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Traduction de «probably favour less punitive sanctions » (Anglais → Français) :

In some Member States only conditional or restorative sanctions can be imposed, which are less likely to induce compliance than punitive sanctions.

Dans certains États membres, il est seulement possible d'appliquer des sanctions conditionnelles ou réparatrices, qui sont moins susceptibles de conduire à la mise en œuvre effective du règlement que les sanctions punitives.


When the public is provided with more information regarding the law and the circumstances surrounding the offence and the offender, the tendency is not to favour punitive sanctions such as mandatory minimum sentences.

Lorsque le public est mieux informé au sujet de la loi et des circonstances qui entourent l'infraction et le délinquant, il n'a pas tendance à favoriser les sanctions punitives comme les peines obligatoires minimales.


On the Palestinian side, the question is who will tip the balance in their favour: Hamas, supported by Iran, gaining ground in the West Bank – more probable – or Fatah reasserting its presence in Gaza – less probable.

Pour les Palestiniens, la question consiste à savoir qui fera pencher la balance en leur faveur: le Hamas, soutenu par l’Iran, en gagnant du terrain en Cisjordanie – plus probable – ou le Fatah en réaffirmant sa présence à Gaza – moins probable.


In some Member States only conditional or restorative sanctions can be imposed, which are less likely to induce compliance than punitive sanctions.

Dans certains États membres, il est seulement possible d'appliquer des sanctions conditionnelles ou réparatrices, qui sont moins susceptibles de conduire à la mise en œuvre effective du règlement que les sanctions punitives.


It is very probable for some of the measures proposed not to have beneficial results for the less developed economies, taking into account that the general laws of the single competitive market favour strong economies, to the disadvantage of the weaker ones.

Il est très probable que certaines des mesures proposées n'apportent pas de résultats avantageux pour les économies moins développées, compte tenu du fait que les lois générales du marché unique concurrentiel privilégient les économies fortes, au détriment des plus faibles.


Can we reasonably expect tolerance and respect when some offenders based solely on their racial origin are singled out for less punitive sanctions than offenders of all other racial origins, all other things, including circumstances of the offence being equal?

Peut-on raisonnablement s'attendre à de la tolérance et à du respect lorsque certains contrevenants, du simple fait de leur race, se voient infliger des sanctions moins sévères que les contrevenants de toutes les autres origines ethniques, dans les cas où tous les autres aspects, y compris les circonstances de l'infraction, sont égaux?


Consistent application of the sanction mechanism provided for in the pact in the event of infringement of the pact appears to be less probable today than ever before.

Une application cohérente du mécanisme de sanction prévu dans le pacte en cas de non-respect de celui-ci semble aujourd’hui plus improbable que jamais.


As the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, we are in favour, in the interests of legal security, of a clear division between compensation and punitive sanctions, a division not possible under American law.

En tant que groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, nous sommes en faveur, dans l'intérêt de la sécurité juridique, d'une séparation claire entre les dommages et intérêts et les sanctions, ce qu'évite justement le droit américain.


Once again, sanctions are only there to apply discipline and if we can effect the transition to a compensation system, then we would have a system that is more voluntary and is, if I may so, less random and punitive than sanctions.

Encore une fois, les sanctions ne sont là que pour faire appliquer des disciplines et si nous pouvons les faire passer de sanctions à compensations, alors le caractère volontaire et, si je puis dire, moins aléatoire et pénalisant que les sanctions, serait atteint.


The public would probably favour less punitive sanctions than currently exist, but they probably still want some kind of potential penalty.

Le public serait sans doute en faveur de sanctions moins punitives que celles qui sont imposées à l'heure actuelle, mais voudrait pourtant probablement que l'on maintienne la possibilité d'imposer une peine quelconque.




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Date index: 2022-05-29
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