Traduction de «liqueurs produced and consumed in madeira and on liqueurs and eaux-de-vie produced » (Anglais → Français) :

on the proposal for a Council decision authorising Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie
sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées

Council Decision 2009/831/EC (1), adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)), authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie which may be lower than the minimum rate of excise duty set by Council Directive 92/84/EEC (2), but not more than 75 % lower than the standard national excise duty on alcohol.
La décision 2009/831/CE du Conseil (1), adoptée sur le fondement de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE [actuel article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)], a autorisé le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, lequel peut être inférieur au taux minimal d'accise fixé par la directive 92/84/CEE du Conseil (2), sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.

By way of derogation from Article 110 TFEU, Portugal is hereby authorised to apply a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Directive 92/84/EEC in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.
Par dérogation à l'article 110 du TFUE, le Portugal est autorisé à appliquer un taux d'accise inférieur au taux plein sur l'alcool fixé à l'article 3 de la directive 92/84/CEE, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, et dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.

This document reviews two proposals for a Council decision, submitted by the Commission: the first authorises France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments (OD), while the second authorises Portugal to reduce the rate of excise duty on rum and liqueurs produced and consumed in Madeira and on liqueurs and eaux-de-vie produced and consumed in the Azores.
Ce document examine deux propositions de décision du Conseil, présentées par la Commission: la première autorise la France à proroger l'application d'un taux réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans les DOM; la deuxième autorise le Portugal à réduire le taux d'accise appliqué au rhum et aux liqueurs produits et consommés à Madère et aux liqueurs et aux eaux-de-vie produites et consommées aux Açores.

Pursuant to Council Decision 2002/167/EC of 18 February 2002 (2) Portugal has been authorised to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.
En vertu de la décision 2002/167/CE du Conseil du 18 février 2002 (2), le Portugal a été autorisé à appliquer une réduction du taux d’accise, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées.

By way of derogation from Article 90 of the Treaty, Portugal is hereby authorised to apply a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Directive 92/84/EEC in the autonomous region of Madeira, to locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores, to locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie.
Par dérogation à l’article 90 du traité, le Portugal est autorisé à appliquer, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées, un taux d’accise inférieur au taux plein fixé pour l’alcool à l’article 3 de la directive 92/84/CEE.

It was likewise deemed necessary to apply a reduced rate of excise duty on rum and liqueurs produced and consumed in Madeira, and on liqueurs and eaux-de-vie produced and consumed in the Azores in order to ensure the survival of businesses linked to the production and marketing of these beverages.
L'application d'un taux d'accise réduit pour les rhums et les liqueurs produits et consommés à Madère ainsi que pour les liqueurs et les eaux-de-vie produites et consommées aux Açores est également jugée nécessaire pour la survie des activités liées à la production et à la commercialisation de ces boissons.

The measures to reduce the special rate of excise duty on rum and liqueurs produced and consumed in Madeira, on eaux-de-vie produced and consumed in the Azores and on rum produced in the French overseas departments are crucial to offsetting production costs and thereby guaranteeing the survival of traditional activities of considerable economic, social, historic and cultural importance for these regions.
Les mesures de réduction du taux d’accises dans les régions autonomes de Madère, au rhum et aux liqueurs y produits et consommés, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie y produites et consommées, dans les départements d’outre-mer français, au rhum y produit et consommé sont fondamentales pour compenser les surcoûts de la production et garantir ainsi la survie d’activités traditionnelles d’une grande importance économique, sociale, historique et culturelle pour ces régions.

Decision 2002/167/EC of 18 February authorised Portugal to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs, and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie. [15] Decision 2002/166/EC of 18 February authorised France to extend the application of a reduced rate of excise duty on 'traditional' rum produced in its overseas departments [16].
Il s'agit de la décision du Conseil 2002/167/CE du 18 février 2002 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accises dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées [15] et la décision du Conseil 2002/166/CE du 18 février 2002 autorisant la France à proroger l'application d'un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'outre mer [16].