Traduction de «provision could lead » (Anglais → Français) :

Failures arising from any of the risks associated with the on-line provisions of financial services could lead to significant legal and reputational risk.
Des défaillances causées par l'un ou l'autre des risques associés à la prestation en ligne de services financiers pourraient entraîner des risques juridiques et de réputation significatifs.

In cross-border situations, this could lead to double charging for the same withdrawal by the account servicing payment service provider and by the ATM deployer. Consequently, in order to maintain the provision of ATM services while ensuring clarity with regard to withdrawal charges, it is appropriate to maintain the exclusion but to require ATM operators to comply with specific transparency provisions of this Directive. Moreover, charges applied by ATM operators should be without prejudice to Regulation (EC) No 924/2009.
Dans les situations transfrontalières, elle pourrait se traduire par un double prélèvement (pour un même retrait par le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte et par le fournisseur de distributeurs automatiques de billets. Par conséquent, afin de maintenir la prestation de services de retrait d'espèces offerts aux distributeurs automatiques tout en garantissant la clarté quant aux frais de retrait, il convient de conserver l'exclusion mais d'exiger des opérateurs de distributeurs automatiques qu'ils se conforment à certaines exigences de transparence de la présente directive. De plus, les frais prélevés par les opérateurs de distributeurs automatiques de billets devraient être sans préjudice du règlement (CE) n° 924/2009.

(24a) In the light of the provisions laid down in this Directive determining the scope of the functions and liabilities of depositaries, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holders, whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor-compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions et des responsabilités des dépositaires, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'une quelconque indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

(24a) In the light of the provisions in this Directive determining the scope of the functions of depositaries and their liabilities, the Commission should analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a sub-custodian could lead to losses to UCITS unit holder whether through the loss of net asset value of their units or other causes, which are not recoverable under those provisions and which, therefore, could require an extension of existing investor compensation schemes to cover insurance or some kind of compensation scheme which covers the custodian against the failure of a sub-custodian.
(24 bis) À la lumière des dispositions de la présente directive fixant l'étendue des fonctions des dépositaires et leurs responsabilités, la Commission devrait analyser dans quels cas la défaillance d'un dépositaire ou d'un sous-conservateur de l'OPCVM peut entraîner des pertes pour les porteurs de parts, soit du fait de la perte de la valeur d'inventaire nette de leurs parts, soit pour d'autres raisons, pertes non récupérables au titre desdites dispositions et qui, dès lors, peuvent nécessiter d'obtenir la couverture d'une assurance ou d'un quelconque régime d'indemnisation qui protège le conservateur de la défaillance du sous-conservateur.

This Title shall not provide a basis for the introduction by the Union of any measure which could lead to a distortion of competition or contains tax provisions or provisions relating to the rights and interests of employed persons.
Le présent titre ne constitue pas une base pour l'introduction, par l'Union, de quelque mesure que ce soit pouvant entraîner des distorsions de concurrence ou comportant des dispositions fiscales ou relatives aux droits et intérêts des travailleurs salariés.

I am very worried about the irregularities that such a provision could lead to, given that it contains the seeds of the principle of the prohibition of political parties, because that is what the exclusion of part of the public financing boils down to.
Je suis très inquiet des dérives auxquelles une telle disposition, qui contient en germe le principe de l’interdiction des partis politiques - ipso facto, c’est bien à cela que revient l’exclusion d’un parti du financement public -, pourrait aboutir.

new types of modules created by certain New Approach Directives could lead to problems with other provisions in other directives which apply to the same product.
des nouveaux types de modules créés par certaines directives « nouvelle approche » qui pourraient engendrer des problèmes avec d'autres dispositions dans d'autres directives applicables au même produit.

1.2. These present guidelines have been drawn up in the framework of the "Contact Committee" set up by Article 23 of the Directive, to clarify certain definitions so as to avoid differences of interpretation which could lead to the Directive being implemented in different ways, and so as to render transparent to all interested parties the manner in which the provisions in question are applied.
1.2. Les présentes orientations ont été élaborées dans le cadre du "comité de contact" institué par l'article 23 bis de la directive, afin de préciser certaines définitions et d'éviter ainsi d'éventuelles différences d'interprétation susceptibles d'entraîner des applications divergentes de la directive.

The proposal could lead to harmonisation of the national rules on the marketing and advertising of investment services, as well as other provisions relating to prior information and marketing techniques.
Cette directive pourrait conduire à une harmonisation des règles nationales sur la commercialisation des services d'investissement et la publicité relative à ceux-ci, ainsi que d'autres dispositions relatives à l'information préalable et aux techniques de commercialisation.