Traduction de «leaving those dates unchanged would » (Anglais → Français) :

Leaving those dates unchanged would result in Directive 2009/138/EC being implemented before the entry into force of the transitional rules and of relevant adaptations, including further clarification of delegated and implementing act empowerments, provided for by the Omnibus II proposal.
Si ces dates n'étaient pas modifiées, la directive 2009/138/CE serait mise en œuvre avant l’entrée en vigueur des règles transitoires et des adaptations correspondantes prévues par la proposition Omnibus II, y compris les clarifications que celle-ci apporte en matière d'habilitation à adopter des actes délégués et d'exécution.

Leaving those dates unchanged would result in Directive 2009/138/EC being implemented before the entry into force of the transitional rules and of relevant adaptations, including further clarification of delegated and implementing act empowerments, provided for by the Omnibus II proposal.
Si ces dates n’étaient pas modifiées, la directive 2009/138/CE serait mise en œuvre avant l’entrée en vigueur des règles transitoires et des adaptations correspondantes prévues par la proposition Omnibus II, y compris les clarifications que celle-ci apporte en matière d’habilitation à adopter des actes délégués et d’exécution.

Leaving those dates unchanged would result in Directive 2009/138/EC being implemented before the entry into force of the transitional rules and relevant adaptations provided for by the Omnibus II proposal.
Si ces dates n’étaient pas modifiées, la directive 2009/138/CE serait mise en œuvre avant l’entrée en vigueur des règles transitoires et les adaptations correspondantes prévues par la proposition Omnibus II.

Leaving the text unchanged would create a liability loophole.
Dans le cas contraire, il s'agirait d'un moyen de ne pas assumer ses responsabilités.

This Regulation leaves those provisions unchanged.
Le présent règlement ne modifie en rien ces dispositions.

In case of an enlargement of the site leave the ‘first compilation date’ unchanged, as this date is used for the first submission of the site only.
En cas d’extension du site, la «date de la première compilation» sera laissée telle quelle, car elle n’est utilisée que pour la première présentation du site.

[8] The options of leaving the Regulation unchanged (business as usual) or even of withdrawing it were duly considered but rejected, inter alia on the grounds that they would put the EC in non-compliance with the Montreal Protocol and would not allow it to pursue its simplification objective.
[8] Les options consistant à maintenir le règlement en l'état (statu quo) ou même à le supprimer ont été envisagées mais rejetées, entre autres parce que la Communauté n'aurait plus de ce fait respecté le protocole de Montréal et parce que cela ne lui aurait pas permis de poursuivre son objectif de simplification.

Leaving the current situation unchanged would significantly increase a bias in favour of a single Member State.
Laisser la situation inchangée signifierait accroître sensiblement une distorsion en faveur d'un seul État membre.