Since mid-1994, Canadians have had to live with the new federal policy that Bombardier, the Canadian manufacturer of PWC, set out in its January 1994 brief to the coast guard. That brief said, in part:
Depuis le milieu de l'année 1994, les Canadiens ont dû s'adapter à la nouvelle politique fédérale qui est en fait celle que Bombardier, le fabricant canadien de motomarines, a exposée dans le mémoire envoyé en janvier 1994 à la Garde côtière, dans lequel la société dit notamment: