Vertaling van "currently has licences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

currently valid licence [ current licence ]
licence en cours de validité [ licence valable ]

estoppel licence estoppel licence | estoppel license estoppel license | licence by estoppel licence by estoppel | licence protected by estoppel | license by estoppel | license protected by estoppel
autorisation par préclusion | permission par préclusion

licencing procedures proposals | licencing process proposals | advise on licencing procedures | licencing procedures suggestions
donner des conseils sur des procédures d'octroi de licences

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

conduct airport vehicle licencing management activities | oversee licences for airport vehicles | manage airport vehicle licences | manage licences for airport vehicles
gérer les permis des véhicules aéroportuaires

assemble licence fees | gather licence payments | collect licence fees | gather licence fees
percevoir des droits de licence

advance in current account | advance on current account | cash credit | current account advance | current account credit | overdraft | overdraft on current account
avance en compte courant | crédit en compte courant

balance of payments on current account | current account | current account balance | current account of the balance of payments | current balance
balance courante | balance des opérations courantes | balance des paiements courants

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

weeks claim has been in current phase
nombre de semaines écoulées dans la phase en cours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is not necessary to apply for a new tachograph card on the expiry of the driving licence, so it may sometimes happen that the data on the card does not tally with the identification number of the current driving licence.
À l'expiration du permis, il n'est pas nécessaire de demander une nouvelle carte tachygraphique.

17. Welcomes the refusal by the French Government to deliver the first Mistral class helicopter carrier to Russia; urges the French Government to revoke this contract definitively; urges the United Kingdom to immediately withdraw all current arms exports licences to Russia, and equally urges all EU Member States to formally reinforce the EU arms embargo against Russia by not only banning future exports but also cancelling all current contracts and licences;
17. salue la décision du gouvernement français de ne pas livrer le premier porte-hélicoptère Mistral à la Russie; exhorte le gouvernement français à résilier définitivement ce contrat; demande expressément au Royaume‑Uni de retirer immédiatement toutes les autorisations d'exportation d'armement vers la Russie et, de la même manière, exhorte l'ensemble des États membres à renforcer officiellement l'embargo européen sur les armes qui frappe la Russie en interdisant toutes les exportations futures et en annulant par ailleurs les contrats et les autorisations actuels;

7. Welcomes the very late decision by the French President Hollande to suspend the export of the first Mistral class helicopter carrier in November 2014 due to the Russian aggression of Ukraine, but calls on France to definitively revoke this contract; recalls that Russia intends to name the second Mistral class battleship after the Russian-occupied Ukrainian sea port ‘Sebastopol’; urges the United Kingdom to immediately withdraw all current arms exports licences to Russia and equally urges the Member States to reinforce the EU arms embargo on Russia by not only banning future exports but all current contracts and licences;
7. salue la décision très tardive du président français François Hollande de suspendre la livraison du premier porte‑hélicoptère Mistral en novembre 2014 en raison de l'agression de l'Ukraine par la Russie, mais demande à la France d'annuler définitivement ce contrat; rappelle que la Russie compte donner au second navire de guerre Mistral le nom du port maritime ukrainien occupé par la Russie, à savoir "Sébastopol"; demande expressément au Royaume‑Uni de retirer immédiatement toutes les autorisations d'exportation d'armement vers la Russie et, de la même manière, exhorte les États membres à renforcer l'embargo européen sur les armes qui frappe la Russie en interdisant toutes les exportations futures, mais aussi en annulant les contrats et les autorisations actuels;

If such pilots after a certain time stop to fly on that licence but continue to fly on an ICAO based third country licence that includes an IR and would request then to renew their IR on the European licence they would only have to fulfil the revalidation criteria contained in FCL.625(b) based on the current and valid third country IR.
Si, après un certain temps, ces pilotes arrêtaient de voler sous le couvert de cette licence mais continuaient de voler sous celui d’une licence conforme à l’OACI délivrée par un pays tiers et comprenant une IR, et qu’ils sollicitaient ensuite le renouvellement de leur IR sur la licence européenne, ils devraient uniquement remplir les critères de prorogation visés au paragraphe FCL.625, point b), sur la base de l’IR actuelle et en cours de validité délivrée par le pays tiers.

Section 1 shall contain information about the current state of the licence owned by the train driver.
La partie 1 contient des informations sur l’état actuel de la licence appartenant au conducteur de trains.

Section 1 shall contain information about the current status of the licence.
La partie 1 contient des informations sur l’état actuel de la licence.

Where the titular holder requests the cancellation of a licence involving advance fixing, even if this request was submitted more than 30 days after expiry of the period of validity of the licence, the competent body may extend that period of validity if the rate fixed in advance plus any adjustments is less than the current rate in the case of amounts to be paid out or greater than the current rate in the case of amounts to be collected.
Dans le cas où le titulaire demande l'annulation du certificat comportant une fixation à l'avance, même si cette demande a été déposée plus de trente jours après l'expiration du délai de validité du certificat, l'organisme compétent peut prolonger la durée de validité du certificat si le taux fixé à l'avance plus les ajustements éventuels est inférieur au taux du jour en cas de montant à octroyer ou supérieur au taux du jour en cas de montant à percevoir.

The current paper licences lend themselves to fraud.
Les actuels permis en papier facilitent la fraude.

If a Member State considers that importation of the quantities covered by applications for licences lodged in that Member State threatens to disturb the market, it shall immediately notify the Commission, giving details of the quantities in accordance with paragraph 1 and making a distinction between the quantities for which licences have been applied for but not yet issued or approved and the quantities for which licences have been issued during the current fortnight.
Si l’importation des quantités pour lesquelles des certificats sont demandés dans un État membre semble à ce dernier constituer un risque de menace de perturbation de marché, l’État membre en informe immédiatement la Commission en lui communiquant les quantités, spécifiées conformément au paragraphe 1, et en distinguant, d’une part, celles pour lesquelles des certificats ont été demandés, mais n’ont pas encore été délivrés ou acceptés, et, d’autre part, celles pour lesquelles les certificats ont été délivrés pendant la quinzaine en cours.

The tuna fleet increases in size from 45 vessels to 57, with 17 of the licences reserved for pole and line vessels and surface longliners. For demersal species other than black hake, the fixed annual quota is 9.700 tonnes, with 8.500 for black hake and 5.500 for crustaceans except craw fish catches, which remain at the current level of 300 tonnes; the number of licences for pelagic freezer trawlers also remains unchanged at 22;
Pour les espèces démersales autres que le merlu noir, un quota annuel constant de 9 700 tonnes est prévu, de 8 500 pour le merlu noir et de 5 500 pour les crustacés, à l'exception de la langouste, qui garde son niveau actuel de capture de 300 tonnes; le nombre de licences pour les congélateurs des espèces pélagiques est maintenu à 22;