Vertaling van "made by senator oliver last " (Engels → Frans) :

A similar motion was made by Senator Oliver last week.
Une motion semblable a été présentée par le sénateur Oliver la semaine dernière.

On our Order Paper for today is a similar motion made by Senator Oliver.
Une motion similaire du sénateur Oliver figure au Feuilleton.

It is similar in substance to a motion on the Order Paper made by Senator Oliver.
Une motion semblable a été proposée par le sénateur Oliver.

Senator Graham: As I said, I will be happy to take into consideration the representations made by Senator Oliver, and I will examine Bill C-44 very carefully.
Le sénateur Graham: Comme je l'ai dit, je serai heureux de prendre en considération les observations faites par le sénateur Oliver, et je vais examiner le projet de loi C-44 très attentivement.

The US Administration has made clear its intention to comply (eg see President Bush statement during the last EU-US Summit, US Trade Representative and Treasury statements during the recent Senate Finance Committee hearing).
L'administration américaine a manifesté son intention de se ranger à la décision de l'arbitre (cf., par exemple, la déclaration du président Bush lors du sommet UE-USA, ou celles du représentant des États-Unis pour le commerce extérieur et du département des finances lors de la récente audition de la commission sénatoriale des finances).

By the way, the honourable senator's remarks just now were a carbon copy of the remarks made by Senator DeWare last week in response to a speech that I had made.
En passant, je dois dire que les propos de l'honorable sénateur sont une copie conforme des observations que le sénateur DeWare a faites, la semaine dernière, en réponse à un discours que j'avais prononcé.

Clinton signed at the last moment but made a (public) declaration recommending that his successor should not present the treaty to the Senate for ratification.
M. Clinton a apposé sa signature au dernier moment, mais a déclaré (publiquement) qu'il recommandait à son successeur de ne pas soumettre le traité au sénat en vue de sa ratification.

Whereas Article 11 (6) of Council Regulation No 136/66/EEC of 22 September 1966 on the establishment of a common organization of the market in oils and fats (4), as last amended by Regulation (EEC) No 1556/84 (5), provides that a percentage of the consumption aid is to be allocated to publicity campaigns and possibly to other projects for the promotion of the consumption of olive oil in the Community; whereas, in the light of the situation on the market in olive oil, in particular following the accession of the Hellenic Republic to the Community, provision should be made for the possibility of allocating the percentage referred to above for the promotion of the consumption of Community olive oil on both the Community and the world markets;
considérant que l'article 11 paragraphe 6 du règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1556/84 (5), prévoit qu'un pourcentage de l'aide à la consommation est affecté à des actions d'information et, éventuellement, à d'autres actions visant à promouvoir la consommation d'huile d'olive dans la Communauté; que, compte tenu de la situation intervenue sur le marché de l'huile d'olive, notamment après l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, il convient de prévoir la possibilité d'utiliser des montants résultant de la retenue du pourcentage visé ci-avant, pour promouvoir la consommation de l'huile d'olive communautaire aussi bien sur le marché communautaire que sur le marché mondial;

Whereas, under Article 4 of Commission Regulation (EEC) No 616/72 (6) of 27 March 1972 on detailed rules for the application of export refunds and levies on olive oil, as last amended by Regulation (EEC) No 2563/72 (7), the Commission is to fix export levies for olive oil put up in packings of a capacity exceeding 5 kg where the difference specified in the first subparagraph of Article 10 (2) of Regulation No 171/67/EEC exceeds a certain amount ; whereas experience has shown that the application of this provision has led to export levies being fixed even where exports do not threaten to disturb the Community or the world market in olive oil ; whereas provision should therefore be made for levies to be fixed under the same conditions for the oil referred to above as for oil put up in small quantities;
considérant que, en vertu de l'article 4 du règlement (CEE) nº 616/72 de la Commission, du 27 mars 1972, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive (6), modifié par le règlement (CEE) nº 2563/72 (7), la Commission fixe les prélèvements à l'exportation pour les huiles d'olive présentées en emballages d'un contenu supérieur à 5 kilogrammes lorsque la différence visée à l'article 10 paragraphe 2 premier alinéa du règlement nº 171/67/CEE dépasse un certain montant ; que l'expérience a montré que l'application des dispositions précitées conduit à fixer des prélèvements à l'exportation même dans le cas où il n'y a aucun risque de perturbation du marché communautaire ou du marché mondial d'huile d'olive du fait des exportations ; qu'il convient, en conséquence, de fixer les prélèvements pour les huiles visées ci-dessus dans les mêmes conditions que celles retenues pour les huiles présentées en petits emballages;