Traduction de «legislation was passed almost unanimously » (Anglais → Français) :

In 1988 legislation was passed almost unanimously prohibiting sponsorships.
En 1988, une loi a été adoptée presque à l'unanimité, interdissant les commandites.

When he was Minister of Justice, a few years later, in 1982, the Prime Minister worked with Pierre Trudeau—the ineffable Trudeau to whom no one is indifferent in Quebec—to patriate the Canadian constitution, with complete disregard for Quebec, even though he knew that a resolution had been passed almost unanimously by the national assembly condemning the Trudeau government.
Ce même premier ministre, lorsqu'il fut ministre de la Justice quelques années plus tard, soit en 1982, a rapatrié avec Pierre Trudeau—l'ineffable Trudeau qui ne laisse personne indifférent au Québec—la Constitution canadienne, faisant fi du Québec, alors qu'une résolution adoptée à la presque unanimité par l'Assemblée nationale condamnait le gouvernement Trudeau à l'époque.

In May 1994 it was the national convention of the federal Liberal Party that passed almost unanimously a resolution urging the government to allow a free vote on this important issue.
En mai 1994, lors d'un congrès national du Parti libéral fédéral, on avait adopté, et de façon presque unanime, une résolution exhortant le gouvernement à permettre la tenue d'un vote libre sur cette question importante.

The result was that in December 2008, Parliament passed a resolution, almost unanimously, in which it called on the Commission to get this possibility of freeing micro-entities off the ground from a legislative point of view.
En conséquence, en décembre 2008 le Parlement a adopté, à la quasi-unanimité, une résolution appelant la Commission à présenter une proposition législative permettant d’ouvrir la voie à une possible dispense des micro-entités.

Parliament is now very clearly requesting that the Commission carry out an overhaul of all of the relevant legislation so that we can protect consumers, workers and the environment from the negative effects of nanoproducts and so that they can have a market that is safe and that is able to develop. I would like to remind you that the Commission has two years to comply with Parliament’s request and that, thanks to a compromise, it will be very clear in today’s vote that Parliament almost unanimously supports this.
Aujourd’hui, le Parlement demande très clairement à la Commission de mener une révision de l’ensemble de la législation concernée dans le but de protéger les consommateurs, les travailleurs et l’environnement des effets nuisibles des nanoproduits, et de disposer d’un marché sûr et susceptible de se développer. Je vous rappelle que la Commission dispose de deux années pour accéder à la demande du Parlement et que, grâce à un compromis, le vote d’aujourd’hui indiquera clairement que le Parlement apporte un soutien unanime à cette approche.

emphasises to the Council the need for information channels between actors in the fight against crime to be more fluid, requiring significant legislative progress both in specific areas, such as the obtaining of evidence and its admissibility, or financial information for the purpose of identifying and then neutralising the proceeds of crime, and on outstanding questions of principle, such as the principle of availability, which needs to be clearly defined and include safeguards, in particular as regards the protection of personal data in the context of the third pillar; to this end, urges the Council to adopt as a matter of urgency the proposal for a Council framework decision (COM(2005)0475 ) on data protection in the third pillar, taking due consideration of the position adopted almost unanimously by Parliament on 27 September 2006 ;
tient d'autre part à insister auprès de lui sur le besoin d'une plus grande fluidité des canaux de l'information entre acteurs de la lutte contre la criminalité, nécessitant des avancées législatives significatives tant dans des domaines précis - comme l'obtention et l'admissibilité des éléments de preuve, ou l'information financière destinée à identifier puis à neutraliser les produits du crime - que sur des questions de principe encore en suspens, comme le principe de disponibilité, qui doit être clairement défini et comprendre des sauvegardes en particulier en ce qui concerne la protection des données personnelles dans le cadre du troisième pilier; à cet effet, lui demande instamment d'adopter d'urgence la proposition de décision-cadre du Conseil (COM(2005)0475 ) sur la protection des données dans le troisième pilier, en prenant dûment en considération la position adoptée pratiquement à l'unanimité par le Parlement le 27 septembre 2006 ;

Canadians are very concerned about the lack of action by the government in response to the private member's bill passed almost unanimously in the House, that being legislation to require warning labels on all alcoholic beverage containers.
Les Canadiens se préoccupent beaucoup du manque d'action du gouvernement maintenant qu'un projet de loi d'initiative parlementaire a été adopté presque à l'unanimité à la Chambre, celui-ci visant à exiger que des étiquettes d'avertissement soient apposées sur tous les contenants de boissons alcoolisées.

The differences in the figures between the Commission’s proposal and that of the Agriculture Committee, which was, in fact, passed almost unanimously, basically centre on aid levels and processing thresholds.
Les différences quantitatives entre la proposition de la Commission et celle de la commission de l'agriculture, qui a d'ailleurs été approuvée à la quasi-unanimité, concernent principalement le niveau des aides et les seuils de transformation.

I would remind you that, at its first September sitting, Parliament almost unanimously passed a 19-point resolution on the flood disasters in Austria, Germany, the Czech Republic and Slovakia, that our second sitting found us voting the Budget lines, and that today, in our third part-session, this mini-plenary is creating the legal basis for all this.
Je souhaite rappeler que le Parlement européen, dans sa première session de septembre, a décidé à l’unanimité une résolution en 19 points concrets pour venir en aide aux victimes des inondations en Autriche, Allemagne, République tchèque et Slovaquie, que nous lui avons attribué, dès la deuxième session, une ligne budgétaire, pour laquelle nous créons aujourd’hui, en troisième session, en mini-séance plénière, une base juridique.

The final resolution, which was substantially based on the joint Canadian-Spanish draft resolution, was passed almost unanimously – an achievement made possible because the Canadian Group received significant support from Spain’s delegation.
La version finale de la résolution, qui suit en bonne partie le projet de résolution rédigé conjointement par les Canadiens et les Espagnols, est adoptée presque unanimement, un exploit rendu possible par le soutien extraordinaire que le Groupe canadien a pu obtenir de la délégation espagnole.