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Vertaling van "liberty could lead " (Engels → Frans) :

Special efforts should therefore be undertaken to avoid deprivation of liberty and, in particular, detention of children at any stage of the proceedings before the final determination by a court of the question whether the child concerned has committed the criminal offence, given the possible risks for their physical, mental and social development, and because deprivation of liberty could lead to difficulties as regards their reintegration into society.

Des efforts particuliers devraient dès lors être entrepris pour éviter qu'un enfant soit privé de liberté et, en particulier, qu'il soit détenu à quelque stade que ce soit de la procédure avant qu'une juridiction ait tranché définitivement la question de savoir si l'enfant concerné a commis l'infraction pénale, étant donné les risques possibles pour son développement physique, mental et social, et parce que la privation de liberté pourrait entraîner des difficultés quant à sa réinsertion sociale.


A representative from the B.C. Civil Liberties Association was concerned that the open- endedness of this provision could lead to a fishing expedition.

Un représentant de l'Association des libertés civiles de la Colombie- Britannique s'est inquiété de la trop vaste portée de cette disposition, qui pourrait mener à des interrogatoires tous azimuts.


In addition, this bill could lead to increased detention periods, which violates one's right to liberty.

En outre, le projet de loi pourrait entraîner des périodes de détention plus longues, ce qui viole le droit à la liberté.


I'm just having trouble understanding how that could lead to a problem with anybody's life, liberty, or security of the person.

Mais il n'est pas possible, par exemple, d'adopter un règlement, en tant qu'association de copropriété, qui m'empêcherait de déployer le drapeau canadien à ma fenêtre. J'ai donc du mal à comprendre comment cela pourrait constituer une violation du droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne.


With respect to retention of records, some commentators expressed concern because records are not automatically destroyed even if charges are dropped or an acquittal is entered (75) The President of the BC Civil Liberties Association has argued the reason that records are not automatically destroyed is because the police “just want to keep a large pool of fingerprints on hand” (76) Others have expressed concern that fingerprints could be shared with foreign jurisdictions, which could lead ...[+++]

Pour ce qui est de la conservation des dossiers, certains se disent inquiets de voir que la destruction des dossiers ne se fait pas automatiquement même lorsque les accusations ont été retirées ou qu’un acquittement a été prononcé(75). Le président de la BC Civil Liberties Association soutient que, si les dossiers ne sont pas automatiquement détruits, c’est parce que la police « veut tout simplement garder à sa disposition une importante réserve d’empreintes digitales »(76). D’autres craignent que les empreintes digitales puissent être communiquées à des États étrangers, ce qui pourrait entraîner des complications pour des voyageurs inno ...[+++]


I. Whereas the danger exists that innocent people may be subject to arbitrary stops, interrogations, travel restrictions, surveillance or security alerts because information has been added to their profile by a State agent, and that if the information is not promptly removed this could lead through the exchange of data and mutual recognition of decisions to refusals of visas, travel or border admission, placement on watchlists, inclusion on databases, bans on employment or banking, arrest or loss of liberty or other deprivatio ...[+++]

I. considérant que le danger existe que des personnes innocentes puissent se faire contrôler, interroger, faire l'objet de restrictions de voyage, de mesures de surveillance ou d'alarmes de sûreté, tout cela de manière arbitraire, du fait de données ajoutées à leur profil par un agent de l'État, et que, si ces informations ne sont pas retirées sans délai, les personnes concernées peuvent se voir opposer, par le jeu des échanges de données et de la reconnaissance mutuelle des décisions, des refus de visa, des interdictions de voyager ou de franchir des frontières, se voir placées sur des listes de personnes à surveiller, intégrées dans d ...[+++]


I. Whereas the danger exists that innocent people may be subject to arbitrary stops, interrogations, travel restrictions, surveillance or security alerts because information has been added to their profile by a State agent, and that if the information is not promptly removed this could lead through the exchange of data and mutual recognition of decisions to refusals of visas, travel or border admission, placement on watchlists, inclusion on databases, bans on employment or banking, arrest or loss of liberty or other deprivatio ...[+++]

I. considérant que le danger existe que des personnes innocentes puissent se faire contrôler, interroger, faire l'objet de restrictions de voyage, de mesures de surveillance ou d'alarmes de sûreté, tout cela de manière arbitraire, du fait de données ajoutées à leur profil par un agent de l'État, et que, si ces informations ne sont pas retirées sans délai, les personnes concernées peuvent se voir opposer, par le jeu des échanges de données et de la reconnaissance mutuelle des décisions, des refus de visa, des interdictions de voyager ou de franchir des frontières, se voir placées sur des listes de personnes à surveiller, intégrées dans d ...[+++]


I. Whereas the danger exists that innocent people may be subject to arbitrary stops, interrogations, travel restrictions, surveillance or security alerts because information has been added to their profile by a State agent, and that if the information is not promptly removed this could lead through the exchange of data and mutual recognition of decisions to refusals of visas, travel or border admission, placement on watchlists, inclusion on databases, bans on employment or banking, arrest or loss of liberty or other deprivatio ...[+++]

I. considérant que le danger existe que des personnes innocentes puissent se faire contrôler, interroger, faire l'objet de restrictions de voyage, de mesures de surveillance ou d'alarmes de sûreté, tout cela de manière arbitraire, du fait de données ajoutées à leur profil par un agent de l'État, et que, si ces informations ne sont pas retirées sans délai, les personnes concernées peuvent se voir opposer, par le jeu des échanges de données et de la reconnaissance mutuelle des décisions, des refus de visa, des interdictions de voyager ou de franchir des frontières, se voir placées sur des listes de personnes à surveiller, intégrées dans d ...[+++]


Similar lapses today could lead to the banning of political parties and trade unions, which will be a real blow to democracy, the rule of law and civil liberties.

Des fautes similaires commises aujourd’hui pourraient entraîner l’interdiction de partis politiques et de syndicats, ce qui serait un véritable malheur pour la démocratie, l’État de droit et les libertés civiles.


The other concern we have is the delay in the review periods of potentially three years for those designated high risk could lead to unwarranted losses of liberties for those who have responded well to treatment and would have been able to return safely to society long before the scheduled review.

L'autre préoccupation que nous avons est que le délai prévu pour les périodes d'examen qui pourrait être de trois ans pour les personnes déclarées à haut risque, pourrait entraîner des pertes de liberté injustifiées pour ceux qui répondent bien à leur traitement et qui auraient été en mesure de retourner sans danger dans la société bien avant la date prévue pour l'examen.




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'liberty could lead' ->

Date index: 2022-08-26
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