Traduction de «legal traceability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

legal traceability
identification légale

principle of legal traceability
principe de traçabilité

traceability [ traceability of animals | traceability of products ]
traçabilité [ traçabilité alimentaire | traçabilité des animaux | traçabilité des produits ]

food traceability, processes for traceability in the food industry | provenance of food | food provenance | traceability in food industry
traçabilité dans l’industrie alimentaire

data traceability | traceability of data | data lineage | lineage of data | traceability | lineage
traçabilité des données | traçabilité de données | traçabilité

implement systems of provenance | provenance systems implementing | implement traceability systems | implement traceability systems
mettre en œuvre des systèmes de traçabilité

food traceability | traceability of food | TOF [Abbr.]
traçabilité alimentaire

get together with clients for legal services, interview with clients regarding legal services | meet with client for legal services | meet with clients for legal services | meeting with clients for legal services
rencontrer des clients ayant besoin de services juridiques

legal status [ legal entity | legal personality ]
statut juridique [ personnalité juridique | personne juridique | statut légal ]

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 17th Conference of the Parties to the UN Convention on Trade in Endangered Species (CITES CoP17) will take place between 24 September and 5 October 2016 in Johannesburg, South Africa.It provides a forum for Parties to review the implementation of the CITES Convention, which covers more than 35 000 plants and animals, ensuring that trade remains legal, traceable and sustainable, and to adopt new binding measures for wildlife protection.
La 17 conférence des parties à la convention des Nations unies relative au commerce des espèces menacées d’extinction (CoP17 de la CITES) se tiendra du 24 septembre au 5 octobre 2016 à Johannesbourg, en Afrique du Sud. Elle offre aux parties l'occasion, d'une part, d'examiner la façon dont est mise en œuvre la CITES, qui couvre plus de 35 000 espèces de faune et de flore et qui est destinée à garantir la légalité, la traçabilité et la durabilité du commerce, et, d'autre part, d'adopter de nouvelles mesures contraignantes pour la protection des espèces sauvages.

This will include technological development in the sensitive area of dual-use technologies to enhance interoperability between civil protection and military forces and amongst civil protection forces worldwide, as well as reliability, organisational, legal and ethical aspects, trade issues, protection of confidentiality and integrity of information and traceability of all transactions and processing.
Cela passera par des progrès technologiques dans le domaine sensible des technologies à double usage pour renforcer l'interopérabilité entre les forces de protection civile et les forces armées, ainsi qu'entre les différentes forces de protection civile dans le monde, et la fiabilité, la prise en compte des aspects organisationnels, juridiques et éthiques, celle des questions commerciales, la protection de la confidentialité et de l'intégrité de l'information et la traçabilité de l'ensemble des transactions et opérations.

Following the recent health crises and the occurrences of contamination of animal feed and feed materials (bovine spongiform encephalopathy, dioxin, hormones, etc.), the European Union is equipped with an appropriate legal instrument to ensure safety of all kinds of feed, to ensure that all feed businesses operate in accordance with harmonised hygiene requirements, and to improve traceability.
Suite aux crises sanitaires récentes et aux cas de contamination d'aliments pour animaux et des matières premières destinées à ces aliments (encéphalopathie spongiforme bovine, dioxine, hormones, etc.), l'Union européenne s’est dotée d'un instrument juridique propre à assurer la sécurité de tous les types d'aliments pour animaux, à faire en sorte que toutes les entreprises du secteur de l'alimentation animale agissent conformément à des exigences harmonisées en matière d'hygiène et à améliorer la traçabilité des aliments pour animaux.

The Commission aims to prevent such financing in three ways: improved cooperation in the exchange of information, enhanced traceability of financial transactions, and greater transparency of legal entities.
Dans cette optique, la Commission vise à empêcher le financement grâce à trois axes d'action: un échange d'informations accru, une traçabilité des transactions financières et une meilleure transparence des entités juridiques.

- The regulatory framework on GMOs, including the Commission's proposals on traceability and labelling of GMOs and on GM food and feed provides for a high level of protection for human health and the environment, legal certainty for operators, addresses public concerns and facilitates consumers' choice, and thereby fosters further public confidence on the use of GMOs.
- Le cadre réglementaire concernant les OGM, y compris les propositions de la Commission relatives à la traçabilité et à l'étiquetage des OGM ainsi qu'aux denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés, assure un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, apporte la sécurité juridique aux opérateurs, répond aux préoccupations du public et facilite le choix des consommateurs, favorisant ainsi une confiance accrue du public dans l'utilisation des OGM.

The EU has given its support to a range of initiatives against wildlife trafficking such as the Convention on the International Trade in Endangered Species (CITES), its forest law enforcement, governance and trade action plan and timber regulation (to ensure the legal origin and traceability of timber products) and the fight against illegal, unreported and unregulated fishing.
L’UE a apporté son soutien à une palette d’initiatives dans le cadre de la lutte contre le trafic des espèces sauvages, telles que la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES), son plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux et le règlement dans le domaine du bois (pour garantir l’origine légale et la traçabilité des produits issus du bois) et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

In the area of timber trafficking, the EU has concluded bilateral Voluntary Partnership Agreements, through which the EU supports partner countries in strengthening governance of the forest sector and building a national system for traceability and verification of legality.
Dans le domaine du trafic de bois, l’UE a conclu des accords bilatéraux volontaires de partenariat qui visent à soutenir les pays partenaires dans leurs efforts pour renforcer la bonne gouvernance du secteur forestier et pour mettre en place un système national de traçabilité et de contrôle de la légalité.