Vertaling van "loan rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

assess loan conditions | calculate loan conditions | determine loan conditions | determine loan status
définir des conditions de prêt

advise on artwork loans for exhibition | provide advice on loaning artwork for exhibition | advise on artwork loaned for exhibitions | advise on loans of art work for exhibitions
donner des conseils sur les prêts d'œuvres d'art pour les expositions

domestic bond | domestic loan | inland loan | internal loan | national loan
emprunt intérieur | emprunt national

EU loan [ European Union loan ]
prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

floating-rate loan | variable interest rate loan | variable rate loan
emprunt à taux variable

An adverse effect of a food that is not due to an immunologic abnormality but rather to metabolic, toxic, pharmacologic or unknown processes. Joint AAAAI/ACAAI practice parameters-Food intolerance 2014.
intolérance alimentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under this concept a student would receive one loan, rather than a separate loan from the federal government and another from the provincial or territorial government as the system stands now.
Ce principe veut que l'étudiant reçoive un seul prêt plutôt que des prêts distincts du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial ou territorial, comme c'est le cas actuellement.

If they come out and cannot afford the full amount but can afford a partial amount of the student loan, rather than being able to pay that partial amount, it automatically defaults because of the on and off switch mechanism with regard to student loans.
Si, une fois diplômé, il n'a pas les moyens de rembourser le plein montant mais peut se permettre d'en rembourser une partie, au lieu de l'autoriser à rembourser un montant partiel, le système l'oblige automatiquement à manquer à ses engagements à cause du mécanisme d'interrupteur lié aux prêts étudiants.

The emphasis on loans rather than grants should improve project quality and discourage subsidy dependence.
L’accent mis sur les prêts plutôt que sur les subventions permettra d'améliorer la qualité des projets et de décourager la dépendance à l'égard des subventions.

The GOC argues that the Commission has not found that the GOC benchmark rates reflect a non-commercial distortion (thereby conceding that the Chinese market interest rates generally reflect adequate remuneration) and that the fact that there is only a lower limit on the interest rates for commercial loans works to the detriment of the exporting producers making use of such loans rather than benefit.
Les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que la Commission n'a pas constaté que les taux de référence qu'ils utilisent font apparaître une distorsion non commerciale (concédant ainsi que les taux d'intérêt sur le marché chinois reflètent généralement une rémunération adéquate) et que le fait qu'il n'y ait qu'une limite inférieure pour les taux d'intérêt appliqués aux prêts commerciaux est au détriment des producteurs-exportateurs faisant usage de ces prêts plutôt qu'à leur avantage.

subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans
les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,

From the State aid perspective, the new Temporary Framework for State aid measures adopted in December 2008[4] (slightly adapted on 25 February 2009 was designed to allow Member States to provide aid to companies facing problems of acess to liquidity. Typical instruments authorized under this framework are subsidised loans, subsidised guarantees and subsidised loans for the production of "green" products including cars. In this context it needs to be stressed that aid granted on the basis of these frameworks fully respect internal market rules in order to avoid distortions and fragmentation. This framework only applies to companies whose difficulties do not pre-date the crisis. For companies whose difficulties are mainly due to structural problems rather than the current crisis, any State aid must be supported by a restructuring plan that ensures long term viability, in line with the objectives of promoting the competitiveness of this industry.
En ce qui concerne les aides d’État, les nouvelles mesures prévues par l’encadrement temporaire des aides d’État[4] , adopté en décembre 2008 et légèrement adapté le 25 février 2009, avaient pour but de permettre aux États membres d’accorder une aide aux entreprises qui éprouvent des difficultés à trouver des liquidités. Parmi les instruments autorisés par cet encadrement figurent notamment les prêts subventionnés, les garanties subventionnées et les prêts subventionnés pour la fabrication de produits verts, y compris de voitures «vertes». Dans ce contexte, il convient de souligner que les aides accordées sur la base de ces encadrements respectent pleinement les règles du marché intérieur en vue d’éviter toute distorsion et toute fragmentation. L’encadrement ne concerne que les entreprises dont les difficultés ne sont pas antérieures à la crise. Dans le cas des sociétés dont les difficultés sont dues principalement à des problèmes structurels, et non à la crise actuelle, toute aide d’État est subordonnée à l’existence d’un plan de restructuration qui en assure la viabilité à long terme, conformément aux objectifs de promotion de la compétitivité de cette industrie.

In the light of the foregoing, while the Commission cannot rule out that, on 28 December 2005, Pickman still qualified as a firm in difficulty, it nonetheless takes the view that Pickman could, in principle, have obtained a loan on market terms without State intervention. Accordingly, the amount of the aid does not correspond to the total amount of the loan, but rather to the potential economic advantage derived from that State guarantee.
Au vu des considérations qui précèdent, d’une part, la Commission ne peut exclure que le 28 décembre 2005, Pickman était encore une entreprise en difficulté, mais, d’autre part, elle considère que Pickman aurait pu, en principe, obtenir un prêt aux conditions du marché sans intervention de l’État, de sorte que le montant de l’aide ne représente pas la totalité du prêt, mais bien l’avantage économique potentiel découlant de la garantie publique elle-même.

This comprises the granting of loans to finance large property projects, especially commercial projects, rather than the granting of mortgage loans to finance private housing, which falls within the retail banking business.
Ce secteur comprend le financement de grands projets immobiliers, surtout dans le domaine commercial, mais pas les prêts hypothécaires accordés pour financer des logements privés, activité qui relève de la banque de détail.

For example, you might set up a series of transactions that allow you to get a loan from the RSP so that you just received a loan rather than payment out of the RSP, so there is no income inclusion.
Par exemple, vous pouvez, au moyen d'une série d'opérations, obtenir un prêt de votre RÉR, ce qui n'entraîne pas d'inclusion de revenu parce qu'il ne s'agit pas d'un paiement.

In fact, because supply falls within its jurisdiction, the federal government can give the impression that it is remaining within its jurisdiction by giving loans rather than bursaries.
En effet, par son contrôle sur le crédit, le gouvernement fédéral peut donner l'impression de demeurer à l'intérieur de sa juridiction en accordant des prêts plutôt que des bourses.