Traduction de «long now unless they » (Anglais → Français) :

In addition, on certain borders, long-term pre-liberalisation capacity reservations still exist despite the ruling of the European Court of Justice that such reservations are not compatible with EC law, unless they were notified under Directive 96/92/EC.
De surcroît, à certaines frontières, il existe toujours des réservations de capacité à long terme datant d'avant la libéralisation, en dépit de l'arrêt rendu par la Cour de justice européenne selon lequel ces réservations ne sont pas compatibles avec le droit communautaire, sauf lorsqu'elles ont été notifiées conformément à la directive 96/92/CE.

This idea of the Department of Transport being on the fifth page of the pack of demands when it comes to sitting in cabinet.They cannot build for the long term unless they have long-term planning, and long-term planning means long-term financing.
L'idée d'un ministère des Transports qui figure à la cinquième page d'un train de demandes examinées par le Cabinet.VIA ne peut pas construire pour le long terme sans planification à long terme, et une planification à long terme sous-entend un financement à long terme.

American off-shore funds cannot be in Canada right now unless they build a clone, like Fidelity did.
Les fonds américains domiciliés hors des États-Unis ne peuvent faire des affaires au Canada à l'heure actuelle, à moins de créer une réplique exacte, comme l'a fait la Fidelity.

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit, a long-stay visa or a re-entry visa issued by one of the Member States or, where required, a residence permit or a long-stay visa and a re-entry visa, shall be authorised to enter the territories of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit, long-stay visa or re-entry visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ’.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions visées au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour, d’un visa de long séjour ou d’un visa de retour délivré par l’un des États membres ou, lorsque cela est requis, d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour et d’un visa de retour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour, le visa de long séjour ou le visa de retour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit; ».

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit or a long-stay visa shall be authorised to enter the territory of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or the long-stay visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit; ".
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d'un titre de séjour ou d'un visa de long séjour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l'État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de long séjour, sauf s'ils figurent sur la liste nationale de signalements de l'État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d'instructions quant à l'interdiction d'entrée ou de transit; ".

Till 1965, they held office for life; now, they hold office until age 75 unless they miss two consecutive sessions of Parliament.
Jusqu’en 1965, ils étaient nommés à vie. De nos jours, ils conservent leur siège jusqu’à l’âge de 75 ans, à moins qu’ils ne s’absentent du Parlement durant deux sessions consécutives.

third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit or a long-stay visa shall be authorised to enter the territory of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or the long-stay visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit.
les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de long séjour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit.

(a)third-country nationals who do not fulfil all the conditions laid down in paragraph 1 but who hold a residence permit or a long-stay visa shall be authorised to enter the territory of the other Member States for transit purposes so that they may reach the territory of the Member State which issued the residence permit or the long-stay visa, unless their names are on the national list of alerts of the Member State whose external borders they are seeking to cross and the alert is accompanied by instructions to refuse entry or transit.
a)les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas toutes les conditions prévues au paragraphe 1, mais qui sont titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour, sont autorisés à entrer aux fins de transit sur le territoire des autres États membres afin de pouvoir atteindre le territoire de l’État membre qui a délivré le titre de séjour ou le visa de long séjour, sauf s’ils figurent sur la liste nationale de signalements de l’État membre aux frontières extérieures duquel ils se présentent et si ce signalement est assorti d’instructions quant à l’interdiction d’entrée ou de transit.

That is the real advantage of having achieved low, stable, predictable inflation and having a ratio of public debt to GDP that is on a firm downward track (1655) Mr. Charlie Penson: Mr. Dodge, given that we are at almost historically low interest rate levels, would it not be prudent to move some of that “long” now unless they are planning on paying it off a lot faster than I think they are?
Voilà le véritable avantage que présentent un taux d'inflation faible, stable et prévisible, et la réduction progressive du ratio de la dette publique au PIB (1655) M. Charlie Penson: Monsieur Dodge, comme les taux d'intérêt que nous connaissons sont presque à leur niveau historiquement le plus bas, ne serait-il pas prudent de décider maintenant de lancer des emprunts portant des intérêts longs, à moins que le gouvernement n'envisage de rembourser sa dette beaucoup plus vite que je ne le pense personnellement?

I urge committee members to imagine the situation on voting day when voters are used to showing up at the polls, voter identification card in hand to confirm that they are on the list. Now, unless they can meet these new mandatory identification requirements, they will be refused a ballot.
J'exhorte les membres du comité à imaginer la situation le jour des élections, quand les électeurs se présenteront aux bureaux de vote, comme à l'accoutumée, leur carte d'électeur à la main pour confirmer qu'ils sont bien sur la liste.