Vertaling van "lisbon treaty should come " (Engels → Frans) :

In this context, a wider political debate on the implementation of relevant provisions of the Lisbon Treaty should be held.
Un débat politique plus large sur l’application des dispositions pertinentes du traité de Lisbonne devrait avoir lieu dans ce contexte,

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.
L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

In this context, a wider political debate on the implementation of relevant provisions of the Lisbon Treaty should be held;
Un débat politique plus large sur l’application des dispositions pertinentes du traité de Lisbonne devrait avoir lieu dans ce contexte.

It is remarkable that this should come up because just yesterday at this time I was sitting here in my seat on behalf of my constituents, having spent much of the day preparing remarks to address another bill that had come before us, Bill C-9, a bill with respect to the Nisga'a treaty.
Il est étonnant que cette question soit soulevée, puisque pas plus tard qu'hier à la même heure, j'étais assis ici pour représenter mes électeurs, après avoir passé une bonne partie de la journée à préparer mon intervention sur une autre mesure législative dont la Chambre avait été saisie, le projet de loi C-9, qui traite du traité des Nisga'as.

The Lisbon Treaty did indeed seek to broaden the right for natural and legal persons to bring actions against EU acts of general application. However, the scheme of the Lisbon Treaty as well as its drafting history indicate that for actions against legislative acts, which enjoy a particularly high democratic legitimation, the classical requirements should continue to apply.
S’il est exact que les auteurs du traité de Lisbonne entendaient élargir le droit pour les personnes physiques et morales d’engager des recours contre les actes juridiques de l’Union, l‘économie générale et la genèse du traité de Lisbonne indiqueraient cependant que les conditions habituelles devraient continuer de s’appliquer aux recours formés contre les actes législatifs parce que ceux-ci sont revêtus d’une légitimité démocratique particulièrement élevée.

The EU has expanded from 9 to 27 member states, and in 2010, with the coming into force of the Lisbon Treaty, the EU created new legal and organizational structures.
L'Union européenne est passée de 9 à 27 États membres, et l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2010 a entraîné la création de nouvelles structures juridiques et organisationnelles, dont le Service européen pour l'action extérieure.

That review should be finalised within 3 years from the entry into force of the Treaty of Lisbon and the remaining powers conferred under Article 202 EC Treaty should cease to apply on that date.
Cette adaptation devrait être achevée dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et les compétences subsistantes conférées dans le cadre de l’article 202 du traité instituant la Communauté européenne devraient devenir inopérantes à cette date.

The new institutional structure put in place under the Lisbon Treaty should be given special consideration in this work.
Il convient à cet égard de prendre particulièrement en considération la nouvelle structure institutionnelle créée en vertu du traité de Lisbonne.

Again, I believe that any treaty that would be proposed should come back to the House for full and honest debate.
Je réitère que tout traité proposé devrait repasser devant la Chambre pour un débat complet et honnête.