Vertaling van "low tax plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

low tax burden | low tax load
basse pression fiscale

low-tax country | low-tax jurisdiction
pays à fiscalité privilégiée | pays à régime fiscal privilégié

low-tax plan
plan axé sur des impôts bas

low tax rate
faible taux de taxation

low tax rate
faible charge fiscale

advise on tax plans | give recommendations on tax planning | advise on tax planning | counsel on tax planning
donner des conseils en planification fiscale

New Brunswick Stock Savings Plan Tax Credit calculated [ NB Stock Savings Plan Tax Credit calculated | NB SSP Tax Credit calculated ]
Crédit d'impôt pour épargne-actions du Nouveau-Brunswick

tax planning | tax-effective planning
planification fiscale | gestion fiscale

aggressive tax planning
planification fiscale abusive | PFA | planification fiscale agressive

tax benefit plan
régime d'avantages fiscaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

U. whereas the loss arising from BEPS also clearly demonstrates the lack of a level playing-field between those companies which operate only in one Member State, in particular SMEs, family businesses and self-employed persons, and pay their taxes there, and certain MNC which are able to shift profits from high tax to specific low tax jurisdictions and engage in aggressive tax planning, thereby reducing their overall tax base and placing additional pressure on public finances to the detriment of Union citizens and SMEs;
U. considérant que le manque à gagner dû au BEPS traduit également clairement l'absence de conditions de concurrence équitables entre, d'une part, les entreprises qui exercent leurs activités dans un seul État membre, notamment les PME, les entreprises familiales et les indépendants, et qui payent leurs impôts dans ce même pays et, d'autre part, certaines multinationales qui parviennent à transférer des bénéfices d'un pays à taux d'imposition élevé vers un autre à faible taux d'imposition et qui se livrent à une optimisation fiscale agressive, réduisant ainsi leur base d'imposition globale et accentuant la pression sur les finances publiques aux dépens des citoyens de l'Union et des PME;

U. whereas the loss arising from BEPS also clearly demonstrates the lack of a level playing-field between those companies which operate only in one Member State, in particular SMEs, family businesses and self-employed persons and pay their taxes there, and certain MNC which are able to shift profits from high tax to specific low tax jurisdictions and engage in aggressive tax planning, thereby reducing their overall tax base and placing additional pressure on public finances to the detriment of Union citizens and SMEs;
U. considérant que le manque à gagner dû à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices traduit également clairement l'absence de conditions de concurrence équitables entre, d'une part, les entreprises qui exercent leurs activités dans un seul État membre, notamment les PME, les entreprises familiales et les indépendants, et payent leurs impôts dans ce même pays et, d'autre part, certaines multinationales qui parviennent à transférer de manière ciblée des bénéfices d'un pays à taux d'imposition élevé vers un autre à faible taux d'imposition et qui se livrent à une optimisation fiscale agressive, réduisant ainsi leur base d'imposition globale et accentuant la pression sur les finances publiques aux dépens des citoyens de l'Union et des PME;

22. Takes the view that national preferential regimes and the poor level of coordination or convergence between the Member States’ tax systems, despite the effective economic interconnections and interplay within the internal market, result in a number of mismatches that allow aggressive tax planning, double deductions and double non‑taxation, for instance through one or a combination of the following practices: abusive transfer pricing, locating deductions in high-tax jurisdictions, passing on funds raised by loans through conduit companies, risk transfer, hybrid financial products, exploiting mismatches, tax arbitrage, royalty agreements, treaty shopping, and locating asset sales in low-tax jurisdictions;
22. estime que les régimes nationaux préférentiels et le faible niveau de coordination ou de convergence entre les régimes fiscaux des États membres aboutissent, en dépit de l'efficacité des interconnexions et interactions économiques au sein du marché intérieur, à un certain nombre d'incohérences favorisant l'optimisation fiscale agressive, les doubles déductions et la double non-imposition, par exemple grâce à une ou plusieurs des pratiques suivantes: prix de transfert abusifs, localisation des déductions dans les pays dont le niveau d'imposition est élevé, transmission de fonds provenant d'emprunts par l'intermédiaire d'entreprises relais, transfert de risque, produits financiers hybrides, exploitation des incohérences, arbitrage fiscal, accords sur les redevances, chalandage fiscal et localisation des produits provenant de la vente d'actifs dans des pays à faible fiscalité;

22. Takes the view that national preferential regimes and the poor level of coordination or convergence between the Member States’ tax systems, despite the effective economic interconnections and interplay within the internal market, result in a number of mismatches that allow aggressive tax planning, double deductions and double non-taxation, for instance through one or a combination of the following practices: abusive transfer pricing, locating deductions in high-tax jurisdictions, passing on funds raised by loans through conduit companies, risk transfer, hybrid financial products, exploiting mismatches, tax arbitrage, royalty agreements, treaty shopping, and locating asset sales in low-tax jurisdictions;
22. estime que les régimes nationaux préférentiels et le faible niveau de coordination ou de convergence entre les régimes fiscaux des États membres aboutissent, en dépit de l'efficacité des interconnexions et interactions économiques au sein du marché intérieur, à un certain nombre d'incohérences favorisant l'optimisation fiscale agressive, les doubles déductions et la double non-imposition, par exemple grâce à une ou plusieurs des pratiques suivantes: prix de transfert abusifs, localisation des déductions dans les pays dont le niveau d'imposition est élevé, transmission de fonds provenant d'emprunts par l'intermédiaire d'entreprises relais, transfert de risque, produits financiers hybrides, exploitation des incohérences, arbitrage fiscal, accords sur les redevances, chalandage fiscal et localisation des produits provenant de la vente d'actifs dans des pays à faible fiscalité;

The family that the hon. member has mentioned is already benefiting from the low-tax plan of this party, the low-tax plan that they have appreciated.
La famille dont parle le député profite déjà du plan des conservateurs, un plan d'allégement fiscal dont ils sont satisfaits.

Clearly, the answer is a huge no. As I mentioned earlier, Canada has weathered the global economic recession better than most other countries, but a big part of that has been our low tax plan, a low tax plan that has helped put an average of $3,000 back in the pockets of an average Canadian family.
De toute évidence, la réponse est catégoriquement non. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le Canada a traversé la récession économique mondiale mieux que les plupart des autres pays industrialisés, mais cela est en grande partie attribuable à notre programme d'allégement fiscal qui permet aux familles canadiennes d'économiser en moyenne 3 000 $.

It is a plan praised across Canada from coast to coast, a plan that has the credibility of top economists, a plan that keeps taxes low, a low tax plan that helps low income seniors, families, small business, caregivers, manufacturers, workers, and many more.
C'est un plan applaudi partout au Canada, que les principaux économistes jugent crédible et qui maintient un faible taux d'imposition. C'est un plan de réduction des impôts qui aide les aînés à faible revenu, les familles, les petites entreprises, les aidants, les fabricants et les travailleurs, entre autres.

Our government is focused on our low tax plan, keeping taxes low, and creating jobs for Canadians.
Le gouvernement se concentre sur le plan de réduction des impôts. Il maintient un faible taux d'imposition et crée des emplois pour les Canadiens.

That is why we are committed to keeping taxes low through our low tax plan, a plan that, along with Canada's economic action plan, has helped Canada weather the recent economic storm better than other industrialized countries around the world.
Voilà pourquoi nous sommes résolus à maintenir une fiscalité peu gourmande grâce aux faibles taux d'impôt que nous préconisons et qui, de concert avec le Plan d'action économique du Canada, ont aidé le Canada à traverser, mieux que les autres pays industrialisés, l'orage qui s'est abattu récemment sur l'économie.