Vertaling van "loans cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

advances and loans to public corporations | advances on current account and loans to public law organizations | advances to public authorities | current account advances and loans to public corporations | current account credits and loans to public authorities | current loans and advances to public authorities
crédits en comptes courants et prêts à des collectivités de droit public

prepare a loan contract | prepare contracts for loans | draft loan contracts | prepare loan contracts
préparer des contrats de prêt

advise on artwork loans for exhibition | provide advice on loaning artwork for exhibition | advise on artwork loaned for exhibitions | advise on loans of art work for exhibitions
donner des conseils sur les prêts d'œuvres d'art pour les expositions

assess loan conditions | calculate loan conditions | determine loan conditions | determine loan status
définir des conditions de prêt

domestic bond | domestic loan | inland loan | internal loan | national loan
emprunt intérieur | emprunt national

EU loan [ European Union loan ]
prêt de l'UE [ prêt de l'Union européenne ]

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

extend a loan [ advance a loan | grant a loan | provide a loan | make a loan ]
accorder un prêt [ consentir un prêt ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depositors will have a number of further advantages: interest will be taken into account when reimbursing deposits, loans cannot, in principle, be deducted from the amount to be reimbursed, and depositors at branches of banks in other Member States will not be referred to a DGS in a country whose language they do not speak.
Elle leur procure également d'autres avantages: les intérêts seront désormais pris en compte dans le remboursement des dépôts, les prêts ne pourront, en principe, plus être déduits du montant à rembourser et les déposants des succursales de banques établies dans d’autres États membres ne seront pas renvoyés vers le SGD d'un pays dont ils ne parlent pas la langue.

The consequence is that many established innovative companies – both large and small – cannot obtain loans for higher-risk RI activities.
Il s'ensuit que de nombreuses entreprises innovantes établies, qu'elles soient de grande ou de petite taille, ne parviennent pas à emprunter pour financer des activités de recherche et d'innovation à haut risque.

(b) The Bank may, in exceptional circumstances when local currency required for the purposes of the loan cannot be raised by the borrower on reasonable terms, provide the borrower as part of the loan with an appropriate amount of that currency.
b) La Banque pourra, dans des cas exceptionnels où l’emprunteur ne pourra obtenir à des conditions raisonnables la monnaie locale nécessaire pour réaliser les fins en vue desquelles le prêt a été consenti, fournir à l’emprunteur à titre de partie du prêt, une quantité appropriée de cette monnaie.

Mr. Tobin: In this instance, if it is a real, genuine bankruptcy during that two-year period, the student loan program already provides assistance for the students, so they are not overly penalized during that two-year period where the loan cannot be discharged.
M. Tobin: Dans ce cas-ci, s'il s'agit d'une véritable faillite et qu'elle est déclarée dans les deux ans qui suivent la fin des études, le programme de prêt aux étudiants prévoit déjà de l'aide. On évite ainsi de trop pénaliser les étudiants durant cette période de deux ans où ils ne peuvent se faire libérer de la dette.

The cost that we expect the government would set would be for the loan because the loans cannot be longer than 62 days under the proposed legislation.
Nous nous attendons à ce que le gouvernement établisse le coût pour la totalité du prêt parce que la durée de la convention serait d'au plus 62 jours en vertu du projet de loi.

3. In the sole case of default under a loan contracted or guaranteed pursuant to regulations and decisions adopted by the Council, or by the European Parliament and the Council, in circumstances in which the Commission cannot activate other measures provided for by the financial arrangements applying to these loans in time to ensure compliance with the Union's legal obligations to the lenders, paragraphs 2 and 4 may provisionally be applied, irrespective of the conditions in paragraph 2, in order to service the Union's debts.
3. Dans le seul cas où il y a défaillance du bénéficiaire d'un prêt contracté ou garanti en application des règlements et décisions adoptés par le Conseil, ou par le Parlement européen et le Conseil, dans des circonstances où la Commission ne peut recourir en temps voulu à d'autres mesures prévues dans les dispositions financières applicables à ces prêts pour assurer le respect des obligations juridiques de l'Union envers les bailleurs de fonds, les dispositions des paragraphes 2 et 4 peuvent être provisoirement appliquées, indépendamment des conditions prévues au paragraphe 2, pour assurer le service des dettes de l'Union.

3. In the sole case of default under a loan contracted or guaranteed pursuant to Council regulations and decisions, in circumstances in which the Commission cannot activate other measures provided for by the financial arrangements applying to these loans in time to ensure compliance with the Union's legal obligations to the lenders, paragraphs 2 and 4 may provisionally be applied, irrespective of the conditions in paragraph 2, in order to service the Union's debts.
3. Dans le seul cas où il y a défaillance du bénéficiaire d'un prêt contracté ou garanti en application des règlements et décisions du Conseil, dans des circonstances où la Commission ne peut recourir en temps voulu à d'autres mesures prévues dans les dispositions financières applicables à ces prêts pour assurer le respect des obligations juridiques de l'Union envers les bailleurs de fonds, les dispositions des paragraphes 2 et 4 peuvent être provisoirement appliquées, indépendamment des conditions prévues au paragraphe 2, pour assurer le service des dettes de l'Union.

The proposed amendment will tighten up the directive so that specific tax planning arrangements (hybrid loan arrangements) cannot benefit from tax exemptions.
La modification proposée vise à rendre la directive plus stricte afin que les dispositions spécifiques en matière de planification fiscale (dispositifs de prêt hybride) ne donnent pas lieu à des exonérations fiscales.

This does not represent a substantive change to the law as, once again, there are already provisions in place to ensure that loans cannot be written off without consequence.
Cela ne représente pas un changement important à la loi car, comme je l'ai dit auparavant, il existe déjà des dispositions visant à s'assurer que les prêts ne peuvent pas être radiés sans conséquence.

It follows that, even if a debenture loan is secured by a mortgage, the repayment of the loan cannot be subject to taxation.
Il en résulte que, même si un emprunt obligataire est garanti par une hypothèque, le remboursement de celui-ci ne peut pas être soumis à l'imposition.