Traduction de «less intrusive regulatory » (Anglais → Français) :

Industrial policy itself has to be innovative, for example in developing new and less intrusive regulatory instruments, focused on the results rather than the means to be used, leaving scope to industry to find its own technical solutions and engaging the commitment of industry itself.
La politique industrielle elle-même doit être innovante, par exemple dans l'élaboration de nouveaux instruments réglementaires moins intrusifs, centrés sur les résultats plutôt que sur les moyens à mettre en oeuvre, qui laissent une marge de manoeuvre à l'industrie dans la recherche de ses propres solutions techniques et engagent sa détermination.

The white paper proposes a less intrusive regulatory regime for foreign near banks operating in Canada, institutions which fall under the jurisdiction of the federal government, generally by virtue of their affiliation with a foreign banking affiliate.
Le Livre blanc propose d'établir un cadre réglementaire moins interventionniste pour les quasi-banques étrangères établies au Canada, généralement de par leur affiliation à un groupe bancaire étranger. Ces institutions sont, soit dit en passant, de ressort fédéral.

2. Intervention tools used by governments, central banks and regulators across Europe varied widely ranging from less intrusive regulatory actions (temporary relaxation of capital or liquidity requirements) to capital injections, liquidity provision, guaranteeing toxic assets, loans, negotiating sale to other institutions or taking public ownership.
2. Les instruments d’intervention utilisés par les gouvernements, les banques centrales et les régulateurs sur le territoire de l’Europe ont été très diversifiés, allant de mesures peu intrusives (assouplissement temporaire des exigences en matière de capitaux propres ou de liquidité) à des injections de capital, apports de liquidités, garantie d'actifs toxiques, prêts, négociations de cession à d’autres établissements ou nationalisations.

Interestingly, the member for Haldimand—Norfolk, now a minister but then the official opposition agriculture critic, complained that the bill might restrict industry too much and noted that her party “supports a less intrusive approach to regulatory policy in Canada”.
Il est intéressant de souligner que la députée d'Haldimand—Norfolk — qui est aujourd'hui ministre, mais qui, à l'époque, était la porte-parole de l'opposition officielle pour l'agriculture — s'était plainte que le projet de loi pourrait trop limiter l'industrie et avait souligné que son parti « préconise [.] pour le Canada des politiques de réglementation moins intrusives».

It's good to see you guys down here again. The Conservative Party of Canada generally supports a less intrusive approach to regulatory policy in Canada.
Le Parti conservateur du Canada est généralement en faveur d'une politique de réglementation moins intrusive.

Having also stated in the House that her party “supports a less intrusive approach to regulatory policy in Canada,” she went on to note, “Granting the CFIA authority to make regulations dealing with mandatory record keeping, food quality and safety programs could result in regulations being created without adequate consideration for the implications felt from these by the agriculture and agri-food industries”.
Après avoir déclaré à la Chambre que son parti « préconise en général pour le Canada des politiques de réglementation moins intrusives », elle a ajouté : « Si l’on confère à l’ACIA des pouvoirs lui permettant de prendre des règlements concernant la tenue obligatoire de livres, la qualité des aliments et les programmes d’innocuité, il peut en résulter une réglementation qui ne tienne pas compte suffisamment des répercussions de telles mesures sur les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire».

We're further concerned that a direct diplomatic pressure related to the harmonization of the border, as well as less direct spillover influences, will lead to sharing of information related to Canadian citizens and residents in this intrusive U.S. system (1545) The Canadian Council of Chief Executives has called for a series of common regulatory and administrative instruments leading to a common approach to borders, trade, immigration, security, and defence.
Nous nous inquiétons aussi de ce que des pressions diplomatiques directes en vue de l'harmonisation des frontières ainsi que des influences moins directes ne forcent le Canada à échanger des informations sur ses citoyens et ses résidents dans le cadre de ce projet américain envahissant (1545) Le Conseil canadien des chefs d'entreprise préconise l'adoption d'une série d'instruments réglementaires et administratifs communs, menant, en bout de ligne, vers une approche commune en matière de frontières, de commerce, d'immigration, de sécurité et de défense.