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Traduction de «kinds investment funds making cross-border distribution » (Anglais → Français) :

Today's proposal aims to remove these barriers for all kinds of investment funds making cross-border distribution simpler, quicker and cheaper.

La proposition présentée aujourd'hui vise à supprimer ces obstacles pour tous les types de fonds d'investissement afin de rendre leur distribution transfrontière plus simple, plus rapide et moins coûteuse.


The proposal will facilitate the cross-border distribution of investment funds by eliminating current regulatory barriers and making cross-border distribution less costly.

La proposition facilitera la distribution transfrontière des fonds d'investissement en levant les obstacles réglementaires actuels et en la rendant moins coûteuse.


Capital Markets Union: covered bonds, cross-border distribution of investment funds and cross-border transactions in claims and securities // Brussels, 12 March 2018

Union des marchés des capitaux: obligations garanties, distribution transfrontière des fonds d'investissement et transactions transfrontières sur des créances ou des titres // Bruxelles, le 12 mars 2018


Removing inefficiencies in the functioning of the Single Market for investment funds will reduce the costs for cross-border distribution and make it simpler, quicker and cheaper.

Supprimer les causes d'inefficience qui entravent le fonctionnement du marché unique des fonds d'investissement permettra d'abaisser les coûts de la distribution transfrontière, qui deviendra également plus simple et plus rapide.


2. Facilitating cross-border distribution of investment funds

2. Faciliter la distribution transfrontière des fonds d'investissement


gathering evidence on the main barriers to the cross-border distribution of investment funds, including disproportionate marketing requirements, fees, and other administrative arrangements imposed by host countries and the tax environment.

la collecte de données sur les principales entraves à la distribution transfrontière des fonds d'investissement, y compris le caractère disproportionné des règles de commercialisation, des frais et des autres obligations administratives imposés par les pays d’accueil, ainsi que de leur environnement fiscal.


More developed market economies will benefit from greater cross-border investment and saving opportunities. Make the financial system more stable: by opening up a wider range of funding sources and more long term investment, reduce the vulnerability of EU citizens and companies to banking shocks such as those they were exposed to during the crisis. Deepen financial integration ...[+++]

Les économies de marché plus développées profiteront quant à elles de possibilités accrues d'investissement et d'épargne transfrontières; rendre le système financier plus stable: en diversifiant les sources de financement et en permettant des investissements à plus long terme, il s'agit de rendre les citoyens et les entreprises de l'UE moins vulnérables aux chocs bancaires tels que ceux qu’ils ont eus à subir pendant la crise; approfondir l’intégration financière et intensifier la concurrence: un plus grand partage transfrontière des risques, des mar ...[+++]


The EU is investing €26 billion for co-funding transport projects to build cross-border missing links, remove bottlenecks and make the network smarter.

L’UE investit 26 milliards d’euros dans le cofinancement de projets de transport visant à construire les maillons manquants transfrontaliers, à résorber les goulets d'étranglement et à accroître l'intelligence du réseau.


(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements ...[+++]


The Objective 2 programmes focus on four fields of action : - industrial expansion, diversification and renewal for example investment in the redevelopment of Almelo city centre to make it more attractive to businesses, and 4.5 MECU for work on the port area of Delfzijl; - expansion of applied scientific research; - promotion and improvement of tourist potential; - redevelopment of industrial areas and impro ...[+++]

Les programmes concernant les régions relevant de l'objectif nº 2 se concentrent sur quatre secteurs d'intervention : - l'expansion industrielle, la diversification et la rénovation (par exemple, investissements pour développer le centre de la ville d'Almelo et le rendre plus attrayant pour les entreprises; utilisation de 4,5 millions d'écus pour des travaux dans la zone portuaire de Delfzijl; - l'expansion de la recherche appliquée; - la promotion et l'amélioration du potentiel touristique; - la restauration de zones industrielles et l'amélioration des structures socio-économiques. - 2 - Parmi les mesures prévues dans le cadre de ce ...[+++]


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