Traduction de «law program might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Women in Conflict with the Law program [ WICL | WICL program ]
Programme d'aide aux femmes ayant des démêlés avec la justice

National Criminal Law Program
Programme national de droit pénal

laminated aluminium wing program [ LAW program ]
programme LAW

lawfully acquired program
programme légalement acquis

lawful possessor of a copy of a program
détenteur légitime d'une copie d'un programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In any event, public education or awareness programs might be more effective than invoking the criminal law at all in achieving respect for war memorials.
Quoi qu'il en soit, les programmes d'éducation publique ou de sensibilisation sont probablement plus efficaces que l'invocation du droit pénal pour assurer le respect des monuments commémoratifs de guerre.

Moreover, public awareness and education programs might be more effective than invoking the criminal law at achieving respect for war memorials.
Les peines minimales obligatoires empêcheraient cependant de recourir à de telles mesures. De plus, des programmes d'éducation et de sensibilisation du public pourraient bien donner de meilleurs résultats que le recours au droit pénal pour encourager le respect des monuments commémoratifs de guerre.

Half of EU legislation might be considered not to have a financial impact. This includes: a large part of internal market legislation; legislation on the approximation or harmonisation of national law in diverse areas; fiscal legislation; legislation on judicial cooperation in the fields of civil and criminal law, etc. It is thus important that strategic programming should take account of such legislation.
On peut estimer que la moitié de la législation européenne n'a pas d'incidence financière, par exemple en ce qui concerne une bonne partie de la législation relative à la mise en œuvre du marché intérieur, la législation sur le rapprochement/harmonisation des législations nationales dans divers secteurs, la législation dans le domaine fiscal, concernant les domaines de la coopération judiciaire civile et pénale, etc., d'où l'importance que la programmation stratégique prenne aussi dûment en compte ce type de législation.

I outlined the programs that have been cancelled for aboriginal people or that aboriginal people might have used and asked her if they used them, including the court challenges program, the aboriginal procurement program, the ANCAP program to reduce greenhouse gases for aboriginal people, the Law Reform Commission, the aboriginal non-smoking program, the Kelowna accord and the aboriginal justice strategy, all of which have been cancelled by the government.
J'ai énuméré les programmes qui étaient destinés exclusivement ou non aux Autochtones et qui sont maintenant abolis, et je lui ai demandé si ceux-ci étaient utilisés. Il y avait le Programme de contestation judiciaire, le Programme fédéral d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, le PACAN, destiné à aider les Autochtones à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la Commission de réforme du droit, le programme de lutte contre le tabagisme chez les Autochtones, l'accord de Kelowna et la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones.

7. Calls on the Commission to act to prevent the formation of vertical bottlenecks and horizontal monopolies; calls on the Member States to subsidise – in accordance with Community law – digital TV receivers (either set-top boxes or boxes integrated into TV sets) such as the Multimedia Home Platform system, with an open API (Application Program Interface) to prevent the development of bottlenecks; calls on the Member States to promote and develop interactive services in order to increase the level of digital expertise and the competitiveness of European society, and jointly to promote technical broadcasting measures with a view to filtering content that might impair the physical, mental or moral development of minors;
7. demande à la Commission de faire le nécessaire pour empêcher la formation de goulets d'étranglement verticaux et de monopoles horizontaux; invite les États membres à apporter une aide financière, dans le respect du droit communautaire, en faveur des récepteurs TV numériques (qu'il s'agisse de récepteurs distincts ou intégrés au poste de télévision), tels que le système Multimedia Home Platform, qui sont dotés d'un API (Application Program Interface) ouvert, afin d'éviter l'apparition de goulets d'étranglement; invite les États membres à promouvoir et à développer les services interactifs pour accroître les connaissances en matière numérique et la compétitivité de la société européenne et à soutenir, de manière commune, les mesures techniques de radiodiffusion de manière à filtrer les contenus qui pourraient porter atteinte au développement physique, mental ou moral des mineurs;

People like Michael Harris appeared on that program to express their dismay and outrage over this kind of an application being allowed to proceed under the law. She might like to consider that as well.
Des gens comme Michael Harris sont passés à cette émission pour dire à quel point ils étaient consternés de voir qu'on permettait ce type de demande aux termes de la loi.

The new charter law program might also differ from the actual federal Court Challenges Program in that it would be used to test federal laws not only under equality of language provisions of the charter, but also under fundamental freedoms provisions such as those of freedom of speech, conscience, religion and others.
Le nouveau programme du droit de la Charte pourrait également différer de l'actuel Programme de contestation judiciaire fédéral, en ce sens qu'on pourrait y recourir pour contester des lois fédérales, en invoquant non seulement les dispositions de la Charte concernant l'égalité linguistique, mais aussi les dispositions relatives aux libertés fondamentales, comme la liberté d'expression, de conscience, de religion ou autre.