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Traduction de «legislation alone cannot » (Anglais → Français) :

As national legislation alone cannot guarantee a coherent regulatory EO framework at EU level, EU action could be justified on grounds of subsidiarity.

Étant donné que la législation nationale ne peut, à elle seule, garantir un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne l’observation de la Terre au niveau de l’UE, une action de l’Union pourrait se justifier pour des motifs de subsidiarité.


The fight against discrimination cannot be won by legislation alone.

La législation à elle seule ne permettra pas de gagner la bataille engagée contre la discrimination.


The Council stated in its conclusions of May 2001 that an effective strategy for integrating sustainable development into industrial policy cannot be based on legislation alone, but that a large part of this work must be stem from market-based and voluntary approaches.

Dans ses conclusions de mai 2001, le Conseil estime qu'une stratégie d'intégration efficace du développement durable dans la politique industrielle ne peut pas reposer que sur des instruments réglementaires: une part importante de l'action doit être basée sur des approches fondées sur le marché ainsi que des approches volontaires.


As national legislation alone cannot guarantee a coherent regulatory EO framework at EU level, EU action could be justified on grounds of subsidiarity.

Étant donné que la législation nationale ne peut, à elle seule, garantir un cadre réglementaire cohérent en ce qui concerne l’observation de la Terre au niveau de l’UE, une action de l’Union pourrait se justifier pour des motifs de subsidiarité.


Real gender equality cannot be achieved by means of legislation alone.

La législation ne peut à elle seule permettre une véritable égalité entre les femmes et les hommes.


Real gender equality cannot be achieved by means of legislation alone.

La législation ne peut à elle seule permettre une véritable égalité entre les femmes et les hommes.


points out that environmental policy must be integrated though all areas of policy, which cannot be achieved through issue specific legislation alone;

souligne que la politique environnementale doit être intégrée dans tous les domaines politiques pour lesquels il ne suffit pas d'adopter des mesures législatives spécifiques;


The fight against discrimination cannot be won by legislation alone.

La législation à elle seule ne permettra pas de gagner la bataille engagée contre la discrimination.


Technology alone cannot provide the full answer to the piracy problem. [5] In order to combat piracy, some Member States have introduced new legislation, in parallel with the technical countermeasures put in place by service providers.

La technologie, seule, ne peut résoudre entièrement le problème du piratage [5]. Parallèlement aux contre-mesures techniques des prestataires de services, certains États membres ont introduit une nouvelle législation afin de combattre le piratage.


This European Commission communication points out that fight against discrimination cannot be won by legislation alone.

Cette communication de la Commission européenne souligne que la législation à elle seule ne permettra pas de gagner la bataille engagée contre la discrimination.




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'legislation alone cannot' ->

Date index: 2022-06-20
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