Traduction de «known whether land » (Anglais → Français) :

It observed that at Zweibrücken Airport, only Ryanair had received marketing support to such an extent, that the payments were apparently not conditional on the marketing measures having a measurable impact (such as an increase in the number of passengers), and that it was not known whether Land Rhineland-Palatinate had any control over the provision of the marketing services by AMS/Ryanair.
Elle a constaté qu'à l'aéroport de Zweibrücken, seule Ryanair avait reçu un tel soutien marketing, que les paiements n'étaient apparemment pas subordonnés au fait que les mesures de marketing aient une incidence mesurable (telle qu'une augmentation du nombre de passager), et qu'on ne savait pas si le Land de Rhénanie-Palatinat avait un quelconque contrôle sur la prestation des services de marketing par AMS/Ryanair.

6. Takes the view that the Commission should impose the highest levels of integrity in the procurement processes for implementation of EU-funded projects, in particular by promoting greater accessibility to calls for tender for local organisations; stresses that a human rights-based approach to procurement benefits from the participation of a broader range of actors, namely those affected by the bidding process (such as associations of land-owners as well as disadvantaged groups); considers that a human rights-based approach to procurement also encourages authorities to empower disadvantaged groups to compete in procurement processes themselves and broaden the criteria against which companies are assessed in procurement processes; recalls that monitoring results of projects in cooperation with civil society and holding local authorities accountable is essential to determine whether EU funds are used appropriately; urges the Commission not to grant projects to contractors whose beneficial owners are not known, or who have a corporate structure that enables them to easily engage in transfer-pricing;
6. estime que la Commission devrait imposer l'intégrité la plus stricte dans les procédures de passation de marchés concernant l'exécution de projets financés par l'Union européenne, notamment en favorisant une meilleure accessibilité aux appels d'offres pour les organisations locales; souligne qu'une stratégie axée sur les droits de l'homme dans les marchés publics bénéficie de la participation d'un plus large éventail d'acteurs, notamment ceux qui sont concernés par la procédure d'appel d'offres (comme les associations de propriétaires terriens ainsi que les groupes défavorisés); considère qu'une telle stratégie encourage également les autorités à donner aux groupes défavorisés les moyens de participer aux procédures de passation de marchés et à élargir les critères d'évaluation des entreprises au cours de ces procédures; rappelle que le suivi des résultats des projets en coopération avec la société civile et la responsabilisation des autorités locales sont essentiels pour déterminer si les fonds européens sont utilisés de manière appropriée; prie instamment la Commission de ne pas attribuer de projets aux contractants dont les propriétaires effectifs ne sont pas connus ou qui présentent une structure d'entreprise qui leur permet de pratiquer facilement des prix de transfert;

Sections 2. 29.5 and 2.29.6 of the agreement provide that Nunavik Inuit will release the government and others from all claims, whether past, present or future, known or unknown, that relate to any Aboriginal right respecting their lands and natural resources.
D'après les dispositions 2.29.5 et 2.29.6 de l'accord, les Inuits du Nunavik renoncent, à l'endroit du gouvernement et de toute autre personne, à toutes réclamations — passées, présentes ou futures — de quelque nature que ce soit, connues ou inconnues, liées à un droit ancestral relatif à leurs terres et ressources naturelles.

The Commission also supports your proposal to introduce a common language, whether that language is known or learned, in cases where a vessel puts to sea with sailors originating from different countries, so as to ensure that there is dialogue between the vessel and those people on land who are responsible for it.
Notre commission souscrit aussi à votre proposition visant à instaurer une langue commune, qu’elle soit connue ou apprise, dans le cas où un bateau embarque des marins issus de différents pays, afin d’assurer le dialogue avec les responsables à terre.