Traduction de «land parcel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

land parcel | parcel | parcel of land | patch | plot
lot | parcelle | parcelle de terrain

land parcel information system [ PARIS ]
système d'information par parcelle [ PARIS ]

land parcelization
parcellement des terres

land fragmentation [ fragmentation of lands | fragmentation of landholdings | fragmentation | land parcellation | parcelling out of land | land subdivision | subdivision of land ]
morcellement [ morcellement des terres ]

list of parcels of land | land parcels list
état parcellaire

agricultural land | parcel of agricultural land | plot of agricultural land
immeuble agricole

registration of property | land parcelling | land registration
mesure de formation de la propriété foncière

Inuit-owned lands parcel
parcelle de terres inuites [ parcelle de terres inuit ]

survey of land parcel
levé parcellaire

immovable property | parcel of land | plot of land
immeuble | fonds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

88. Deplores that persistent weaknesses in excluding ineligible land from the Land Parcel Identification System (LPIS) and in the administrative treatment claims from farmers contribute significantly to the material level of error remaining in EAGF payments;
88. déplore que des faiblesses persistantes en matière d'exclusion des terres inéligibles du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA) et de traitement administratif des demandes contribuent de manière notable au niveau d'erreur significatif affectant les paiements du FEAGA;

65. Stresses that on 3 April 2014, Parliament endorsed the reservation of the Director-General of DG AGRI in its Annual Activity Report for 2012 as regards the deficiencies found by the Commission and the Court of Auditors in the eligibility of land; reiterates that Parliament asked, in particular, that permanent pasture should be properly recorded in the land parcel identification system (LPIS) and that it should be informed by the Commission on a six months basis on progress made;
65. souligne que le Parlement a approuvé, le 3 avril 2014, la réserve qu'a émise le directeur général de la DG AGRI dans le rapport annuel d'activités 2012 de cette dernière en ce qui concerne les défaillances relevées par la Commission et la Cour des comptes quant à l'admissibilité des terres; rappelle que le Parlement a demandé en particulier que les pâturages permanents soient enregistrés correctement dans le système d'identification des parcelles agricoles et qu'il soit informé tous les semestres par la Commission des progrès effectués;

85. Deplores that persistent weaknesses in excluding ineligible land from the Land Parcel Identification System (LPIS) and in the administrative treatment claims from farmers contribute significantly to the material level of error remaining in EAGF payments;
85. déplore que des faiblesses persistantes en matière d'exclusion des terres inéligibles du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA) et de traitement administratif des demandes contribuent de manière notable au niveau d'erreur significatif affectant les paiements du FEAGA;

Saving and excepting therefrom and reserving thereout Inuit Owned Lands Parcels RE31/56H, RE32/56H and RE87/56I, J (surface title only) shown on Inuit Owned Lands Ownership Map No. 133 in the series numbered 1 to 237, that were jointly delivered to the Registrar of Land Titles in the Northwest Territories on the 15th day of April 1993, except when the description shown by the relevant map is replaced by that shown by a descriptive map plan or plan of survey in accordance with the Agreement Between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada signed on May 25, 1993, in which case the Parcels are shown on the replacement plan;
À l’exception des parcelles RE31/56H, RE32/56H et RE87/56I, J appartenant aux Inuit (titre de surface seulement) représentées sur la carte n 133 des terres en propriété des Inuit dans la série numérotée de 1 à 237 ayant été délivrées au conservateur des titres fonciers des Territoires du Nord-Ouest le 15 jour d’avril 1993, sauf lorsque la description figurant sur la carte pertinente est remplacée par celle figurant sur une carte descriptive ou un plan d’arpentage, conformément à l’Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada signé le 25 mai 1993, auquel cas les parcelles sont représentées sur le plan de remplacement;

Saving and excepting therefrom and reserving thereout Inuit Owned Land Parcel RE-32 as shown on a plan recorded in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa as 81597, a copy of which is filed in the Land Titles Office at Iqaluit as 3271;
Sauf les terres inuites, parcelle RE-32 telle qu’elle est indiquée sur un plan déposé aux Archives des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 81597, une copie duquel est déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Iqaluit sous le numéro 3271;

There is a proposal, in its early exploratory stages, by the First Nations Tax Commission examining that very issue, whereby a limited number of interested first nations could grant fee simple title to some or all land parcels with a reversionary right to the land to the first nation, so that no matter who owns the land, the land as a whole would be under first nations jurisdiction.
La Commission de la fiscalité des Premières nations a soumis une proposition encore au stade exploratoire qui porte sur cette question même, proposition en vertu de laquelle un nombre limité de Premières nations intéressées pourraient accorder un titre en fief simple pour certaines ou la totalité des parcelles de terres sur lesquelles elles possèdent un droit réversif, de sorte que, sans égard à qui possède les parcelles, ces parcelles dans leur totalité relèveraient de la compétence des Premières nations.

38. Calls on the Commission and Member States to include in the calculation of agri-environmental premiums the additional costs borne by farmers in order to take measures designed to prevent fires (such as cleaning of firebreaks, removal of dead arboreal plants, working of the soil along the perimeter of land parcels, etc.) and to dispose of water (cleaning of collecting ditches and canals);
38. demande à la Commission et aux États membres d'inclure, dans le calcul des primes agroenvironnementales, les frais additionnels supportés par les agriculteurs pour la mise en œuvre de mesures de prévention des incendies (entretien des zones coupe-feu, élimination des plantes arborescentes mortes, modification du terrain le long du périmètre des parcelles, etc.) et d'élimination des eaux (entretien des fosses d'écoulement et des canaux);

Size : 25,713 km land area Land use: 48% agricultural land, 37% covered by forests Agriculture 12% GDP, agricultural employment 36% 2 million inhabitants, The most important production types are – grazing livestock rearing, fruit and vegetable production and wine production Low productivity, agri-food sector is non compliant with Community standards, weak land parcel structure, low level of professional agricultural activity, low level of modernization of agricultural holdings, limited investment capacity, unfavourable age and education structure, low level of business activity in rural areas Environment: well preserved and richness of bio-diversity, soil and water sensitivity to erosion in some areas, difficult natural conditions for farming, abandonment of arable land within rural areas.
Superficie: 25 713 km . Utilisation des sols: 48 % de terres agricoles, 37 % de forêts. Agriculture: 12 % du PIB; part des emplois agricoles dans la population active: 36 %. Population: 2 millions d'habitants. Secteurs de production les plus importants: élevage de bétail en pâturages, fruits et légumes, vin. La productivité du travail est faible, le secteur agroalimentaire n'est pas en conformité avec les normes communautaires, la structure parcellaire est problématique, l'activité agricole professionnelle est peu développée, le niveau de modernisation des exploitations agricoles est insuffisant, la capacité d'investissement est limitée, la structure d'âge de la population et de l'enseignement est défavorable, les activités économiques sont peu développées en milieu rural. Environnement: l'environnement est bien préservé et la biodiversité est riche; dans certaines régions, les sols sont sensibles à l'érosion (érosion hydraulique), les conditions naturelles sont peu propices à l'agriculture, les terres arables sont laissées à l'abandon dans les zones rurales.

As a result, several land parcels were severed from the park that no longer had a role in achieving the NCC’s mandate and were not essential within the context of the federal land use plan.
Ainsi, plusieurs lots ont été cédés; ils n’étaient plus utiles à la réalisation du mandat de la CCN et n’étaient plus essentiels dans le contexte du Plan d’utilisation des terrains fédéraux.