Therefore, the Commission has decided to approve the FIM loans for FF 1.2 bn (170 MECU) granted to Peugeot/Citroën and to take a negative decision on the remaining loan of FF 500 m. Since the loan has already been paid it is an illegal aid and the Commission has decided to order recovery of the aid element it contains.
La Commission a donc décidé d'approuver les prêts accordés par le FIM à Peugeot-Citroën pour un montant de 1,2 milliard de FF (170 millions d'écus) et d'adopter une décision négative au sujet du prêt restant de 500 millions de FF. Attendu que ce prêt a déjà été octroyé, il s'agit d'une aide illégale et la Commission a décidé d'ordonner le recouvrement de l'élément d'aide correspondant qui a été évalué à 107,81 millions de FF.