Traduction de «low excise duty » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

duty suspension arrangement | excise duty suspension | excise duty suspension arrangement
régime de suspension de droits | régime suspensif

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on manufactured tobacco | excise duty on tobacco products
accise sur les tabacs manufacturés | droit d'accise sur les tabacs manufacturés

excise duty [ excise tax ]
accise [ droit d'accise ]

excise duty agent [ excise duty officer ]
agent des droits d'accise [ agente des droits d'accise ]

vehicle tax [ road fund licence | road fund tax | road tax | tax on motor vehicles | vehicle excise duty ]
taxe sur les véhicules [ impôt sur les véhicules à moteur | taxe de circulation ]

excise duty | excise tax | excise taxes
droit d'accise | droits indirects | droits d'accise | accise | droits de régie

Excise Branch [ Excise Tax Branch | Excise Duty Branch ]
Direction de l'accise [ Direction des taxes d'accise | Direction des droits d'accise ]

excise duty | excise | excise tax
accise | droit d'accise | droit de consommation | droit de régie

Application for Excise Duty Licence / Notice of Change of Name or Location
Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– (LT) I do not believe that a low excise duty or the absence of an excise duty would increase the volume of contraband.
- (LT) Je ne pense pas que de faibles droits d’accises ou l’absence de taux d’accises augmenteraient le volume de la contrebande.

Without minimum rates, there would be no obligation whatsoever on Member States to apply excise duties at all on alcohol, and, indeed, given the low importance that some Member States attach to alcohol excise duties in terms of low duty levels, this must be seen as a real possibility.
Sans taux minimums, les États membres ne seraient absolument pas obligés d’appliquer des droits d’accises sur l’alcool et, effectivement, vu la faible importance que certains États membres attachent aux accises sur l’alcool en termes de niveaux réduits de droits, cela doit être envisagé comme une réelle possibilité.

25. However, a number of Member States (mainly those applying high tax levels) reported that Internet sales companies based in countries with low excise duty levels increasingly sell duty paid products to customers in the higher taxing territory without payment of the appropriate duty in the recipient country.
25. Cependant, un certain nombre d'États membres (principalement ceux qui appliquent des taux d'accises élevés) ont indiqué que les sociétés de vente par Internet basées dans les pays appliquant de faibles taux d'accises vendaient de plus en plus souvent des produits sur lesquels les droits d'accises ont été acquittés aux consommateurs situés dans les pays où les taux d'accises sont plus élevés, sans payer les droits d'accises correspondants dans le pays de destination.

In 14 of 25 Member States there is either no or a very low excise duty on wine (12 have none, France and Hungary have a very low one).
Dans 14 des 25 Etats membres il n'y a aucun ou seulement un droit d'accise très bas sur le vin (12 appliquent un taux zéro, la France et la Hongrie appliquent un taux très bas).

Wine is for example free from excise duty in a number of countries such as Germany and Italy, or subject to a very low excise duty, eg in France where the excise duty is 3,35 Euro per hectolitre.
Ainsi, le vin est exonéré de droits d'accises dans un certain nombre de pays, tels que l'Allemagne et l'Italie, ou soumis à un droit d'accises très faible, par exemple en France, où il s'élève à 3,35 euros par hectolitre.

(2) Since then, however, although the figures for intra-Community movements of tax-paid products remain relatively low, more and more traders have tended to interpret Articles 7 to 10 of Directive 92/12/EEC in such a way as to legitimise trade practices involving payment of excise duty in the Member State where the products are acquired, and a growing number of private individuals are buying products in another Member State for their personal use and legitimately paying excise duty for them in the Member State of purchase .
(2) Depuis cette date, même si les chiffres relatifs aux mouvements intracommunautaires en taxes acquittées sont toujours relativement faibles, une part de plus en plus importante d'acteurs économiques ont tendance à interpréter les dispositions des articles 7 à 10 de la directive 92/12/CEE de manière à leur permettre de légitimer des pratiques commerciales conduisant au paiement de l'accise dans l'État membre d'acquisition des produits et un nombre croissant de particuliers achètent des produits dans un autre État membre pour leurs besoins personnels, pour lesquels ils paient légitimement l'accise dans l'État membre d'acquisition.

- for a differentiated rate of excise duty on low-sulphur (50 ppm) and low-aromatic (35 %) unleaded petrol;
- pour l'application d'un taux d'accise différencié à l'essence sans plomb à faible teneur en soufre (50 ppm) et en aromatiques (35 %),

If I take a country where the rate of excise duty is the bare minimum required and the rate of value added tax is also very low, then I have to conclude that there are distortions of competition if I compare it with a country where the rate of excise duty perhaps exceeds the minimum and there is a relatively high rate of value added tax.
Si je prends l’exemple d’un pays qui obéit précisément à l’exigence de l’imposition minimale, et qui pratique un taux relativement faible de taxe sur la valeur ajoutée, je dois constater que des distorsions de concurrence apparaissent en comparaison avec un pays qui dépasse ne fût-ce que légèrement le montant minimal des accises et applique un taux relativement élevé de taxe sur la valeur ajoutée.

(2) The Kingdom of Belgium has requested authorisation to apply a differentiated rate of excise duty to low-sulphur (50 ppm) and low-aromatic (35 %) unleaded petrol and low-sulphur (50 ppm) diesel from 1 May 2001 and 1 October 2001 respectively.
(2) Le Royaume de Belgique a demandé l'autorisation d'appliquer un taux d'accise différencié à l'essence sans plomb à faible teneur en soufre (50 ppm) et en aromatiques (35 %) et au gazole à faible teneur en soufre (50 ppm) à partir du 1er mai 2001 et du 1er octobre 2001 respectivement.

Oil fired CHP is characterised by low conversion efficiencies and fails to compete successfully with coal (let alone gas) even for the low utilisation rates and even in the absence of excise duties.
La technologie de cogénération au fioul est caractérisée par des rendements de conversion faibles et elle ne peut donc pas soutenir la concurrence avec les technologies au charbon (et encore moins au gaz), même pour des durées de fonctionnement peu élevées et même en l'absence de droits d'accises.