Traduction de «lengthy procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

lengthy procedure
lenteur de procédure

avoid over-lengthy sentences principle
principe éviter de former des phrases trop longues

lengthy document
pièce ou document volumineux

lengthy discussion
discussion prolongée

lengthy
volumineux

lengthy criminal record
casier judiciaire chargé

judgements on, lengthy
études approfondies sur

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

law of criminal procedure | criminal procedure law | criminal procedural law | criminal procedure
procédure pénale | droit de la procédure pénale

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D. whereas the process of asset recovery is usually a complex, sensitive and lengthy procedure; whereas applicable legal provisions cannot be circumvented and individuals cannot be deprived of their legal rights in this process; whereas the diversity and complexity of national legislation in requested states, on the one hand, and the lack of adequate legal expertise and limited institutional capacity in requesting states, on the other, are major obstacles to successful initiatives in this field;
D. considérant que la procédure de recouvrement d'avoirs est généralement complexe, délicate et longue; considérant que les dispositions légales applicables ne peuvent être contournées et que les personnes ne peuvent être privées de leurs droits légaux dans le cadre de cette procédure; considérant que la diversité et la complexité de la législation nationale dans les États requis, d'une part, et le manque d'expertise juridique et les capacités institutionnelles limitées dans les États requérants, d'autre part, constituent des obstacles majeurs à la réussite des initiatives dans ce domaine;

M. whereas the codification of the service principle – that is, the principle that the administration should seek to guide, help, serve and support citizens, act with appropriate courtesy and therefore avoid unnecessarily cumbersome and lengthy procedures, thus saving the time and effort both of citizens and of officials – would help to meet the legitimate expectations of citizens and benefit both citizens and the administration in terms of improved service and increased efficiency; whereas awareness of the right of Union citizens to good administration should be increased, including through the Commission's relevant information services and networks;
M. considérant que la codification du principe de service – à savoir, le principe selon lequel l'administration devrait chercher à orienter, aider, servir et soutenir les citoyens, agir avec la courtoisie appropriée et donc éviter les procédures inutilement lourdes et longues, économisant ainsi le temps et l'énergie tant des citoyens que des fonctionnaires – contribuerait à répondre aux attentes légitimes des citoyens et bénéficierait à la fois aux citoyens et à l'administration en termes d'amélioration des services et d'augmentation de l'efficacité; considérant que la connaissance du droit de tous les citoyens de l'Union à une bonne administration devrait être accrue, y compris au moyen des services et réseaux d'information pertinents de la Commission;

8. Considers that the introduction of the service principle – that is, the principle that the administration should seek to guide, help, serve and support citizens, act with appropriate courtesy and therefore avoid unnecessarily cumbersome and lengthy procedures, thus saving the time and effort of both citizens and officials – would help to meet the legitimate expectations of citizens and benefit both citizens and the administration in terms of improved service and increased efficiency;
8. considère que l'introduction du principe de service – à savoir, le principe selon lequel l'administration devrait chercher à orienter, aider, servir et soutenir les citoyens, agir avec la courtoisie appropriée et donc éviter les procédures inutilement lourdes et longues, économisant ainsi le temps et l'énergie tant des citoyens que des fonctionnaires – contribuerait à répondre aux attentes légitimes des citoyens et bénéficierait à la fois aux citoyens et à l'administration en termes d'amélioration des services et d'augmentation de l'efficacité;

M. whereas the codification of the service principle – that is, the principle that the administration should seek to guide, help, serve and support citizens, act with appropriate courtesy and therefore avoid unnecessarily cumbersome and lengthy procedures, thus saving the time and effort both of citizens and of officials – would help to meet the legitimate expectations of citizens and benefit both citizens and the administration in terms of improved service and increased efficiency; whereas awareness of the right of Union citizens to good administration should be increased, including through the Commission's relevant information services and networks;
M. considérant que la codification du principe de service – à savoir, le principe selon lequel l'administration devrait chercher à orienter, aider, servir et soutenir les citoyens, agir avec la courtoisie appropriée et donc éviter les procédures inutilement lourdes et longues, économisant ainsi le temps et l'énergie tant des citoyens que des fonctionnaires – contribuerait à répondre aux attentes légitimes des citoyens et bénéficierait à la fois aux citoyens et à l'administration en termes d'amélioration des services et d'augmentation de l'efficacité; considérant que le droit de tous les citoyens de l'Union à une bonne administration devrait être renforcé, y compris au moyen des services et réseaux d'information pertinents de la Commission;

28. Agrees with the Commission that the complex and lengthy procedures applied by the European Union in order to transpose the provisions adopted by RFOs into Community legislation are completely undesirable, but takes the view that most of the complexity in transposition stems from excessive bureaucracy within the Commission itself and therefore categorically rejects the possibility that any simplification process should be carried out at the expense of robbing the European Parliament of its responsibilities as regards intervening in legislative procedures;
28. partage l'avis de la Commission quand elle estime tout à fait indésirables les procédures complexes et longues que l'Union européenne suit pour transposer dans la législation communautaire les dispositions adoptées par les organisations régionales de pêche, mais estime qu'une bonne part de la complexité de cette transposition tient aux démarches administratives excessives exigées au sein même de la Commission et rejette dès lors catégoriquement toute procédure de simplification qui se ferait au détriment des compétences d'intervention du Parlement européen dans les procédures législatives;

Lengthy procedures, different approaches to enforcement and levels of experience have further tested authorities’ readiness to work through the CPC Network.
La durée des procédures et l’hétérogénéité des méthodes utilisées pour faire appliquer la législation comme de l’expérience sont autant de facteurs qui dissuadent plus encore les autorités d’avoir recours au réseau CPC.

While the majority of Projects of Common Interest are currently considered likely to deliver according to schedule, Horizontal Measures are expected to require either extra help or extended time, primarily due to a late start, lengthy procedures and an unfavourable action/staff ratio.
En l’état actuel des choses, la majorité des projets d’intérêt commun devraient être exécutés dans les temps, tandis que les mesures horizontales devraient nécessiter soit un appui supplémentaire, soit une prorogation, essentiellement pour des raisons de démarrage tardif, de procédures de longue haleine et de manque de personnel par rapport aux actions à effectuer.

According to the evaluation, the majority of Projects of Common Interest are currently considered likely to deliver according to schedule, whereas the Horizontal Measures are generally expected to require either extra help or extended durations, primarily due to a late start, lengthy procedures and staff shortage.
Il ressort de l’évaluation qu’en l’état actuel des choses, la majorité des projets d’intérêt commun devraient être exécutés dans les temps, tandis que les mesures horizontales devraient généralement nécessiter soit un appui supplémentaire, soit une prorogation, essentiellement pour des raisons de démarrage tardif, de procédures de longue haleine et de manque de personnel.

This would streamline the lengthy procedure for issuing the safety requirements for each individual product.
Cette démarche simplifierait la très longue procédure nécessaire pour arrêter les exigences de sécurité pour chaque produit distinct.

Lengthy procedures also create problems to the industry (and especially SMEs) since they entail long periods of legal uncertainty.
Des procédures lourdes engendrent également des problèmes pour l'industrie (et surtout pour les PME), puisqu'elles entraînent de longues périodes d'incertitude juridique.