Vertaling van "long-term obligations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

long-term liabilities | long-term debt | long-term obligations | non-current liabilities
passifs à long terme | passif à long terme | dettes à plus d'un an | dettes à long terme | dette à plus d'un an | dette à long terme

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

advise and formulate plans for long-term care for animals | consider environmental factors in long-term-care for animals | consider environmental factors in long- term care for an animal | consider environmental factors in long-term care for animals
prendre en compte les facteurs environnementaux dans les soins à des animaux sur le long terme

apply nursing care in long term care | integrate principles of nursing care in long-term-care | apply nursing care in long-term care | promote nursing care in long-term care
réaliser des soins infirmiers dans le cadre de soins de longue durée

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

long-term forecast [ long-term outlook | Long-term(ECLAS) ]
prévision à long terme [ perspective à long terme ]

long term credit | long term loan | long-term credit
crédit à long terme

long term care insurance | long-term care insurance | long term health insurance | long-term health insurance
assurance soins de longue durée | assurance pour soins de longue durée

current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt
tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme

long-term credit
crédit à long terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Both NAP/inclusion 2001 and 2003 continue the existing welfare state policy, and the basic strategic approach is a long-term obligation to fight poverty and social exclusion.
Les deux PAN 2001 et 2003 prolongent la politique actuelle de l'État-providence et se fixent comme stratégie de base l'obligation de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

6. Stresses that macroeconomic conditionality is not acceptable as it could cause difficulties for the implementation of cohesion policy and potentially create risks for the fulfilment of long-term obligations; reiterates that the introduction of macroeconomic conditionality would affect those regions that are most at need, and stresses that local and regional authorities should not be punished for difficulties encountered at Member State level; underlines, furthermore, its opposition to the performance reserve, which could discourage regions from selecting more ambitious and innovative projects in favour of projects with more easily attainable targets;
6. insiste sur le fait que la conditionnalité macroéconomique n'est pas acceptable car elle est une source potentielle de difficultés pour la mise en œuvre de la politique de cohésion et qu'elle peut représenter un risque pour la réalisation des engagements à long terme; rappelle que l'introduction de la conditionnalité macroéconomique pèserait sur les régions qui sont les plus démunies et souligne qu'il importe de ne pas pénaliser les autorités locales et régionales pour des difficultés rencontrées au niveau national; souligne, par ailleurs, son opposition à la réserve de performance, qui pourrait avoir pour effet de dissuader les régions de sélectionner des projets plus ambitieux et plus novateurs en faveur de projets dont les objectifs sont plus faciles à réaliser;

3c.By way of derogation from paragraph 3b, the Member State which took the expulsion decision shall retain the right to remove the long-term resident to a country other than the Member State which granted international protection when the long term resident fulfils the conditions specified in Article 21(2) of Directive 2004/83/EC, in accordance with its international obligations”.
3 quater. Par dérogation au paragraphe 3 ter, l'État membre qui a pris la décision d'éloignement conserve le droit d'éloigner le résident de longue durée vers un autre pays que l'État membre qui lui a accordé une protection internationale, lorsque ledit résident de longue durée remplit les conditions prévues à l'article 21, paragraphe 2, de la directive 2004/83/CE, dans le respect de ses obligations internationales".

(ea) ensure adherence to the principle of sound financial management by installing systems that provide for regular follow up of long-term obligations; "
e bis) le respect du principe de bonne gestion financière, par la mise en place de systèmes assurant un suivi régulier des obligations à long terme; "

– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the challenge to the Commission in drawing up the draft preliminary budget for 2002 was to provide financial cover for next year's long-term obligations, provide financial cover for next year's new and special priorities and cover the financial risks to the budget as the result of the BSE crisis and the foot-and-mouth crisis all within the framework of financial planning, i.e. while exercising budgetary prudence.
- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, le défi qu'a eu à relever la Commission pour l'élaboration de l'avant-projet de budget 2002 consistait à rassembler la couverture financière des engagements à long terme pour l'année prochaine, la couverture financière des nouvelles priorités et des priorités particulières pour l'année prochaine et la couverture des risques financiers survenus en raison de la crise de la vache folle et de la fièvre aphteuse et à intégrer le tout à l'intérieur du cadre de la planification financière, tout en exerçant une discipline budgétaire.

1. Until the third-country national has obtained long-term resident status, the second Member State may decide to refuse to renew or to withdraw the resident permit and to oblige the person concerned and his/her family members, in accordance with the procedures provided for by national law, including removal procedures, to leave its territory in the following cases:
1. Tant que le ressortissant d'un pays tiers n'a pas obtenu le statut de résident de longue durée, le deuxième État membre peut décider de refuser de renouveler le titre de séjour ou de le retirer et d'obliger la personne concernée et les membres de sa famille, conformément aux procédures, y compris d'éloignement, prévues par le droit national, à quitter son territoire dans les cas suivants:

By way of derogation from paragraph 3b, the Member State which adopted the expulsion decision shall retain the right to remove, in accordance with its international obligations, the long-term resident to a country other than the Member State which granted international protection where that person fulfils the conditions specified in Article 21(2) of Directive 2004/83/EC.
Par dérogation au paragraphe 3 ter, l’État membre qui a adopté la décision d’éloignement conserve le droit, conformément à ses obligations internationales, d’éloigner le résident de longue durée vers un pays autre que l’État membre qui lui a accordé une protection internationale, lorsque le résident de longue durée remplit les conditions prévues à l’article 21, paragraphe 2, de la directive 2004/83/CE.

3. Until the third-country national has obtained long-term resident status and without prejudice to the obligation to readmit referred to in paragraph 2, the second Member State may adopt a decision to remove the third-country national from the territory of the Union, in accordance with and under the guarantees of Article 12, on serious grounds of public policy or public security.
3. Tant que le résident de pays tiers n'a pas obtenu le statut de résident de longue durée et sans préjudice de l'obligation de réadmission visée au paragraphe 2, le deuxième État membre peut adopter à son égard une décision d'éloignement du territoire de l'Union, conformément à l'article 12 et avec les garanties qui y sont prévues, pour des motifs graves relevant de l'ordre public ou de la sécurité publique.

Alongside the long-term contracts, Member States will take the necessary measures to ensure greater liquidity on the gas market and the development of transparent prices in order to promote security of supply, facilitate access to gas and provide possible outlets for companies tied by long-term contractual obligations.
Parallèlement aux contrats à long terme, les États membres prendront les mesures nécessaires pour assurer une liquidité accrue sur le marché du gaz et le développement de prix transparents afin de favoriser la sécurité d'approvisionnement, de faciliter l'accès au gaz et d'offrir des possibilités d'écoulement pour les entreprises liées par des obligations contractuelles à long terme.