Vertaling van "land improvement loan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

land improvement loan
crédit d'amélioration foncière

An Act to amend the Farm Improvement Loans Act, the Small Businesses Loans Act and the Fisheries Improvement Loans Act
Loi modifiant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, la Loi sur les prêts aux petites entreprises et la Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche

Fisheries Improvement Loans [ Fisheries Improvement Loans Program ]
Prêts aidant aux opérations de pêche [ Programme de prêts de bonification aux pêcheurs ]

land improvements | land improvement expenses
aménagements de terrains | frais de viabilisation | frais d'aménagement de terrains | agencements et aménagements de terrains

land improvement | soil improvement
amélioration du sol | amélioration foncière [ a. s. | a. f. ]

land improvement [ permanent improvement ]
amélioration des terres [ amélioration foncière ]

land development | land improvement | land reclamation
aménagement agricole | mise en valeur des terres | aménagement foncier | aménagement du territoire | mise en culture

soil improvement loan
crédit d'amélioration foncière

farm improvement loan
prêt destiné aux améliorations agricoles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. Subject to the Act and these Regulations, a land loan is a guaranteed business improvement loan if
12. Sous réserve de la Loi et du présent règlement, un prêt destiné à l’achat de terrains est un prêt garanti destiné à l’amélioration d’entreprises, si les conditions suivantes sont réunies :

12. Subject to the Act and these Regulations, an additional land loan is a guaranteed farm improvement loan if
12. Sous réserve de toute autre disposition de la Loi et du présent règlement, un prêt concernant des terres supplémentaires est un prêt garanti destiné aux améliorations agricoles si

(a) wishes to obtain a guaranteed home improvement loan under Part V of the National Housing Act for the purpose of financing repairs, alterations and additions to his home on the land to which the contract relates in such an amount and subject to such repayment terms as would require an owner, under ordinary circumstances, to give to the approved lender a mortgage or assignment of his interest in the land, or
a) désire, pour financer des réparations, améliorations ou ajouts à sa maison sur la terre visée au contrat, obtenir, en vertu de la partie V de la Loi nationale sur l’habitation, un prêt garanti dont le montant et les conditions de remboursement sont tels qu’un propriétaire ordinaire devrait grever le bien-fonds d’une hypothèque ou d’une autre charge en faveur de son prêteur ou

Regarding measure 9 (guarantee of the Land to ISB concerning measure 8), Germany states that the guarantee in question deals with the share of risk in an internal relationship between ISB and the Land and it provides no advantage to the beneficiaries of the loan (NG, MSR and CMHN), because it did not lead to improved terms of their loan (97).
Au sujet de la mesure 9 (garantie du Land à l'égard d'ISB en ce qui concerne la mesure 8), l'Allemagne fait remarquer que la déclaration de garantie et d'exemption en cause porte uniquement sur la répartition interne des risques entre le Land et ISB et qu'elle ne favorise absolument pas les sociétés emprunteuses (NG, MSR et CMHN) car elle ne s'est pas traduite par de meilleures conditions de crédit à leur profit (97).

In addition, it is important to ensure that young farmers have access to land and loans in order to achieve the objectives of the CAP, such as innovation, modernisation, improving competitiveness and, above all, modern agriculture.
En outre, il est essentiel de veiller à ce que les jeunes agriculteurs puissent obtenir des terres et des prêts pour atteindre les objectifs de la PAC, comme l’innovation, la modernisation, l’amélioration de la compétitivité et, surtout, une agriculture moderne.

P. whereas one serious obstacle for increased agricultural output in developing countries is that small farmers often lack access to loans or microcredits for investments in improved seeds, fertilisers and irrigation mechanisms and the necessary range of crop protection tools to protect their harvests from pests and diseases, sometimes owing to the fact that they do not own their land and therefore do not have any collateral for loans,
P. considérant que l’un des obstacles les plus importants à la croissance de la production agricole dans les pays en développement réside dans le fait que souvent les petits agriculteurs n'ont pas accès aux prêts ou aux microcrédits qui leur permettraient d’investir dans des graines, des engrais et des systèmes d’irrigation améliorés, et ce parfois parce qu’ils ne sont pas propriétaires de leurs terres et qu'ils ne peuvent donc pas les affecter en garantie de leurs emprunts,

J. whereas one serious obstacle to increased agricultural output in developing countries is that small farmers often lack access to loans or microcredits for investment in improved seeds, fertilisers and irrigation mechanisms and the necessary range of crop protection tools to protect their harvests from pests and diseases, sometimes owing to the fact that they do not own their land and therefore do not have any collateral for loans,
J. considérant que l'un des obstacles les plus importants à la croissance de la production agricole dans les pays en développement réside dans le fait que, souvent, les petits agriculteurs n'ont pas accès aux prêts ou aux microcrédits qui leur permettraient d'investir dans des graines, des engrais et des systèmes d'irrigation améliorés, et ce parfois parce qu'ils ne sont pas propriétaires de leurs terres et qu'ils ne peuvent donc pas les affecter en garantie de leurs emprunts,

The original intention was to cover these loans by 80 % guarantees from the Land of Saxony-Anhalt but, as the Commission learned from Germany in the course of the proceedings, the banks have since waived the need for public guarantees because of the firm's improved position.
Initialement, ces crédits devaient être couverts à 80 % par des cautions du Land de Saxe-Anhalt, mais vu l'amélioration de la situation de l'entreprise, les banques ont renoncé aux cautions du secteur public, ainsi que la Commission l'a appris des autorités allemandes durant la procédure.

Now farmers use the program to get loans of up to a maximum $250,000 for a wide range of farm improvement programs and projects such as acquisition of additional breeding stock, more land, improvements to buildings, fencing projects, irrigation, improved waste disposal facilities, et cetera.
Les agriculteurs recourent actuellement au programme afin d'emprunter des montants pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour financer une gamme étendue de programmes et de projets agricoles tels que l'acquisition d'autres animaux de reproduction ou d'autres terres, les travaux d'amélioration des bâtiments, de clôturage ou d'irrigation, des améliorations aux installations d'élimination des déchets, et ainsi de suite.