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Traduction de «less than 130 million » (Anglais → Français) :

However, the volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in an individual auction conducted by those auction platforms in 2012 shall be no greater than 6,5 million allowances and no less than 1 million allowances’.

Toutefois, le volume des quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors d’une séance d’enchères conduite par ces plates-formes d’enchères en 2012 ne dépasse pas 6,5 millions de quotas et n’est pas inférieur à 1 million de quotas».


It may not be less than €3 million, while any Member State may provide that, for captive reinsurance undertakings *, the minimum guarantee fund be not less than €1 million.

Il est au minimum de 3 millions d'euros et tout État membre peut prévoir que, dans le cas des captives de réassurance *, le fonds minimal de garantie ne peut être inférieur à 1 million d'euros.


Let us look at some of the statistics: there are more than 145 million abandoned children in the world; in Russia alone, more than 600 000 live on the streets; since 1980, more than 2 million children have died in armed conflicts; more than 600 million children live in extreme poverty; more than 5 million die every year; more than 130 million children in developed countries grow up without ...[+++]

Voyons quelques statistiques: il y a plus de 145 millions d’enfants abandonnés dans le monde; dans la seule Russie, plus de 600 000 vivent dans la rue; depuis 1980, plus de 2 millions d’enfants sont morts dans les conflits armés; plus de 600 millions d’enfants vivent dans une extrême pauvreté; plus de 5 millions d’entre eux meurent chaque année; plus de 130 millions d’enfants des pays développés grandissent sans avoir accès à l’éducation de base en raison de leur pauvreté, ...[+++]


1. The volume of allowances covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC auctioned in individual auctions conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) of this Regulation shall be no greater than 20 million allowances and no less than 10 million allowances; save where the total volume of allowances, covered by Chapter III of Directive 2003/87/EC, to be auctioned by the appointing Member State is less than 10 million in a given calendar ...[+++]

1. Le volume de quotas relevant du chapitre III de la directive 2003/87/CE qui est mis aux enchères lors de chacune des séances d’enchères conduites par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2 du présent règlement, ne dépasse pas 20 millions de quotas, et il n’est pas inférieur à 10 millions de quotas, sauf si le volume total de quotas relevant dudit chapitre III à mettre aux enchères par l'État membre désignateur est lui-même inférieur à 10 millions sur une année civile donnée, auquel cas ces quotas sont ...[+++]


1. By way of derogation from Article 8, it shall be permitted to deploy gillnets with a mesh size equal to or greater than 120 mm and less than 150 mm north of 48°N or with a mesh size equal to or greater than 100 mm and less than 130 mm south of 48°N, in waters of less than 600 metres charted depth, provided that they are no more than 100 meshes deep, have a hanging ratio of not less than 0.5, and are rigged with floats or equival ...[+++]

1. Par dérogation à l'article 8, il est permis de déployer des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm et inférieur à 150 mm au nord de 48° N, ou d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm et inférieur à 130 mm au sud de 48° N, dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres , à condition que la profondeur des filets ne soit pas supérieure à 100 mailles, que leur rapport d'armement ne soit pas inférieur à 0,5 et qu'ils soient équipés de flotteurs ou d'un système de flottaison simila ...[+++]


1. By way of derogation from Article 8, it shall be permitted to deploy gillnets with a mesh size equal to or greater than 120 mm and less than 150 mm north of 48°N or with a mesh size equal to or greater than 100 mm and less than 130 mm south of 48°N, in waters of less than 400 metres charted depth, provided that they are no more than 100 meshes deep, have a hanging ratio of not less than 0.5, and are rigged with floats or equival ...[+++]

1. Par dérogation à l'article 8, il est permis de déployer des filets maillants d'un maillage supérieur ou égal à 120 mm et inférieur à 150 mm au nord de 48° N, ou d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm et inférieur à 130 mm au sud de 48° N, dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 400 mètres , à condition que la profondeur des filets ne soit pas supérieure à 100 mailles, que leur rapport d'armement ne soit pas inférieur à 0,5 et qu'ils soient équipés de flotteurs ou d'un système de flottaison simila ...[+++]


1. By way of derogation from Article 8, it shall be permitted to deploy gillnets with a mesh size equal to or greater than 120 mm and less than 150 mm north of 48°N or with a mesh size equal to or greater than 100 mm and less than 130 mm south of 48°N, in waters of less than 400 metres charted depth, provided that they are no more than 100 meshes deep, have a hanging ratio of not less than 0.5, and are rigged with floats or equival ...[+++]

1. Par dérogation à l’article 8, il est permis de déployer des filets maillants d’un maillage supérieur ou égal à 120 mm et inférieur à 150 mm au nord de 48° N, ou d’un maillage supérieur ou égal à 100 mm et inférieur à 130 mm au sud de 48° N, dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 400 mètres, à condition que la profondeur des filets ne soit pas supérieure à 100 mailles, que leur rapport d’armement ne soit pas inférieur à 0,5 et qu’ils soient équipés de flotteurs ou d’un système de flottaison similai ...[+++]


1. By way of derogation from Article 8, it shall be permitted to deploy gillnets with a mesh size equal to or greater than 120 mm and less than 150 mm north of 48°N or with a mesh size equal to or greater than 100 mm and less than 130 mm south of 48°N, in waters of less than 600 metres charted depth, provided that they are no more than 100 meshes deep, have a hanging ratio of not less than 0.5, and are rigged with floats or equival ...[+++]

1. Par dérogation à l’article 8, il est permis de déployer des filets maillants d’un maillage supérieur ou égal à 120 mm et inférieur à 150 mm au nord de 48° N, ou d’un maillage supérieur ou égal à 100 mm et inférieur à 130 mm au sud de 48° N, dans des eaux dont la profondeur indiquée sur les cartes est inférieure à 600 mètres, à condition que la profondeur des filets ne soit pas supérieure à 100 mailles, que leur rapport d’armement ne soit pas inférieur à 0,5 et qu’ils soient équipés de flotteurs ou d’un système de flottaison similai ...[+++]


Annexes B and D set out simplified reporting requirements, which may be used by Member States as alternatives to the normal detailed reporting requirements set out in Annexes A and C, for undertakings for which the total volume of goods or passenger transport is less than 500 million tonne-km or 200 million passenger-km respectively.

Les annexes B et D définissent des procédures de déclaration simplifiée, qui peuvent être utilisées par les États membres, en lieu et place des procédures de déclarations détaillées normales définies par les annexes A et C, pour les entreprises qui assurent un volume total de transport de marchandises ou de voyageurs inférieur à 500 millions de tonnes par kilomètre ou 200 millions de voyageurs par kilomètre respectivement.


It may not be less than €3 million, while any Member State may provide that, for captive reinsurance undertakings *, the minimum guarantee fund be not less than €1 million.

Il est au minimum de 3 millions d'euros et tout État membre peut prévoir que, dans le cas des captives de réassurance *, le fonds minimal de garantie ne peut être inférieur à 1 million d'euros.




D'autres ont cherché : no less     greater than     million     not be less     less than     than €3 million     without access     more than     streets since     than 145 million     than 20 million     less     transport is less     than 500 million     less than 130 million     


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