Vertaling van "light-touch supervisory regime " (Engels → Frans) :

The Directive has been instrumental in the completion of the internal market for radio equipment, replacing thousands of national type-approval schemes and introducing a light-touch regulatory regime facilitating innovation and competition.
La directive a contribué à la réalisation du marché intérieur pour les équipements hertziens en remplaçant des milliers de systèmes d’homologation nationaux et en introduisant un régime réglementaire facilitant l’innovation et la concurrence.

Non-qualified trust service providers are subject to ‘light-touch’ supervision, i.e. the supervisory body only reacts if the provider is suspected of misconduct.
Les prestataires de services de confiance non qualifiés sont soumis à un contrôle léger, c'est-à-dire que l’organe de contrôle ne réagira que si le prestataire est soupçonné de faute.

22. Recommends that, in order to reduce the burdens arising from health and safety legislation, where possible a light-touch regulatory regime should be employed for low-risk companies;
22. recommande que les entreprises à faible risque bénéficient, lorsque c'est possible, d'un régime réglementaire allégé dans le domaine de la santé et de la sécurité, afin de réduire la charge de la législation en la matière;

Non-qualified trust service providers should be subject to a light touch and reactive ex post supervisory activities justified by the nature of their services and operations.
Les prestataires de services de confiance non qualifiés devraient être soumis à un contrôle a posteriori allégé et réactif justifié par la nature de leurs services et activités.

In order to improve compliance with the requirements of this Directive and of Regulation (EU) No 537/2014, and in the light of the Commission Communication of 8 December 2010 entitled ‘Reinforcing sanctioning regimes in the financial services sector’, the power to adopt supervisory measures by, and the sanctioning powers of, competent authorities should be enhanced.
Afin d'améliorer le respect des exigences imposées par la présente directive et par le règlement (UE) no 537/2014, et compte tenu de la communication de la Commission du 8 décembre 2010 intitulée «Renforcer les régimes de sanctions dans le secteur des services financiers», il convient de renforcer les pouvoirs dont disposent les autorités compétentes pour adopter des mesures de surveillance et infliger des sanctions.

This Article constitutes the Council’s recognition of a ‘light touch’ sales regime but as currently drafted it is unclear how far this could be distinguished from full advice Article 19 (4).
Cet article marque l'adhésion du Conseil à un régime "minimaliste" en ce qui concerne la vente, mais le libellé proposé ne permet pas de faire la distinction avec les dispositions de l'article 19, paragraphe 4.

This deprives many large and sophisticated investors of the benefits of operating under a single, that is, home-country, light-touch supervisory regime.
Cela prive de nombreux investisseurs avertis et de grande envergure des bénéfices qu’ils pourraient retirer de transactions effectuées sous un unique régime réglementaire allégé, en l’occurrence le régime du pays d’origine.

On balance your rapporteur feels that hedge funds and derivatives contribute to the efficiency and self-balancing of financial markets and a light-touch regulatory regime in a free-flowing global market with near-harmonised basic rules would be the best option.
Votre rapporteur estime que, tout compte fait, la gestion alternative et les instruments dérivés contribuent à l'efficacité et à l'auto-équilibrage des marchés financiers et qu'un régime réglementaire léger dans un marché mondial libre doté de règles de base quasi harmonisées constituerait la meilleure solution.