Traduction de «legislation therefore much » (Anglais → Français) :

The Commission would therefore like to limit as much as possible the use of Directives to establishing the general framework, including the objectives, the deadlines and the main elements of the legislation.
Elle souhaite ainsi limiter le plus possible les directives au cadre général, comprenant les objectifs, les échéances et les éléments essentiels de la législation.

Therefore, the establishment of a central database is considered to be the most effective solution to exchange and synchronise data between the different actors under Directives 90/427/EEC and 2009/156/EC as much as necessary to manage identification documents of equidae with the view to provide not only the required animal health guarantees but also to enable the application of those provisions in Union legislation on animal welfare and public health that have a correct and reliable identification of equidae as a prerequisite.
Dès lors, l'instauration d'une base de données centrale apparaît comme la solution la plus efficace pour que soient assurés, dans la mesure nécessaire à la gestion des documents d'identification, l'échange et la synchronisation des données entre les différents acteurs conformément aux directives 90/427/CEE et 2009/156/CE. Il s'agirait à la fois d'obtenir les garanties zoosanitaires qui s'imposent, mais aussi de permettre l'application des dispositions législatives européennes sur le bien-être animal et la santé publique ayant pour condition préalable l'identification fiable des équidés.

Community legislation therefore needs to go much further.
La législation communautaire doit donc être développée.

Notes that, based on its life-cycle attributes, wood can in principle be a ‘greener’ choice in construction than steel and concrete, since it locks up carbon dioxide and requires much less energy to produce than alternatives, and its by-products can be used to produce renewable energy; realises, however, that this requires that the timber used has been harvested in a sustainable way, which is today often not the case; therefore calls on the EU rapidly to adopt legislation to minimise the risk of placing illegally and unsustainably harvested timber on the EU market;
constate que sur la base de ses caractéristiques tout au long de son cycle de vie, le bois peut être, en principe, un matériau de construction plus écologique que l'acier ou le béton étant donné qu'il emprisonne le dioxyde de carbone, que sa production demande moins d'énergie que la protection d'autres matériaux et que ses sous-produits peuvent servir à produire des énergies renouvelables; se rend compte, néanmoins, que pour ce faire, le bois doit être obtenu de façon durable, ce qui est rarement le cas aujourd'hui; invite par conséquent l'Union à adopter au plus vite des règles permettant de limiter au maximum le risque de commercialisation, sur le marché européen, de bois obtenu de façon illégale ou non durable;

It is also a somewhat complicated and controversial piece of legislation in places, and therefore much credit should go to the rapporteur for achieving a valuably balanced report.
Il s’agit également d’un instrument législatif quelque peu complexe et controversé par endroits. Aussi, le mérite de ce rapport très équilibré revient en grande partie au rapporteur.

It is desirable to have as much coherence as possible within the EC-pharmaceutical legislation Therefore, the provision of Regulation 1085/2003/EC,reglementing variations to the terms of a marketing authorisation for medicinal products for human use and veterinary medicinal products shall apply accordingly for changes of an existing authorisation (e.g. a change from tablet to syrup form, or vice-versa).
Il convient de parvenir à un degré de cohérence qui soit le plus élevé possible en matière de législation communautaire pharmaceutique. En conséquence, les dispositions du règlement (CE) n° 1085/2003 de la Commission concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires doit être dûment appliqué en vue d'apporter un quelconque changement à une autorisation existante (par exemple, passage d'un médicament se présentant sous la forme de sirop à des comprimés, et vice et versa).

Therefore, if we can avoid more legislation, so much the better.
Aussi, si nous pouvons éviter un surcroît de législation, c’est d’autant mieux.

The committee felt strongly that, by amending the bill to explicitly include the need for the commissioner to have evidence that the witness had misrepresented himself or had contravened his obligations, it would provide a greater level of protection from termination for protectees and make the legislation therefore much clearer.
Le comité avait l'intime conviction qu'en amendant le projet de loi de façon à prescrire explicitement la nécessité pour le commissaire de démontrer que le témoin avait fourni des renseignements erronés ou contrevenu à ses obligations, il rendait plus sûr le processus de radiation des bénéficiaires et beaucoup plus claires les dispositions du projet de loi.