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CGP
Commission's major policies
M.M.
Major Policy Division
Major accident prevention policy
Major medical policy
Major policy file
Major-accident prevention policy
Policy file

Vertaling van "major policy file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


Special Assistant to the Director-General on Major Policy Issues

Assistant spécial du Directeur général pour les questions de politique générale


Major Policy Division

Direction des principales politiques


Commission's major policies | CGP [Abbr.]

Commission - Grandes politiques | CGP [Abbr.]


major/minor code file

fichier des codes majeurs et mineurs


major medical policy | M.M.

assurance des gros risques médicaux | assurance gros risques médicaux




major-accident prevention policy

politique de prévention des accidents majeurs


major accident prevention policy

politique de prévention des accidents majeurs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
34. Stresses the wide range of the subjects raised in the petitions filed by citizens, such as fundamental rights, human rights, the rights of persons with disabilities, the internal market, environmental law, labour relations, migration policies, trade agreements, public health issues, child welfare, transport, animal rights and discrimination; calls on the Committee on Petitions to specialise its work further on the major policies to which p ...[+++]

34. souligne la diversité des domaines thématiques abordés par les pétitions présentées par les citoyens, tels que les droits fondamentaux, les droits de l'homme, les droits des personnes handicapées, le marché intérieur, le droit en matière d'environnement, les relations professionnelles, les politiques migratoires, les accords commerciaux, les questions de santé publique, le bien-être des enfants, le transport, les droits des animaux et la discrimination; invite la commission des pétitions à se spécialiser davantage dans les principaux domaines d'action auxquels les pétitionnaires font référence; demande que plus de ressources soient ...[+++]


34. Stresses the wide range of the subjects raised in the petitions filed by citizens, such as fundamental rights, human rights, the rights of persons with disabilities, the internal market, environmental law, labour relations, migration policies, trade agreements, public health issues, child welfare, transport, animal rights and discrimination; calls on the Committee on Petitions to specialise its work further by nominating internal rapporteurs on the major policies ...[+++]

34. souligne la diversité des domaines thématiques abordés par les pétitions présentées par les citoyens, tels que les droits fondamentaux, les droits de l'homme, les droits des personnes handicapées, le marché intérieur, le droit en matière d'environnement, les relations professionnelles, les politiques migratoires, les accords commerciaux, les questions de santé publique, le bien-être des enfants, le transport, les droits des animaux et la discrimination; invite la commission des pétitions à se spécialiser davantage en désignant des rapporteurs internes pour les principaux domaines d'action auxquels les pétitionnaires font référence; ...[+++]


As a moderate Arab state with a constructive foreign policy on all major files, Jordan is a natural partner for Canada and an effective interlocutor between the Arab world and the west.

En tant qu'État arabe modéré suivant une politique étrangère constructive sur tous les grands dossiers, la Jordanie représente un partenaire naturel pour le Canada et un interlocuteur efficace qui fait le pont entre le monde arabe et les pays occidentaux.


As a moderate Arab state with a constructive foreign policy on all major files, Jordan is a natural partner for Canada and an effective interlocutor between the Arab world and the west.

En tant qu’État arabe modéré suivant une politique étrangère constructive sur tous les grands dossiers, la Jordanie représente un partenaire naturel pour le Canada et un interlocuteur efficace qui fait le pont entre le monde arabe et les pays occidentaux.


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That the committee should examine the impacts of GATS negotiations on the Canadian television industry, and specifically: the impacts of GATS negotiations over stripping foreign ownership restrictions on Telecom that could have major implications for broadcast policy given the convergence of broadcast, telecom and cable distribution; the impacts of GATS negotiations on Audio Visual services, which are underway and could strip domestic content quotas, favourable tax regimes for film and domestic rights for language and other restrictions; that we request the presence of seni ...[+++]

Que le Comité étudie l'impact des négociations dans le cadre de l'AGCS sur l'industrie canadienne de la télévision, plus précisément: qu'il s'intéresse aux négociations concernant l'élimination des restrictions à l'investissement étranger dans les télécommunications, qui pourraient avoir des implications graves pour la politique de radiodiffusion, étant donné la convergence des secteurs de la radiodiffusion, des télécommunications et de la câblodistribution; qu'il s'intéresse aux négociations en cours sur les services audiovisuels, qui pourraient entraîner l'élimination des quotas de contenu national, les régimes fiscaux favorables à l'industrie du film, les droi ...[+++]


Similar figures are outlined in: Major G.S. Parker, “Rented Ships and more jet airliners: How the Canadian Forces can achieve reach on a budget,” Canadian Forces College paper (April 29, 2004), footnotes 53-55, available at: [http ...]

On retrouve des chiffres similaires dans Major G.S. Parker, « Rented Ships and more jet airliners: How the Canadian Forces can achieve reach on a budget », Collège des Forces armées canadiennes (29 avril 2004), note au bas des pages 53-55, disponible à : [http ...]


Continuing on from previous Treaties, the Treaty of Lisbon also extends the ordinary legislative procedure to new areas of policy (see file “Extension of voting by qualified majority and the ordinary legislative procedure”).

Dans la continuité des précédents traités, le traité de Lisbonne étend également la procédure législative ordinaire à de nouveaux domaines politiques (voir fiche «extension de la majorité qualifiée et de la procédure législative ordinaire»).




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Date index: 2023-03-09
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