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Traduction de «less punitive sanctions » (Anglais → Français) :

In some Member States only conditional or restorative sanctions can be imposed, which are less likely to induce compliance than punitive sanctions.

Dans certains États membres, il est seulement possible d'appliquer des sanctions conditionnelles ou réparatrices, qui sont moins susceptibles de conduire à la mise en œuvre effective du règlement que les sanctions punitives.


In some Member States only conditional or restorative sanctions can be imposed, which are less likely to induce compliance than punitive sanctions.

Dans certains États membres, il est seulement possible d'appliquer des sanctions conditionnelles ou réparatrices, qui sont moins susceptibles de conduire à la mise en œuvre effective du règlement que les sanctions punitives.


If it does less, it runs the risk of punitive trade sanctions.

S'il en fait moins, il court le risque de subir des sanctions commerciales punitives.


Can we reasonably expect tolerance and respect when some offenders based solely on their racial origin are singled out for less punitive sanctions than offenders of all other racial origins, all other things, including circumstances of the offence being equal?

Peut-on raisonnablement s'attendre à de la tolérance et à du respect lorsque certains contrevenants, du simple fait de leur race, se voient infliger des sanctions moins sévères que les contrevenants de toutes les autres origines ethniques, dans les cas où tous les autres aspects, y compris les circonstances de l'infraction, sont égaux?


Once again, sanctions are only there to apply discipline and if we can effect the transition to a compensation system, then we would have a system that is more voluntary and is, if I may so, less random and punitive than sanctions.

Encore une fois, les sanctions ne sont là que pour faire appliquer des disciplines et si nous pouvons les faire passer de sanctions à compensations, alors le caractère volontaire et, si je puis dire, moins aléatoire et pénalisant que les sanctions, serait atteint.


The public would probably favour less punitive sanctions than currently exist, but they probably still want some kind of potential penalty.

Le public serait sans doute en faveur de sanctions moins punitives que celles qui sont imposées à l'heure actuelle, mais voudrait pourtant probablement que l'on maintienne la possibilité d'imposer une peine quelconque.




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'less punitive sanctions' ->

Date index: 2022-11-12
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