Traduction de «loans annually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

Small Business Loans Act: annual report on operations for the 12-month period ended March 31,...
Loi sur les prêts aux petites entreprises: rapport annuel des activités pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars...

Fisheries Improvement Loans Act: Annual Report
Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : rapport annuel

Canada Small Business Financing Act and Small Business Loans Act: Annual Report
Loi sur le financement des petites entreprises du Canada et Loi sur les prêts aux petites entreprises : rapport annuel

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

domestic bond | domestic loan | inland loan | internal loan | national loan
emprunt intérieur | emprunt national

annual labour unit | annual work unit | annual working unit | ALU [Abbr.] | AWU [Abbr.]
unité de travail annuel | unité travail/année | unité-travail-année | UTA [Abbr.]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

EU loan [ European Union loan ]
prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The effective annual needs for the provisioning of the Fund in 2014-2020 will nevertheless ultimately depend on the actual rhythm of signatures, disbursements and reimbursements of the loans on the three activities covered by the Fund (EIB's guaranteed loans, MFA and Euratom).
Toutefois, les besoins annuels effectifs en termes de provisionnement du Fonds pour la période 2014-2020 dépendront, en fin de compte, du rythme réel des signatures, des décaissements et des remboursements des prêts dans les trois domaines d'activité couverts par le Fonds (prêts garantis de la BEI, AMF et Euratom).

- Programming of the Structural Funds for 2000-06 (results of the Objective 1 programming, submission of annual implementing reports, treatment and inspection of programme complements, performance reserve, forecasts of payment applications, description and audits of management and inspection systems, payments by final beneficiaries, rules for calculating reimbursement payments, part-financing of subsidised loans beyond the end of the programming period and application of Annex IV to Regulation (EC) No 438/2001).
- programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 (résultats de la programmation objectif 1, soumission des rapports annuels d'exécution, traitement et contrôle des compléments de programmation, réserve de performance, prévisions des demandes de paiement, description et audits des systèmes de gestion et contrôle, paiements par les bénéficiaires finals, règles de calcul des paiements de remboursement, cofinancement de prêts bonifiés dépassant la fin de la période de programmation, application de l'annexe IV du règlement n° 438/2001).

The annual percentage rate of charge (APRC) is the total cost of the loan expressed as an annual percentage.
Le taux annuel effectif global (TAEG) est le coût total du prêt exprimé en pourcentage annuel.

support the development of the social investment market and facilitate access to finance for social enterprises by making equity, quasi-equity, loan instruments and grants of up to EUR 500 000 available to social enterprises with either an annual turnover not exceeding EUR 30 million, or an annual balance sheet total not exceeding EUR 30 million which are not themselves a collective investment undertaking.
appuyer le développement du marché de l'investissement social et faciliter l'accès des entreprises sociales au financement en fournissant des fonds propres, des quasi-fonds propres, des instruments de prêt et des subventions à concurrence de 500 000 EUR aux entreprises sociales dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 30 millions EUR ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 30 millions EUR et qui ne sont pas elles-mêmes un organisme de placement collectif.

In the case of companies created on or after 1 January 2010, the maximum loan must not exceed the estimated annual wage bill for the first two years in operation; for investments loans, Member States may choose to calculate the maximum loan on the basis of the annual EU 27 average labour costs (19);
Dans le cas des entreprises créées le 1er janvier 2010 ou après cette date, le montant maximal du prêt ne doit pas dépasser le coût salarial annuel estimé pour les deux premières années d'activité. Pour les crédits à l'investissement, les États membres peuvent décider de calculer le montant maximal du prêt sur la base du coût annuel moyen de la main-d'œuvre dans l'UE 27 (19);

loans may cover the costs of investment in tangible and intangible assets (26) with the exception of loans for investments which account for production capacities of more than 3 % on product markets (27) where the average annual growth rate, over the last five years before the start of the investment, of the apparent consumption on the EEA market, measured in value data, remained below the average annual growth rate of the European Economic Area's GDP over the same five year reference period;
les prêts peuvent couvrir les coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels (26), exception faite des prêts portant sur des investissements qui représentent des capacités de production de plus de 3 % des marchés de produits (27) où le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente du produit concerné sur le marché de l'EEE au cours des cinq années ayant précédé l'investissement, mesuré à partir des données en valeur, est resté inférieur au taux de croissance annuel moyen du PIB de l'Espace économique européen au cours de la même période de référence de cinq ans;

loans may cover the costs of investment in tangible and intangible assets (28) with the exception of loans for investments which account for production capacities of more than 3 % on product markets (29) where the average annual growth rate, over the last five years before the start of the investment, of the apparent consumption on the EEA market, measured in value data, remained below the average annual growth rate of the European Economic Area's GDP over the same five year reference period;
les prêts peuvent couvrir les coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels (28), exception faite des prêts portant sur des investissements qui représentent des capacités de production de plus de 3 % des marchés de produits (29) où le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente du produit concerné sur le marché de l'EEE au cours des cinq années ayant précédé l'investissement, mesuré à partir des données en valeur, est resté inférieur au taux de croissance annuel moyen du PIB de l'Espace économique européen au cours de la même période de référence de cinq ans;

loans may cover the costs of investment in tangible and intangible assets with the exception of loans for investments which account for production capacities of more than 3 % on product markets where the average annual growth rate, over the last five years before the start of the investment, of the apparent consumption on the EEA market, measured in value data, remained below the average annual growth rate of the European Economic Area's GDP over the same five year reference period.
les prêts peuvent couvrir les coûts d’investissement dans des actifs corporels et incorporels , exception faite des prêts portant sur des investissements qui représentent des capacités de production de plus de 3 % des marchés de produits où le taux de croissance annuel moyen de la consommation apparente du produit concerné sur le marché de l'EEE au cours des cinq années ayant précédé l'investissement, mesuré à partir des données en valeur, est resté inférieur au taux de croissance annuel moyen du PIB de l'Espace économique européen au cours de la même période de référence de cinq ans.

The bank granting the loan charged the normal annual interest rate for secured loans less 1 % per annum, to cover its risk of 10 % of the total loan.
Le bailleur de fonds (établissement de crédit) a appliqué au montant total du crédit le taux d'intérêt annuel usuel demandé pour les crédits garantis minoré de 1 %, afin de couvrir son risque à hauteur de 10 % du montant total du crédit.