Traduction de «liberal multilateral air transport agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

liberal multilateral air transport agreement
accord multilatéral libéral de transport aérien

multilateral air transport agreement
accord multilatéral de transport aérien

bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]
accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]

Air Transport Agreement
Accord de transport aérien

International Air Transport Agreement
Accord relatif au transport aérien international

air transport agreement
accord sur le transport aérien

bilateral air transport agreement
accord bilatéral de transport aérien

Air Transport Agreements [ LVA ]
Accords de transport aérien [ LVA ]

General Agreement on Trade in Services-Annex on Air Transport Services [ GATS Air ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les services de transport aérien [ GATS Air ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under this policy, we pursue the further liberalization of air transport agreements and, in particular, seek reciprocal Open Skies type agreements when it is in Canada's overall interests.
En vertu de cette politique, nous voulons continuer à libéraliser les accords de transport aérien et, en particulier, à obtenir des accords réciproques de type « Ciel ouvert », lorsque cela est dans l'intérêt global du Canada.

On 25 and 30 April 2007, the European Community and its Member States, of the one part, and the United States of America, of the other part, signed an Air Transport Agreement (‘the EU/USA Air Transport Agreement’).
Les 25 et 30 avril 2007, la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part, ont signé un accord de transport aérien («accord de transport aérien UE/États-Unis»).

1. The Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United States of America, of the other part, (hereinafter, the "Agreement") is hereby approved on behalf of the Union.
1. L’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part (ci-après l'«accord»), est approuvé au nom de l'Union.

on the conclusion of the Air Transport Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the United States of America, of the other part
concernant la conclusion de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part

2. The CAA fits into the wider objectives of the Community's air transport policy and, together with comprehensive air transport agreements with key global partners of the EU and so called "horizontal agreements", constitutes a key pillar of this policy.
2. L’EAC s’inscrit dans le cadre plus général de la politique communautaire du transport aérien, dont il constitue l’un des principaux piliers, à côté des accords globaux dans le domaine des transports aériens conclus avec des partenaires clés de l’UE sur le plan mondial et des accords dits «horizontaux».

Mr. Speaker, under the former Liberal government air policy agreements were done in a piecemeal fashion and kept Canadians from fully benefiting from more choices in air transportation.
Monsieur le Président, sous l'ex-gouvernement libéral, les accords sur la politique aérienne étaient conclus à la pièce et empêchaient les Canadiens de profiter pleinement d'un plus grand choix en transport aérien.

In the longer term, an Air Transport Agreement with Chile could be expanded towards neighbouring countries in Latin America, increasing further the economic benefits of a comprehensive Air Transport Agreement with Chile.
Un accord global en matière de transport aérien avec le Chili pourrait être ultérieurement étendu aux pays voisins en Amérique latine, avec pour effet d’accroître encore les retombées économiques d’un tel accord avec le Chili.

AIR TRANSPORT COUNCIL RESOLUTION - RELOCATION IN AIR TRANSPORT After discussion, the Council adopted the following Resolution on relocation in air transport: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Whereas the Council has already emphasized the need for the air transport industry to reach the profitability and productivity levels necessary to be economically viable and competitive worldwide; Whereas in its Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994 the Council considered that the risk of development of flags of convenience and use of non-Community resources ought to be examined; Whereas the provisions of Regulation No 2407/92 relating to leasing must be applied in a uniform manner by all Member States; Whereas the possible use of non-Community resources provides further justification for formulating a comprehensive set of common technical standards to maintain safety in civil aviation; Whereas the Community, in developing its social policy, must take account of the specific characteristics of air transport, in particular the effects of relocation; Whereas the use of non-Community resources affords a possibility for access by third countries to the internal market which needs to be looked at in the framework of relations with those countries, NOTES that the Commission intends to carry out a study of developments in the social situation in relation to the liberalization of air transport; CALLS UPON the Commission to submit to it as soon as possible the outcome of the study on the consequences of air transport liberalization, and requests that in so doing it take into account the issue of the use of non-Community resources as referred to in Council Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994.
TRANSPORTS AERIENS DELOCALISATIONS DANS LE TRANSPORT AERIEN - RESOLUTION DU CONSEIL Au terme d'un débat, le Conseil a adopté la résolution suivante au sujet de la délocalisation dans le transport aérien : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, considérant que le Conseil a déjà souligné la nécessité pour l'industrie des transports aériens d'atteindre les niveaux de rentabilité et de productivité nécessaires pour assurer sa viabilité au plan économique et sa compétitivité au plan mondial ; considérant que le Conseil dans sa résolution 94/C 309/02 du 24 octobre 1994 a estimé justifié d'analyser le risque de développement des pavillons de complaisance et de recours à des ressources extracommunautaires ; considérant que les dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements doivent être appliquées de manière uniforme par chacun des Etats membres ; considérant que les éventuels recours à des ressources extracommunautaires sont une raison supplémentaire pour aboutir à un ensemble complet de normes techniques communes afin de maintenir la sécurité dans le domaine de l'aviation civile ; considérant que dans le développement de sa politique sociale la Communauté doit prendre en compte les spécificités du domaine du transport aérien, et notamment la question des effets des délocalisations ; considérant que le recours à des ressources extracommunautaires constitue une possibilité d'accès au marché intérieur par des pays tiers qui doit être analysé dans le cadre du dossier des relations avec ces pays ; NOTE que la Commission a l'intention de procéder à une étude sur l'évolution de la situation sociale liée au contexte de libéralisation du transport aérien ; INVITE la Commission à lui présenter dès que possible les résultats de l'étude portant sur les conséquences de la libéralisation du transport aérien, et demande qu'à cette occasion soit pris en compte la question des recours à des ressources extracommunautaires, mentionné dans la résolution du Conseil 94/C 309/02 ...

This exemption had been granted to the airlines in 1991 in order to enable them to adapt gradually to the liberalization of air transport, to a more competitive environment and to facilitate the interlining agreements between companies, i.e. in the case of the transport of freight, the possibility of making use of several airlines to transport a parcel between two airports.
L'exemption avait été accordée en 1991 aux compagnies aériennes afin de leur permettre de s'adapter progressivement, dans le cadre de la libéralisation des transports aériens, à un environnement plus concurrentiel et pour faciliter les accords d'interligne entre compagnies, c'est à dire dans le cas du transport de fret, la possibilité d'avoir recours à plusieurs compagnies pour transporter un colis entre deux aéroports.

The next aim is to liberalize the air services agreement between the EU and the U.S.A. Canada has to be part of that greater liberal air service agreement; otherwise we will simply get left behind.
L'objectif suivant est de libéraliser les ententes concernant les services aériens entre les États-Unis et l'Union européenne. Le Canada doit être partie prenante à cet accord de libéralisation des services aériens, au risque de se trouver exclu du marché.