Traduction de «liberal party proposed were then » (Anglais → Français) :

All grant agreements under the 2006 call for proposals were then signed in 2007 for a total of 87 projects (namely, 32 projects on Health Information, 12 projects on Health Threats and 43 projects on Health Determinants).
Ensuite, toutes les conventions de subvention relevant de l'appel de propositions 2006 ont été signées en 2007. Elles portaient sur 87 projets au total (32 relatifs à l'information sanitaire, 12 concernant les menaces pour la santé et 43 afférents aux déterminants de la santé).

The government took it to the Senate, where the amendments that the gentleman from the Liberal Party proposed were then put in.
Le gouvernement a renvoyé le projet de loi au Sénat, qui a pu y intégrer les amendements qui avaient été proposés par le député du Parti libéral.

In an attempt to clarify the question, the Quebec Liberal Party proposed a number of amendments to Bill 1. All of those amendments were rejected by the PQ government.
Le Parti libéral du Québec a proposé des amendements qui auraient éclairci le projet de loi 1, mais le gouvernement du PQ les a tous rejetés.

The impacts of the Integration Fund have been identified at two levels: firstly, the general impacts of a greater integration of third country nationals were considered; then, against this background, the specific impacts of the Fund were discussed, taking into account the magnitude of identified needs, and the proposed scale of EU intervention.
Les incidences du Fonds d'intégration ont été recensées à deux niveaux: dans un premier temps, on a examiné les incidences générales d'une intégration accrue des ressortissants de pays tiers; ensuite, dans ce contexte, on a étudié les incidences spécifiques du Fonds, compte tenu de l'ampleur des besoins identifiés et de l'échelle proposée pour l'intervention de l'UE.

The points he mentioned were good, but over and above that the Liberal Party proposed, when all the mandatory minimums had been eliminated by the committee, that more mandatory minimums be put in very similar to our previous bill and the Conservatives rejected those.
Les points qu'il a mentionné étaient pertinents. J'ajouterai cependant que le Parti libéral a proposé, après que le comité eut recommandé de supprimer toutes les peines minimales obligatoires, d'autres peines minimales obligatoires très semblables à celles contenues dans notre projet de loi précédent, mais les conservateurs les ont rejetées.

It is therefore proposed that the Community Patent Court itself would append the order of enforcement to its decision which a party could then directly enforce according to the national civil procedure law concerned.
Il est donc proposé que le Tribunal du brevet communautaire soit chargé d'apposer lui-même la formule exécutoire sur ses décisions, que les parties concernées pourraient ensuite faire exécuter directement conformément aux règles de la procédure civile en vigueur dans le pays concerné.

Hon. Jack Austin (Leader of the Government): My answer to the honourable senator's question is: If funds were improperly paid for which the Liberal Party is liable, then the Liberal Party is good for the debt.
L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement) : Ma réponse à la question du sénateur est la suivante : si des fonds ont été versés de façon irrégulière et que le Parti libéral est responsable, il sera en mesure de payer sa dette.

The Commission's concerns were finally removed after the parties proposed to divest Vodafone's entire stake in E-Plus.
Les craintes de la Commission se sont finalement dissipées après que les parties ont proposées de céder toute la participation détenue par Vodafone dans E-Plus.

The Liberal Party and its then leader, William Lyon Mackenzie King, campaigned and narrowly won the election on the platform that founded the Liberal Party social policy for the next 70 years.
Le Parti libéral et son chef de l'époque, William Lyon Mackenzie King, ont fait campagne et remporté une victoire serrée sur la plate-forme qui a servi de fondement à la politique sociale du Parti libéral au cours des 70 années suivantes.

Although Recommendation 98/257/EC established principles to ensure consumer confidence in extra-judicial procedures, these were limited to out-of-court bodies where a third party proposes or imposes a decision to resolve the dispute.
Bien que la recommandation 98/257/CE établisse des principes destinés à garantir la confiance des consommateurs dans les procédures extrajudiciaires, celle-ci se limite aux organes extrajudiciaires aboutissant à un règlement du litige par l'intervention d'une tierce personne qui propose ou impose une solution.