Vertaling van "lower export refunds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refunds and other export amounts
restitutions et autres montants à l'exportation

EEC export rebate [ EEC export refund ]
restitution à l'exportation

Export Refund Program [ Export Rebate Program ]
Programme de restitutions à l'exportation

agricultural product nomenclature for export refunds
nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation

certificate for the advance-fixing of the export refund
certificat de préfixation de la restitution à l'exportation

export refunds
restitutions à l'exportation

Goods Imported and Exported Refund and Drawback Regulations
Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The refund system would also have a positive influence on the export of used cars, because prices can be lower as a consequence of the refund of RT.
Il aurait aussi une incidence positive sur l'exportation des voitures d'occasion, dans la mesure où le remboursement de la TI permettrait d'en réduire le prix de vente.

It would also have a positive influence on the export of used cars, because prices can be lower as a consequence of the refund of RT.
Ce système de remboursement aurait aussi une incidence positive sur l'exportation des voitures d'occasion, leur prix pouvant être revu à la baisse suite au remboursement de la TI.

– The total forecast of 2006 net sugar levies was dramatically reduced from EUR 556.2 million to EUR 150.6 million (after deduction of 25 % in collection costs), following a reduction of the production forecast and lower export refunds (reducing the total forecast from EUR 556.2 million down to EUR 245.4 million), as well as a postponement of the deadline for 2006 balance payments from 15.12.2006 to 15.4.2007.
- la prévision totale nette de 2006 pour les cotisations dans le domaine du sucre accuse une réduction spectaculaire, passant de 556 200 000 euros à 150 600 000 euros (après déduction de 25% de frais de perception), cela à la suite d'une réduction des prévisions afférentes à la production ainsi qu'aux restitutions à l'exportation (ramenant les prévisions totales de 556 200 000 euros à 245 400 000 euros) ainsi qu'un report de l'échéance pour le versement des soldes de 2006 – du 15.12.2006 au 15.4.2007.

We also have to take into account that for pork production, the situation is totally different to the end of 2007 because today, the feed input prices, and the energy prices, are considerably lower than when we introduced the export refunds for the pig meat sector.
Nous avons également décidé de tenir compte du fait que la situation de la production de porc est tout à fait différente de celle de fin 2007. En effet, les prix à la production des aliments et les prix de l’énergie sont considérablement moins élevés aujourd’hui qu’au moment où nous avons mis en place les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc.

In practice, the third countries for which export refunds for a given product are differentiated to lower than average or zero values are generally situated close to the Community whilst refund levels tend to be set at a higher, identical level for countries which are more remote from the Community.
Dans la pratique, les pays tiers pour lesquels les restitutions à l’exportation pour un produit déterminé font l’objet d’un taux différencié inférieur à la moyenne ou égal à zéro se situent généralement à proximité de la Communauté tandis que ceux qui bénéficient d’un taux de restitution supérieur ou égal à la moyenne sont généralement plus éloignés du territoire communautaire.

An ambitious outcome of the currently interrupted World Trade Organisation (WTO) negotiations on trade liberalisation will certainly represent a challenge for the EU agriculture, in particular the implementation of lower tariffs and the projected elimination of export refunds.
L’issue ambitieuse des négociations actuellement suspendues de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la libéralisation des échanges représentera très certainement un défi pour l’agriculture européenne, notamment l’application de tarifs réduits et la suppression programmée des restitutions à l’exportation.

Finally, with the abolition of export refunds in 2013, decided on at the WTO, and the lowering of domestic support, cereal growers will turn more towards non-food production, which is not their main business.
Enfin, avec la suppression des restitutions à l’exportation en 2013, décidée à l’OMC, et la baisse des soutiens internes, les céréaliers s’orienteront davantage vers la production non alimentaire, ce qui n’est pourtant pas leur vocation première.

(d) where exports can be effected with a refund which is lower than that which would result from taking account of the difference between prices within the Community and prices on the world market and where exports are for a specific destination, the competent authorities of the Member States may be required to issue a special invitation to tender stipulating:
d) lorsqu'il est possible d'exporter moyennant une restitution inférieure à celle qui résulterait de la prise en considération de la différence entre les prix communautaires et les prix du marché mondial et lorsque l'exportation a une destination particulière, il peut être prescrit que les autorités compétentes des États membres procèdent à une adjudication spéciale dont les conditions prévoient:

A levy should therefore be charged on imports from third countries and a refund paid on exports to such countries to compensate for the difference between prices on the sugar market inside and outside the Community when world market prices are lower than the Community prices, and to provide a certain measure of protection for the Community industry processing isoglucose and insulin syrup.
En conséquence, il convient de prévoir la perception de droits à l'importation en provenance des pays tiers et le versement d'une restitution à l'exportation vers ces mêmes pays tendant, l'un comme l'autre, à couvrir, en ce qui concerne le secteur du sucre, la différence entre les prix pratiqués à l'extérieur et à l'intérieur de la Communauté, si les prix du marché mondial sont plus bas que les prix de la Communauté, et, en ce qui concerne le secteur de l'isoglucose et celui du sirop d'inuline, à assurer une certaine protection de l'industrie de transformation communautaire de ces produits.