Traduction de «level consolidation simply because » (Anglais → Français) :

By way of derogation from the rule that the calculation of contributions should be performed at individual level, in the case of a central body with credit institutions affiliated to it that are wholly or partially exempted from prudential requirements in national law in accordance with Article 10 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council, the rules on ex ante contributions should only apply to the central body and the affiliated credit institutions as a whole on a consolidated basis because the solvency and liquidity of the central body and of all the affiliated institutions are monitored as a whole on the basis of consolidated accounts of these institutions.
Par dérogation à la règle prévoyant que les contributions doivent être calculées au niveau individuel, dans le cas d'un organisme central dont les établissements de crédit affiliés sont totalement ou partiellement exemptés des exigences prudentielles dans le droit national sur la base de l'article 10 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, les règles concernant les contributions ex ante ne doivent s'appliquer que sur une base consolidée à l'organisme central et à ses établissements de crédit affiliés dans leur ensemble, puisque la solvabilité et la liquidité de l'organisme central et de tous les établissements affiliés sont suivies dans leur ensemble sur la base des comptes consolidés de ces établissements.

A subsidiary is not excluded from consolidation simply because the investor is a venture capital organisation, mutual fund, unit trust or similar entity.
Une filiale n’est pas exclue du périmètre d’intégration du seul fait que l’investisseur est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une SICAV ou une entité similaire.

This is because, in particular, the level of analysis required could not have been simply based on invoices, lacking relevant product type description at the level of detail necessary for meaningful product type comparability.
La raison en est que, en particulier, le niveau d’analyse requis n’aurait pas pu être atteint simplement sur la base des factures, en raison de l’absence d’une description du type de produit concerné suffisamment détaillée pour permettre une comparaison pertinente des types de produits.

In the case of rail transport, the ceiling is based on average noise levels, which means that extremely high noise levels have to be endured in the vicinity of railway lines simply because the average noise level does not exceed the permitted limit.
Dans le cas du transport ferroviaire, le plafond est calculé sur la base de niveaux sonores moyens. Par voie de conséquence, des niveaux de bruit extrêmement élevés doivent être endurés dans le voisinage de voies ferrées pour la simple raison que le niveau sonore moyen ne dépasse pas la limite autorisée.

Therefore, on the question of how we are to handle enlargement, the majority of my Group would be in favour of consolidation of the Union rather than continuing enlargement simply because countries feel that they meet the criteria.
C’est pourquoi, quant à la manière dont nous sommes sensés gérer l’élargissement, mon groupe serait majoritairement favorable à une consolidation de l’Union plutôt qu’à la poursuite de l’élargissement au simple motif que certains pays pensent respecter les critères.

Well, quite simply because it is not an objective and precise criterion. There is no cause and effect link between a specific level of language knowledge – what level do we mean?
Eh bien, tout simplement, parce qu'il ne s'agit pas d'un critère objectif et précis : il n'y a pas de lien de cause à effet entre un certain niveau de langue - de quel niveau parle-t-on ?

3. The setting of a GDP per head threshold higher than 75% of the average, at a level which would reduce or even eliminate the automatic effect of excluding those regions in the EU 15 simply because of the reduction in the average EU GDP per head after enlargement.
3. La fixation d'un seuil d'éligibilité plus élevé que 75 % : le nouveau seuil pourrait être fixé de manière à réduire ou même à effacer l'effet mécanique d'éviction des régions des Quinze, dû à la diminution du PIB moyen par habitant de l'Union après l'élargissement.

Therefore, the Committee on Legal Affairs has expressed a clear opinion in these three cases: it has already expressed this opinion in the past and I am sure that it will do so again in the future, simply because it is now consolidated practice.
C'est pourquoi la commission juridique a émis dans ces trois cas un avis précis. Elle l'a donné par le passé et le donnera encore à l'avenir, justement parce qu'il s'agit d'une pratique désormais bien ancrée.

Under this approach banking groups will also be encouraged to organise their structures in such a way as to allow consolidated monitoring, which is desirable because a more comprehensive level of monitoring is possible.
Ainsi également, les groupes bancaires seront encouragés à organiser leurs structures de manière à permettre l'exercice de la surveillance sur une base consolidée, ce qui est un résultat souhaitable, puisqu'ainsi une surveillance plus complète peut être mis en place.