Traduction de «liability not appearing in the balance-sheet » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital commitments not provided for in the accounts | liability not appearing in the balance-sheet | memorandum item
compte d'engagement | engagement hors bilan

consolidated balance sheet of assets and liabilities of the Communities
bilan financier consolidé qui décrit l'actif et le passif des Communautés

layout of the balance sheet layout for the balance sheet
structure du bilan schéma du bilan

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24 (1) The member institution shall prepare and maintain records that accurately and fully describe and disclose its assets, whether on- or off-balance sheet, deposit liabilities consisting of insured and uninsured deposits, other actual or contingent liabilities, whether on- or off-balance sheet, revenue, expenses and shareholders’ equity or, in the case of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, its equivalent.
24 (1) L’institution membre est tenue d’établir et de tenir à jour des registres qui présentent et décrivent de façon fidèle et exhaustive ses éléments d’actif — figurant au bilan ou hors-bilan —, son passif-dépôts constitué des dépôts assurés et non assurés, son passif effectif ou éventuel — figurant au bilan ou hors-bilan —, ses revenus, ses dépenses et l’avoir de ses actionnaires, ou l’équivalent dans le cas d’une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit.

The Member States that have based their pension systems on the second pillar have been saving, often through joint employer-employee schemes, and, in some cases, in the new Member States, through mixed schemes. The funds have been put into savings funds, pension funds or they appear on companies’ balance sheets.
Les États membres qui font reposer leurs systèmes de retraite sur le deuxième pilier ont réalisé des économies, souvent à travers des régimes de cotisations communes de l’employeur et du travailleur et parfois, dans les nouveaux États membres, à travers des régimes mixtes. Les fonds ont été placés dans des fonds d’épargne, dans des fonds d’épargne-pension, ou bien ils figurent au bilan des sociétés.

What we can support are measures designed to unburden companies, to minimise bureaucratic and statistical obligations, to relieve companies of the requirement to publish all the bits and pieces which appear in their balance sheets but which may actually be quite unimportant.
Ce que nous pouvons soutenir, ce sont des mesures visant à décharger les sociétés, à minimiser les obligations bureaucratiques et statistiques, à soulager les entreprises de la nécessité de publier dans les moindres détails leurs états budgétaires, même s'ils ne sont pas importants.

The guarantee is also available in relation to operations entered into by CDC IXIS (or its subsidiaries) for off balance sheet operations which may or may not relate to an item that does not appear on the balance sheet.
La garantie vaut également pour les opérations hors bilan contractées par CDC IXIS (ou ses filiales) qui peuvent ou non être liées à un poste qui n'est pas inscrit au bilan.

The amounts and risks involved in off balance sheet operations may be relatively high, and may far exceed what appears from the balance sheet.
Les montants et les risques liés aux opérations hors bilan peuvent être relativement élevés et être nettement supérieurs à ce que laisse entrevoir le bilan.

The amounts and risks involved in off balance sheet operations may be relatively high, and far exceed what appears from the balance sheet.
Les montants et les risques liés aux opérations hors bilan peuvent être relativement élevés et nettement supérieurs à ce que laisse entrevoir le bilan.

The net worth of these assets, as they appear in the balance sheet of the ECSC as of 23 July 2002, will be allocated to the new "Research Fund for Coal and Steel".
La valeur nette de l'actif, telle qu'elle apparaît au bilan de la CECA au 23 juillet 2002, sera affectée au nouveau "Fonds de recherche du charbon et de l'acier".

47. Notes as regards the political groups' balance sheets that they do not in general contain sufficiently clear information on the assets which the political groups acquire with the appropriations made available by the European Parliament, nor, as the Court of Auditors points out in its Annual Report for 2000 (paragraph 7.10), do such assets appear in the balance sheet of the Institution;
47. constate, en ce qui concerne les bilans des groupes politiques, qu'ils ne fournissent pas, en règle générale, d'informations suffisamment claires sur les biens que les groupes acquièrent grâce aux crédits mis à leur disposition par le Parlement et que, comme la Cour des comptes le fait observer dans son rapport annuel pour 2000 (point 7.10), ces biens n'apparaissent pas au bilan de l'institution;

47. Notes as regards the political groups' balance sheets that they do not in general contain sufficiently clear information on the assets which the political groups acquire with the appropriations made available by the European Parliament, nor, as the Court of Auditors points out in its Annual Report for 2000, do such assets appear in the balance sheet of the Institution;
47. constate, en ce qui concerne les bilans des groupes politiques, qu'ils ne fournissent pas, en règle générale, d'informations suffisamment claires sur les biens que les groupes acquièrent grâce aux crédits mis à leur disposition par le Parlement et que, comme la Cour des comptes le fait observer dans son rapport annuel pour 2000, ces biens n'apparaissent pas au bilan de l'institution;