Traduction de «letter could lead » (Anglais → Français) :

In those days, publishing a letter could lead to a serious criminal charge; yet truth was not a defence.
À l'époque, publier une lettre pouvait mener à des accusations graves, au criminel, et la vérité n'était pas une défense.

Rather, the Commissioner has the duty to indicate that, unless more energetic action is taken, the present trend may soon become irreversible and could lead to linguistic polarization which, in turn, could hinder the provision of services in accordance with the spirit and letter of the Official Languages Act.
Il est plutôt du devoir du Commissaire de signaler que la tendance actuelle risque de devenir irréversible et d'entraîner une polarisation linguistique peu favorable à une prestation de services entièrement conforme à l'esprit et à la lettre de la Loi sur les langues officielles, à moins que l'on intervienne de manière plus énergique.

The letter also indicated that the measure might raise State aid issues (21) and expressed concerns that the non-mandatory character of the cooperative guarantee scheme could lead to ‘adverse selection’ problems (22).
Il indique également que la mesure pourrait poser des problèmes de compatibilité avec les règles en matière d'aides d'État (21) et exprime des préoccupations quant au caractère facultatif du régime de garantie des coopératives, qui pourrait donner lieu à des problèmes de «sélection adverse» (22).

Furthermore, recent experience has shown that the execution to the letter of Article 13(3) of Implementing Decision 2012/761/EU could lead to inequitable results.
De plus, l’expérience récente a montré que l’application à la lettre de l’article 13, paragraphe 3, de la décision d’exécution 2012/761/UE pouvait entraîner des situations inéquitables.

K. whereas the Commission concluded that the works for the expansion of the airport had been carried out without the obligatory environmental impact assessment (EIA) and addressed a letter of formal notice to Austria on 21 March 2007 for having omitted the EIA; whereas in its reply of 7 May 2007 Austria could not refute the fact that the infrastructure measures at stake had led and were still leading to a significant increase in air traffic and nuisance due to plane traffic over Vienna, i.e. that these measures had significant environmental effects;
K. considérant que la Commission a conclu que les travaux en vue de l'extension de l'aéroport avaient été réalisés sans avoir procédé à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) obligatoire et qu'elle a adressé une lettre de mise en demeure à l'Autriche le 21 mars 2007 pour avoir omis l'EIE; considérant que, dans sa réponse du 7 mai 2007, l'Autriche n'a pas pu réfuter que les mesures d'infrastructure concernées avaient entraîné et entraînaient toujours une augmentation considérable du trafic aérien et des nuisances provenant du trafic aérien au-dessus de Vienne, à savoir que ces mesures avaient des incidences environnementales notables;

Furthermore, we have had a common definition of terrorism thrust upon us, one that is destructive of freedom and which, if applied to the letter by a leader like Mr Berlusconi, could lead to trade union activities, such as strikes within the public services, being classified as crimes.
En outre, on nous impose une définition commune du terrorisme, liberticide, qui, appliquée à la lettre par un dirigeant comme M. Berlusconi, pourrait permettre de criminaliser des activités syndicales, comme la grève dans le service public.

In its letter of serious doubts the Commission set out its concern that the creation of the joint venture could lead to a duopolistic market structure conducive to parallel behaviour of the joint venture and Eurotunnel on the Short Sea tourist market.
Dans la lettre par laquelle elle faisait part de ses doutes sérieux, la Commission exprimait sa crainte que la création de l'entreprise commune conduise à une structure de marché duopolistique propice à l'adoption de comportements parallèles par l'entreprise commune et Eurotunnel sur le marché du trafic de tourisme transmanche de courte distance.

I would like to ask you and my colleagues to take page 5 of your brief and especially the recommendation which is in bold letters and which highlights one of the key elements of the new bill that could lead to misinterpretation, confusion and to non-compliance with the proposed legislation.
J'aimerais vous demander, ainsi qu'à mes collègues, de vous reporter à la page 5 de votre mémoire et en particulier à la recommandation en gras qui souligne un des éléments clés du nouveau projet de loi susceptible d'entraîner de mauvaises interprétations, la confusion et le non-respect de la loi proposée.

Mr. Lee: Mr. Chairman, in going through this exercise, in the lead-up to the letter, could counsel try to nail both doors shut — the first door being definition of the survivor class and the second door being definition of the dependent class — to ensure that any fair-minded interpretation of either, with the benefit of the doubt going to the veteran and his household, is incorporated in our next letter?
M. Lee : Monsieur le président, avant d'écrire la lettre, est-ce que le conseiller juridique peut essayer de régler les deux questions — d'abord, la définition de survivant, et ensuite, la définition de personne à charge — et faire en sorte qu'une interprétation raisonnablement vaste des deux termes, le bénéfice du doute allant à l'ancien combattant et à sa famille, soit incluse dans la prochaine lettre?