Vertaling van "legislation would actually strengthen " (Engels → Frans) :

In Cyprus, the structures and mechanisms for practical implementation of the legislation would need to be strengthened, particularly regarding independent advisory structures.
À Chypre, les structures et mécanismes de la mise en oeuvre pratique de la législation devront être renforcées, notamment en ce qui concerne les structures de conseil indépendantes.

We need a bill that would actually strengthen Canadian citizenship, not one that is not even constitutional.
Il nous faut un projet de loi qui renforcera bel et bien la citoyenneté canadienne, et non un projet de loi qui n'est même pas constitutionnel.

When it comes to strengthening mutual trust by way of legislative measures, the Commission would like to harmonise certain provisions of criminal law.
En ce qui concerne le renforcement de la confiance mutuelle par les mesures législatives, la Commission souhaite harmoniser certaines dispositions législatives pénales.

This more open and transparent immigration policy would be accompanied by a strengthening of efforts to combat illegal immigration and especially smuggling and trafficking, not only through increased co-operation and strengthening of border controls but also by ensuring the application of labour legislation with respect to third country nationals.
Cette politique d'immigration plus ouverte et plus transparente serait accompagnée d'un redoublement des efforts déployés pour lutter contre l'immigration clandestine et, en particulier, la traite des êtres humains et les activités des passeurs, non seulement grâce à une coopération accrue et à un renforcement des contrôles aux frontières, mais aussi en veillant à l'application du droit du travail aux ressortissants de pays tiers.

Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.
observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.

This legislation would actually strengthen the third party influence in Canadian democracy and it seems like a deliberate exclusion.
Ce projet de loi semble solidifier l'influence des tiers sur la démocratie canadienne. Cela ressemble à une exclusion délibérée.

The member's whole premise on this thing is about something that is out there that I do not know has any basis in fact. Simply put, this would actually strengthen gun control, while at the same time eliminating the need for the registry for non-restricted firearms.
L'hypothèse du député repose entièrement sur des arguments qui, à ce que je sache, ne sont pas fondés sur des faits, alors que le projet de loi viendrait simplement renforcer le contrôle des armes à feu tout en éliminant la nécessité de tenir un registre des armes à feu sans restrictions.

So therefore, the dangerous offender system needs to be improved and we believe that our amendments, which would make dangerous offender hearings mandatory on a third conviction of the most serious personal injury criminal acts, would actually strengthen the dangerous offender act; it would not be as the Conservatives intend to do with Bill C-27 as it is now written and leave it to the discretion of the crown prosecutor.
Il faut donc améliorer le système en ce qui a trait aux délinquants dangereux, et nous croyons que nos amendements, qui rendraient obligatoire l'audition d'une demande de déclaration de délinquant dangereux au troisième verdict de culpabilité dans le cas des crimes contre la personne les plus graves, renforceraient en fait la législation relative aux délinquants dangereux. Ce serait différent de ce que les conservateurs ont l'intention de faire avec le projet de loi C-27 sous sa forme actuelle, où cette décision est laissée à la discrétion du procureur de la Couronne.

They felt that having some continuity in that position would actually strengthen the confidence that all Canadians have in what might be a short term government.
Ils estimaient qu’une certaine continuité à ce poste renforcerait la confiance de tous les Canadiens dans un gouvernement qui pourrait ne pas durer.