Traduction de «land on which building » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land on which building (-) is built
terrain supportant le bâtiment (-)

Disposal File (Land and/or Building)
Dossier d'aliénation (terre et/ou bâtiment)

land sold for building purposes
lotissement terrain bâtissable

to make land ready for building
rendre les terrains propices à la construction

government agencies as owners of land and existing buildings
administrations publiques en tant que propriétaires de terrains et bâtiments existants

building land | building lot | building ground | building plot | land
terrain à bâtir | terrain

immoveable property | land and buildings
bien-fonds

taxes on land and building | real estate tax, land and building
impôt foncier bâti et non bâti

Contributing to the strengthening of a shared sense of Canadian identity, which respects the diversity of the land and the people
Renforcer un sentiment commun d'identité canadienne dans le respect de la diversité du territoire et de la population

land set aside for building | zone of deferred development
zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Safety requirements for lifting tables — Part 2: Lifting tables serving more than 2 fixed landings of a building, for lifting goods with a vertical travel speed not exceeding 0,15 m/s
Prescriptions de sécurité des tables élévatrices — Partie 2: Tables élévatrices desservant plus de deux paliers fixes d’un bâtiment utilisées pour transporter des marchandises et dont la vitesse ne dépasse pas 0,15 m/s

4. No person shall erect or construct on any land in respect of which these Regulations apply any building, structure or object, or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation any of the following surfaces that extend over the land on which the building, structure or object is situated, namely:
4. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un bien-fonds visé par le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou élément ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou élément existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces suivantes qui s’élève de ce bien-fonds :

5. No person shall erect or construct, on any land to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at that point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,
5. Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment ouvrage ou objet déjà existant, dont le point le plus élevé dépasserait en hauteur, à l’endroit où se trouverait ledit point, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

5. No person shall erect or construct, on any land to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at the location of that point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,
5. Il est interdit d’ériger ou de construire sur un terrain, visé par le présent règlement, des édifices, ouvrages ou objets, ou de faire des rajouts aux édifices, ouvrages ou objets existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

5. No person shall erect or construct, on any land to which these Regulations apply, any building, structure or object or any addition to any existing building, structure or object, the highest point of which will exceed in elevation at the location of the highest point any of the surfaces hereinafter set out that project immediately over and above the surface of the land at that location, namely,
5. Nul ne peut ériger ni construire, sur un terrain auquel s’applique le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ni un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet déjà existant, dont le point le plus élevé dépasserait en hauteur, à l’endroit où se trouverait ledit point, le niveau de l’une des surfaces définies ci-après qui surplombent immédiatement la surface du terrain à cet endroit à savoir :

purchase, rent or leasing of land and existing buildings.
l'acquisition, la location ou la prise à bail de terres et de bâtiments existants.

(a) all pesticides which are regulated pursuant to the Pest Control Products Act be banned: (i) within a dwelling-house; (ii) on any parcel of land on which a dwelling-house is situated; (iii) on any place that is within one hundred metres of a parcel of land described in paragraph (ii); (iv) in any school, hospital, office or similar building in which members of the public customarily stay for more than a day or work; or (v) on any private or public land that is customarily used by members of the public as visitors, licensees or in any other authorized capacity for recreation or entertainment, including but not limited to parks and sports grounds;
a) tous les pesticides réglementés en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires soient frappés d'interdiction (i) à l’intérieur d’une maison d’habitation, (ii) sur un terrain où est située une maison d’habitation, (iii) dans tout lieu situé dans un rayon de cent mètres d’un terrain visé à l’alinéa (ii), (iv) à l’intérieur de tout hôpital, école, bureau ou bâtiment semblable dans lequel des membres du public demeurent habituellement pendant plus d’une journée ou travaillent habituellement, ou (v) sur tout terrain privé ou public notamment les parcs et les terrains de sport qu’utilisent habituellement les membres du public en tant que visiteurs ou titulaires d’un permis ou autre autorisation, à des fins récréatives ou de divertissement;

promote the reuse of disused and derelict sites, including brownfield land and empty buildings.
promouvoir la remise en valeur des terrains aménagés mais laissés à l'abandon, notamment les friches industrielles et les immeubles vides.

credit agreements for the purpose of acquiring or retaining property rights in land or a building.
les contrats de crédit destinés à l'acquisition ou au maintien de droits de propriété sur un terrain ou un immeuble.

Member States may also treat as a taxable person anyone who carries out one of these activities on an occasional basis, and in particular one of the following: the supply before first occupation of buildings or parts of buildings and the land on which they stand; the supply of building land.
Les États membres ont également la faculté de considérer comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, une des activités précitées et, notamment, une seule des opérations suivantes: la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du sol y attenant effectuée avant sa première occupation; la livraison d'un terrain à bâtir.