Vertaling van "making cross-border distribution " (Engels → Frans) :

The proposal will facilitate the cross-border distribution of investment funds by eliminating current regulatory barriers and making cross-border distribution less costly.
La proposition facilitera la distribution transfrontière des fonds d'investissement en levant les obstacles réglementaires actuels et en la rendant moins coûteuse.

Today's proposal aims to remove these barriers for all kinds of investment funds making cross-border distribution simpler, quicker and cheaper.
La proposition présentée aujourd'hui vise à supprimer ces obstacles pour tous les types de fonds d'investissement afin de rendre leur distribution transfrontière plus simple, plus rapide et moins coûteuse.

Removing inefficiencies in the functioning of the Single Market for investment funds will reduce the costs for cross-border distribution and make it simpler, quicker and cheaper.
Supprimer les causes d'inefficience qui entravent le fonctionnement du marché unique des fonds d'investissement permettra d'abaisser les coûts de la distribution transfrontière, qui deviendra également plus simple et plus rapide.

Capital Markets Union: covered bonds, cross-border distribution of investment funds and cross-border transactions in claims and securities // Brussels, 12 March 2018
Union des marchés des capitaux: obligations garanties, distribution transfrontière des fonds d'investissement et transactions transfrontières sur des créances ou des titres // Bruxelles, le 12 mars 2018

Foster the cross-border distribution of television and radio programmes online by facilitating rights clearance The proposed Directive on copyright in the Digital Single Market will: Facilitate the licensing of European audiovisual works and the digitisation and making available of-out-of-commerce works; Adapt key exceptions to the digital and cross-border environments, focusing on digital and online uses for educational purposes, text and data mining to boost research and innovation as well as preservation of works in their collections by cultural heritage institutions such as museums and cinematheques; Achieve a well-functioning marketplace for copyright, focusing on issues related to the sharing of value in the online market place.
de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et transfrontières, en mettant l’accent sur les utilisations numériques et en ligne à des fins d’enseignement, sur l’exploration de textes et de données en vue de stimuler la recherche et l’innovation, ainsi que sur la préservation, par les institutions de gestion du patrimoine culturel, comme les musées et les cinémathèques, d’œuvres faisant partie de leur collection; de réaliser un marché performant pour le droit d’auteur, en mettant l’accent sur les questions liées à la répartition de la valeur sur le marché en ligne.

The Commission intends to improve the cross-border distribution of television and radio programmes online (via the review of the Satellite and Cable Directive) and to facilitate the granting of licences for cross-border access to content.
La Commission entend améliorer la distribution transfrontalière de programmes de radio et de télévision en ligne (en réexaminant la directive « câble et satellite ») et faciliter l’octroi de licences pour l’accès transfrontalier aux contenus.

Although all EU Member States have put in place exceptions to copyright for the benefit of dyslexic or visually impaired readers, these exceptions vary and make cross-border distribution complicated.
Bien que tous les États membres de l'UE prévoient des exceptions au droit d'auteur au profit des lecteurs dyslexiques ou malvoyants, ces exceptions varient d'un pays à l'autre et compliquent la distribution transfrontalière.

The expert group will identify to what extent contract law differences hinder cross-border distribution and use of insurance by European businesses and consumers.
Ce groupe sera chargé d’apprécier dans quelle mesure les différences dans le droit des contrats entravent la distribution et la souscription transfrontalières de produits d’assurance par les entreprises et les consommateurs européens.

Commission welcomes Council agreement on making cross-border mergers easier
La Commission salue l'accord du Conseil visant à faciliter les fusions transfrontalières

Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said: "Making cross-border mergers easier is an important tool to facilitate the cooperation and restructuring necessary to make Europe more competitive.
M. Frits Bolkestein, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur, a déclaré: «Le fait de faciliter les fusions transfrontalières représente un instrument important pour promouvoir la coopération et les restructurations nécessaires au renforcement de la compétitivité européenne.