Vertaling van "text unchanged would " (Engels → Frans) :

Leaving the text unchanged would create a liability loophole.
Dans le cas contraire, il s'agirait d'un moyen de ne pas assumer ses responsabilités.

[4] The text of the rule remained unchanged until 1906, when an amendment provided that, if moved, the motion would be put forthwith and decided without debate.
[4] Le libellé de cet article est demeuré inchangé jusqu’en 1906, année où on l’a modifié pour prescrire la mise aux voix immédiate, sans débat, d’une telle motion.

5. Likewise, recasting should become, once and for all, the standard legislative technique; it would thus always be possible to have the regulatory text in its entirety, also where there are specific amendments, with a clear indication of the new parts and those which remain unchanged.
À ce propos, il convient d'insister sur l'opportunité de faire de la refonte, une fois pour toutes, la technique législative ordinaire: de cette manière, il serait toujours possible d'avoir à sa disposition le texte normatif dans son intégralité, même quand il s'agit de modifications ponctuelles, avec, clairement indiquées, les parties neuves et les parties inchangées.

It would thus always be possible to have the regulatory text in its entirety, even where there are specific amendments, with a clear indication of the new parts and those that remain unchanged.
Il serait donc toujours possible de disposer du texte réglementaire dans son intégralité, même en cas d'amendements spécifiques, en indiquant clairement les nouvelles parties et celles qui restent inchangées.

This amendment aims at simplifying the processing of codification proposals within the committee responsible for legal affairs, by means of a clearer text and a stricter procedure, for deleting any reference to Rule 43 would avoid needless complexity at the committee level and, at the same time, would leave the present prerogatives of the plenary unchanged.
Cet amendement vise à simplifier le traitement des propositions portant codification au sein de la commission des affaires juridiques au moyen d'un texte plus clair et d'une procédure plus rigoureuse: supprimer toute référence à l'article 43 éviterait toute complexité superflue au niveau de la commission, sans porter atteinte aux prérogatives de l'assemblée plénière.

Mr Lehne, to whom I would like to pay tribute, has certainly worked very hard, as I did, on a text that would have satisfied the PSE Group, even though the position on takeovers, as we have seen, is effectively unchanged.
M. Lehne, que je voudrais féliciter, a certainement travaillé très dur, tout comme moi, sur un texte qui aurait satisfait le groupe PSE, même si, comme nous l’avons vu, la position sur les acquisitions reste effectivement inchangée.

The Committee would have preferred Article 2 to define as 'new plants` all plants authorized between 1 July 1987 and the entry into force of the new directive (so as to leave the current text substantially unchanged), and as 'second-generation plants` those authorized after 1 January 2000.
Le Comité aurait préféré que dans les définitions de l'article 2, l'on définisse explicitement les nouvelles installations comme étant celles qui ont été autorisées entre le 1er juillet 1987 et l'entrée en vigueur de la nouvelle directive (afin de ne pas trop modifier le texte en vigueur) et les installations de deuxième génération comme étant celles qui seront autorisées à compter du 1er janvier 2000.