Traduction de «lisbon treaty opens » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

open cover | open-cover | facultative obligatory treaty | facultative-obligatory reinsurance treaty | fac-ob treaty | open treaty
traité facultatif obligatoire | traité semi-obligatoire | FACOB | traité FACOB | facob | fac-ob | open cover

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

open treaty [ treaty open for accession ]
traité ouvert

treaty open to the accession of all States
traité ouvert à l'adhésion de tous les états

Treaty of Lisbon
traité de Lisbonne

Open Skies Treaty | Treaty on Open Skies
traité Ciel ouvert | Traité sur le régime ciel ouvert

Open Skies Treaty [ OST | Treaty on Open Skies ]
Traité «Ciel ouvert»

Treaty on Open Skies
Traité sur le régime Ciel ouvert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The open, transparent and regular dialogue between the European Commission and churches, religious communities, as well as philosophical and non-confessional organisations, is enshrined into primary law by the Lisbon Treaty (Art 17 TFEU).
Le traité de Lisbonne inscrit dans le droit primaire (article 17 du TFUE) la tenue d’un dialogue ouvert, transparent et régulier entre la Commission européenne et les églises, les communautés religieuses ainsi que les organisations philosophiques et non confessionnelles.

The Lisbon Treaty opens up for a genuine comprehensive data protection framework.
Le traité de Lisbonne ouvre la possibilité de mettre en place un véritable cadre complet pour la protection des données.

The Lisbon Treaty enshrines since 2009 the open, transparent and regular dialogue with churches, religious communities as well as philosophical and non-confessional organisations into primary law (Art 17 TFEU).
Depuis son entrée en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne consacre en droit primaire (article 17 du TFUE) la nécessité pour l’Union de maintenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les églises et les associations ou communautés religieuses, ainsi qu’avec les organisations philosophiques et non confessionnelles.

The Lisbon Treaty obliges the Union to maintain an open, transparent and regular dialogue with churches, religious associations, philosophical and non-confessional organisations.
Le Traité de Lisbonne oblige l'Union à entretenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les églises, les associations religieuses, les organisations philosophiques et non-confessionnelles.

The Lisbon Treaty (2009) enshrined the open, transparent and regular dialogue with churches, religious communities as well as philosophical and non-confessional organisations into primary law (Art 17 TFEU).
Le traité de Lisbonne (2009) a consacré en droit primaire (article 17 du TFUE) la nécessité pour l’Union de maintenir un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les églises et les associations ou communautés religieuses, ainsi qu’avec les organisations philosophiques et non confessionnelles.

This is the second time that the meeting takes place in the context of the Lisbon Treaty which foresees in its Art 17 that the Union maintains an "open, transparent and regular dialogue" with religion, churches and communities of conviction.
Elle s'est tenue pour la deuxième fois dans le contexte du traité de Lisbonne, dont l'article 17 prévoit que l'Union maintient un «dialogue ouvert, transparent et régulier» avec les religions, les Églises et les communautés de conviction.

( The unresolved conflicts in the Neighbourhood continue to hinder the development of partner countries and can pose risks to the EU’s own security. The Lisbon Treaty now opens up new possibilities for more integrated EU efforts at conflict prevention and resolution making use of all relevant instruments.
( Les conflits non résolus dans le voisinage de l'UE continuent d'entraver le développement des pays partenaires et peuvent constituer une menace pour la propre sécurité de l'UE. Le traité de Lisbonne offre désormais à l'UE de nouvelles possibilités pour parvenir à une approche plus intégrée en matière de prévention et de résolution des conflits, faisant appel à tous les instruments pertinents.

The analysis presented here will serve to guide the further development of the ENP, to make best use of the new possibilities opened by the Lisbon Treaty and to optimize the ENP’s contribution to the EU’s longer-term objectives, including the 2020 agenda.
L'analyse présentée ici servira de guide au développement à venir de la PEV, afin de tirer le meilleur parti des nouvelles possibilités offertes par le traité de Lisbonne et d'optimiser la contribution de la PEV aux objectifs à plus long terme de l'UE, y compris l'agenda 2020.

whereas under Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty, EU action shall be aimed at developing the European dimension in sport, by promoting fairness and openness in sporting competitions and cooperation between bodies responsible for sport, and by protecting the physical and moral integrity of sportsmen and sportswomen, especially the youngest sportsmen and sportswomen; whereas action at EU level should complement that taken by other actors without changing the existing attribution of competences,
considérant que, conformément à l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne, l'action de l'Union européenne vise à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables du sport, ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs et sportives, notamment des plus jeunes d'entre eux; considérant que les actions menées au niveau de l'Union devraient venir compléter celles d'autres acteurs sans modifier la répartition existante des compétences,

whereas Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty calls on the Community to promote fairness and openness in sporting competitions, and whereas the application of competition rules to sport is leading to a widening gap between sports clubs to the advantage of the richest, or most popular, which is harmful to the fair conduct of sporting competitions and therefore contradicts the objective laid down in that Article,
considérant que l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne appelle la Communauté à promouvoir l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives, et considérant que l'application des règles de la concurrence au sport entraîne un écart grandissant entre les clubs sportifs au profit des plus riches ou des plus populaires, nuisible au déroulement équitable des compétitions sportives et donc en contradiction avec l'objectif défini par cet article,