Other relevant Community legislation already provides for public participation in the preparation of plans and programmes and, for the future, public participation requirements in line with the Århus Convention will be incorporated into the relevant legislation from the outset.
D'autres actes législatifs communautaires pertinents prévoient déjà la participation du public à l'élaboration de plans et de programmes et, à l'avenir, des critères concernant la participation du public conformes à la convention d'Aarhus seront intégrés dès le départ dans la législation pertinente.