Vertaling van "liability because someone " (Engels → Frans) :

If you are trying to impose liability on someone else under this bill, it would be out of order because you would have to see whether or not NAV CANADA has a budget to cover it.
Si on cherche à imputer une responsabilité à quelqu'un d'autre dans le cadre de ce projet de loi, ce ne sera pas recevable parce qu'il faut voir si NAV CANADA a assez de budget pour cela.

That creates a liability because someone must then take on those higher emissions and compensate for them somewhere else.
Cela créera un passif car quelqu'un devra alors compenser ces émissions supplémentaires ailleurs.

When someone cannot make a claim under the Marine Liability Act because of the wording of that convention, and therefore comes to the judge and says, ``I cannot make that claim; therefore, order him to pay me,'' that would be doing an end-run around this convention.
Si quelqu'un ne peut pas formuler de réclamation au titre de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, à cause du libellé de cette convention, et qu'il vient alors devant le juge pour dire : « Je ne peux pas formuler cette réclamation et je vous demande donc de lui ordonner de m'indemniser », cela reviendrait à court-circuiter la convention.

The Chair: We might want to bring in someone to help us with that because there is this transition period, and there are outstanding claims — potential liabilities — at Point Lepreau, in New Brunswick, that you have talked to us about in the past.
Le président : Nous voudrions peut-être faire venir quelqu'un pour nous aider dans ce dossier, car il y a cette période de transition et il y a les revendications non réglées — des éléments de passif possibles — à Point Lepreau, au Nouveau- Brunswick, et dont vous nous avez parlé par le passé.

Mr. Warren: If we sign someone up for the program, we will ask him what his financial liabilities are, or how much money he owes, which is a concern of ours because we sometimes become responsible for those debts.
M. Warren: Lorsque nous admettons une personne au programme, nous lui demandons des renseignements sur ses engagements financiers, ou combien d'argent elle doit, ce qui est important pour nous, car il arrive parfois que nous devenions responsables de ses dettes.