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Annual permit
Annual residence permit
One-year permit
Payments made and chargeable to the financial year
Payments made during the financial year

Traduction de «made one year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
number of policy developments for which an environmental impact analysis was made per year

nombre de mesures politiques pour lesquelles une analyse de l'impact environnemental a été réalisée par année


Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery

mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement


annual permit | one-year permit | annual residence permit

autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année


Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or wee ...[+++]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]


payments made and chargeable to the financial year

paiements effectués à la charge de l'exercice


payments made during the financial year

paiements effectués au cours de l'exercice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As in previous years, the Commission intends to propose TACs in line with achieving FMSY the next year, i.e. in 2018 in case of the fishing opportunities proposals made this year.

Comme les années précédentes, la Commission a l’intention de proposer des TAC permettant d’atteindre le FRMD l’année suivante, c’est-à-dire en 2018, pour les possibilités de pêche proposées cette année.


Shift of focus towards policy measures | Compared to the preliminary assessment made last year[3], this Implementation Report has stepped up the assessment to identify clear progress made, or lack thereof.

Réorientation de l’évaluation vers les mesures concrètes | Par rapport à l’évaluation préliminaire réalisée l’année dernière[3], le présent rapport sur la mise en œuvre s’efforce avant tout d’évaluer clairement les progrès réalisés, ou l’absence de ces progrès.


(b) where no such regulation is made, one year after the day on which the interim order is made.

(4) L’arrêté est publié dans la Gazette du Canada dans les vingt-trois jours suivant sa prise.


The commitment is made in year X. The payments from the EU budget may follow in the same year X, but also in year X+1, X+2, X+3, etc.

L'engagement a lieu au cours de l'année X. Les paiements issus du budget de l'UE peuvent suivre au cours de la même année X, mais aussi pendant l'année X+1, X+2, X+3, etc.


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Mr. Speaker, I would like read to members of the House some words from the NDP leader, where he said: “The cap-and-trade system that I propose.will produce billions.”. That commitment by the leader of the NDP was made one year ago today, as he looked the NDP faithful in the eye at his party's Quebec City leadership debate.

Monsieur le Président, je tiens à citer à la Chambre les propos du chef du NPD, qui a dit: « Le système de plafonnement et d'échanges que je propose [.] produirait des milliards de dollars [.] » Voilà la promesse que le chef néo-démocrate a faite aux membres de son parti, il y a exactement un an, pendant le débat tenu à Québec dans le cadre de la course à la direction du NPD.


2.1 Payment of benefits is subject to the payment of contributions as follows: a first contribution of $ is payable in advance for the period of one year beginning on the thirtieth day after the cessation date, and a contribution of $ is payable annually thereafter in advance, subject to a reduction of one tenth of the contribution for each year in excess of 60 years of age attained by the participant, the first reduction to be made with respect of the contribution payable on the day of , 19 and subsequent reductions to be made annual ...[+++]

2.1 Le paiement de la prestation est assujetti au versement des contributions suivantes : une première contribution de $ payable d’avance pour une période d’un an commençant le 30 jour qui suit la date de cessation et, par la suite, une contribution annuelle de $ payable à l’avance, sous réserve d’une réduction d’un dixième de ce montant pour chaque année de l’âge du participant ultérieur à 60 ans, la première réduction étant effectuée à l’égard de la contribution payable le jour de 19 et les réductions subséquentes étant effectuées annuellement par la suite.


In Article 38 of that Regulation the references made to year N+3 shall be regarded as references to year N+2.

À l’article 38 de ce règlement, les références faites à l’année N + 3 sont considérées comme des références à l’année N + 2.


(2) In the case of performers this period starts with the performance or, when the fixation of their performance is published or communicated to the public within 50 years after the performance is made, 50 years from the first such publication or the first such communication to the public, whichever is the earliest.

(2) En ce qui concerne les artistes interprètes ou exécutants, cette durée débute avec l’exécution ou, lorsque la fixation de l’exécution est publiée ou communiquée au public dans les cinquante ans qui suivent l’exécution, elle expire cinquante ans après la première publication ou de la première communication au public, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Quebec Liberal caucus members can be proud of the fact that through their hard work and solidarity, they managed to make significant progress towards fulfilling their election commitment made one year ago, to build the bridges and 14 kilometers of highway to allow for the completion of highway 30.

Les députés du caucus libéral du Québec peuvent être fiers d'avoir réussi, par leur travail et leur solidarité, à franchir un pas important vers la concrétisation de leur engagement électoral qui a été pris il y a un an, soit de construire les ponts et 14 kilomètres de route pour permettre de compléter l'autoroute 30.


Last year only about two thirds of all payments were made within the 60-day limit the Commission has set itself. One of the reasons for this was that the number of payment orders to be made each year has risen in four years to about 356 000 (plus 80%)".

L'an dernier, seulement 2/3 environ des paiements ont pu être exécutés dans le délai de 60 jours qu'elle s'était elle-même fixé, entre autres parce que le nombre des ordres de paiements ont augmenté en 4 ans jusqu'à environ 356 000 (plus 80%) pour l'exercice".




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Date index: 2021-10-23
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