Traduction de «licensing patent rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licensing of patent rights | patent licensing
licences de brevets

abuse of patent rights [ abuse of rights under patents | abuse of patent | patent abuse ]
abus des droits de brevets [ abus des droits conférés par un brevet | abus des droits conférés par brevet | abus du droit de brevet | abus de brevet ]

patent rights | patent-rights | industrial rights | industrial property
propriété industrielle

licensed patent
brevet autorisé

patent right [ patent grant ]
droit des brevets [ droit de brevet ]

infringement of the licensed patent
contrefaçon du brevet sous licence

licence of right | licensing of rights
licence de droit | licence de plein droit

sale of patent-right
cession de brevet

patent rights
droits de brevet | droits afférents au brevet | droits attachés au brevet | droits conférés par le brevet

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Qualcomm also licenses the rights to its intellectual property portfolio, including rights to patents which are essential to the implementation within wireless production of cellular communication standards.
Qualcomm octroie aussi des licences sur son portefeuille de droits de propriété intellectuelle, y compris sur les droits des brevets qui sont essentiels pour mettre en œuvre des normes de communication cellulaire dans la production sans fil.

However, Qualcomm committed, for as long as it owns these patents, i) not to enforce its rights against other companies; and ii) to grant worldwide royalty-free licenses to these patents.
Qualcomm s'est toutefois engagée, pendant tout le temps où elle sera propriétaire de ces brevets, i) à ne pas faire valoir ses droits contre d'autres sociétés; et ii) à accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets.

(b) to apply for, purchase or otherwise acquire any patents, patent rights, copyrights, trade marks, formulae, licences, concessions and the like, conferring any exclusive or non-exclusive or limited right to use, or any secret or other information as to any invention that may seem capable of being used for any of the purposes of the company, or the acquisition of which may seem calculated directly or indirectly to benefit the company, and to use, exercise, develop or grant licenses in respect of, or otherwise turn to account, the property, rights or information so acquired;
b) de demander, acheter ou autrement acquérir des brevets d’invention, droits de brevets, droits d’auteur, marques de fabrique ou de commerce, formules, permis, concessions et intérêts de même nature, conférant quelque droit d’utilisation, exclusif ou non exclusif, ou limité, ou des secrets ou autres renseignements au sujet d’une invention, qu’il semble possible d’utiliser pour quelqu’une des fins de la compagnie, ou dont l’acquisition peut paraître de nature à profiter directement ou indirectement à la compagnie, et d’utiliser, exercer, mettre en valeur ou faire valoir autrement les biens, droits ou renseignements ainsi acquis, ou d’accorder des permis à cet égard;

(d) with the approval of the Governor in Council, license or otherwise make available or sell or otherwise dispose of discoveries and inventions relating to, and improvements in processes, apparatus or machines used in connection with, nuclear energy and patent rights acquired under this Act and collect royalties and fees on and payments for those licences, discoveries, inventions, improvements and patent rights.
d) avec l’agrément du gouverneur en conseil, céder, notamment par vente ou attribution de licences, les découvertes, inventions et perfectionnements en matière de procédés, d’appareillage ou d’équipement utilisés en relation avec l’énergie nucléaire et les brevets d’invention acquis aux termes de la présente loi, et percevoir les redevances, droits et autres paiements correspondants.

(l) license, sell or otherwise grant or make available to others, and receive royalties, fees and payment for, Canadian or other patent rights or any other rights, vested in or owned or controlled by the Council, to or in respect of any discovery, invention or improvement in any art, process, apparatus, machine, manufacture or composition of matter; and
l) concéder — sous licence ou par vente — ou rendre accessibles à d’autres des brevets d’invention, canadiens ou étrangers, ou d’autres droits qui lui sont dévolus — ou dont il a la propriété ou le contrôle — touchant à quelque découverte, invention ou perfectionnement technique en matière de fabrication ou de composition, et recevoir des redevances, droits et paiements à cet égard;

2. The rights conferred by the Community patent may be invoked against a licensee who breaches any restriction in the licensing contract.
2. Les droits conférés par le brevet communautaire peuvent être invoqués à l'encontre d'un licencié qui enfreint l'une des limites du contrat de licence.

The rights conferred by the Community patent may be invoked against a licensee who breaches any restriction in the licensing contract.
Les droits conférés par le brevet communautaire peuvent être invoqués à l'encontre d'un licencié qui enfreint l'une des limites du contrat de licence.

The Novolen PP technology business will also be divested and the joint venture company will license its metallocene patent rights to all interested third parties, or not assert its patent rights against them if they license technology from elsewhere.
Les activités liées à la technologie de Novolen pour le polypropylène seront elles aussi cédées et l'entreprise commune accordera sous licence ses droits de brevets relatifs au catalyseur métallocène à tous les tiers intéressés ou conclura des accords visant à ne pas faire valoir lesdits droits à leur égard s'ils obtiennent ailleurs la technologie sous licence.

For patented plant material which is thereafter incorporated into plant varieties, a system of licensing between the patent rights and the breeders' rights is envisaged to ensure a beneficial dispersal of the break throughs achieved with biotechnology.
Pour de la matière végétale brevetée incorporée dans une phase ultérieure dans une plante, un système de licence est envisagé pour garantir une dissémination adéquate des inventions obtenues dans le domaine végétal grâce à la biotechnologie.