Traduction de «lowering income taxes and employer charges while raising them » (Anglais → Français) :

[48] It is estimated that lowering income taxes and employer charges while raising them compensatorily on energy could create half a million new jobs in Denmark.
[48] Il est estimé qu’abaisser les impôts sur le revenu et les charges patronales tout en les compensant par une augmentation des taxes sur l’énergie, pourrait créer un demi-million d’emploi supplémentaires au Danemark.

Must Article 39 EC be interpreted as meaning that the Member State where a taxable person engages in paid employment is, when charging income tax, to take the personal and family circumstances of the interested party into account in circumstances where (i) that taxable person only worked for a part of the tax year in that Member State while living in another Member State, (ii) he received all, or almost all, of his income for that period in that State of employment, (iii) he has left, in the course of the relevant year, to live and work in another State, and (iv) when the tax year is considered as a whole, he did not receive all, or almost all, of his income in the first-mentioned State of employment?
Convient-il d’interpréter l’article 39 CE en ce sens que l’État membre dans lequel un contribuable exerce une activité salariée doit tenir compte, aux fins de l’imposition des revenus, de la situation personnelle et familiale de l’intéressé dans un cas dans lequel (i) ledit contribuable n’a travaillé dans cet État membre qu’une partie de l’année fiscale alors qu’il résidait dans un autre État membre, (ii) il a tiré la totalité ou la quasi totalité de ses revenus dans cet État d’emploi, (iii) il est parti résider et travailler dans un autre pays au cours de l’année de référence, et (iv) il considère n’avoir pas tiré la totalité ou la quasi totalité de ses revenus dans l’État d’emploi sur toute l’année fiscale?

I would like to remind them that they created a new tax on income trusts and that they are raising the income taxes of our brightest post-doctoral researchers, along with employment insurance premiums and taxes on airline tickets.
Je leur rappelle qu'ils ont créé un nouvel impôt sur les fiducies de revenu, qu'ils augmentent les impôts de nos chercheurs postdoctoraux les plus brillants, qu'ils augmentent les cotisations à l'assurance-emploi et qu'ils augmentent les taxes sur les billets d'avion.

47. Urges the ECOFIN Council to settle, by March 2009, the review of the Value Added Tax Directive in order to allow for reduced VAT levels on labour-intensive and staff-intensive services and other appropriate measures to stimulate domestic demand; calls for coordinated action and solidarity by the Member States in this respect by allowing for the differentiated options in sectoral VAT reduction provided for in the VAT Directive which Member States may or may not choose to implement, according to their respective priorities; considers that selective tax incentives should stimulate domestic demand as well as the economy through reduced taxation of capital gains and reduced taxation on ‘green’ products; considers that reducing employers’ social charges on lower incomes and exemption of small businesses from social contributions would support both businesses and consumers and would stimulate demand;
47. presse le Conseil ECOFIN de conclure d'ici mars 2009 le réexamen de la directive sur la TVA afin de permettre une réduction des taux de TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre et d'autres mesures appropriées visant à stimuler la demande intérieure; demande aux États membres de mener une action coordonnée et de faire preuve de solidarité à cet égard en permettant les options différenciées de réduction sectorielle de la TVA prévues par la directive sur la TVA, que les États membres peuvent mettre en œuvre ou non selon leurs priorités respectives; estime que des incitants fiscaux sélectifs devraient permettre de stimuler la demande intérieure et l'économie via une réduction de la fiscalité sur les revenus du capital et sur les produits "verts"; considère que le fait de réduire les charges sociales patronales sur les bas salaires et d'exonérer les petites entreprises des contributions sociales permettrait de soutenir à la fois les entreprises et les consommateurs et de stimuler la demande;

We have seen how other countries that are competing with us in the global marketplace have enhanced and raised their sales taxes, their consumption taxes, with some of them approaching 20%. This means they can lower their income taxes and be more globally competitive.
Nous avons vu comment d'autres pays en concurrence avec nous sur le marché mondial ont haussé leurs taxes de vente, leurs taxes à la consommation, dans certains cas, de près de 20 p. 100. Cela signifie qu'ils peuvent réduire leurs impôts sur le revenu et être plus concurrentiels sur la scène mondiale.

- Lower taxes and social contributions: lower social contributions paid by employers can have a positive impact on job retention and creation while lower taxation of labour income can support purchasing power in particular for low wage earners.
- une diminution des impôts et des cotisations sociales: une diminution des cotisations sociales payées par les employeurs peut avoir des retombées positives sur la préservation et la création d’emplois, tandis qu’une réduction de l’imposition sur les revenus du travail peut soutenir le pouvoir d’achat des bas salaires, notamment.

- Lower taxes and social contributions: lower social contributions paid by employers can have a positive impact on job retention and creation while lower taxation of labour income can support purchasing power in particular for low wage earners;
- une diminution des impôts et des cotisations sociales: une diminution des cotisations sociales payées par les employeurs peut avoir des retombées positives sur la préservation et la création d’emplois, tandis qu’une réduction de l’imposition sur les revenus du travail peut soutenir le pouvoir d’achat des bas salaires, notamment;

However, the policy and tax inequities we face while plying our craft continue. The Writers' Union of Canada urges the Government of Canada in its next budget to introduce a limited back averaging plan for the professional income of creators whose incomes fluctuate; to introduce a copyright income deduction for creations modelled on that used in the province of Quebec; to exempt from taxation subsistence grants for creators administered by the Canada Council for the Arts; to further increase funding to the Canada Council to enable it to improve the level of funding for creation of new works; and to extend employment insurance benefits to self-employed creators and creators who work in paid employment to supplement their self-employment to make them eligible for EI when paid employment is lost.
La Writers’ Union of Canada incite vivement le gouvernement du Canada, dans son prochain budget, à créer un plan d’étalement rétrospectif limité du revenu professionnel des créateurs dont le revenu fluctue; à créer une déduction fiscale sur les revenus tirés de droits d’auteur des créateurs, d’après le modèle en vigueur au Québec; à exonérer d’impôt les subventions de subsistance destinées aux créateurs et administrées par le Conseil des arts du Canada; à augmenter davantage le financement du Conseil des arts du Canada pour lui permettre de financer encore plus la création de nouvelles oeuvres; enfin, à élargir l’application du régime d’assurance-emploi aux créateurs travailleurs autonomes, et aux créateurs qui cumulent travail indépendant et emploi rémunéré, afin qu’ils soient admissibles à l’assurance-emploi lorsqu’ils perdent leur emploi rémunéré.

Second, it must raise the funds needed for social programs and for debt reduction by some combination of raising corporate taxes to earlier levels and reinstating a more progressive personal income tax system—lowering tax rates for the lowest income groups and raising them for the highest, taxing financial transactions, the Tobin tax—taxing casino and lottery winnings, and wealth inheritance taxes on the rich.
En second lieu, il lui faut augmenter les fonds nécessités par les programmes sociaux et par la réduction de la dette en recourant à la fois à une augmentation des impôts des entreprises pour qu'ils reviennent à leur niveau antérieur et au rétablissement d'un régime d'impôt sur le revenu des particuliers plus progressif—soit en rabaissant les taux d'imposition pour les catégories de revenus les plus faibles et en augmentant celles des catégories les plus élevées, en taxant les opérations financières, la taxe Tobin—en taxant les gains des casinos et des loteries et en appliquant un impôt successoral frappant les riches.