Traduction de «make an arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coordinate logistical transport plans | make arrangements for accommodation, transport and activities | make arrangements for logistics | make logistical arrangements
réserver les hébergements les transports et les activités | coordonner les hébergements les transports et les activités | gérer les hébergements transports et activités

to make suitable arrangements
prendre toutes dispositions utiles

for the purpose of making provisional arrangements
qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

make homecare arrangements for patients | organize homecare for patients | organise homecare for patients | organise home-care for patients
organiser les soins à domicile pour les patients

makes all arrangements
voit à tous les préparatifs

make banking arrangements
conclure des conventions bancaires

make settlement arrangements
arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

decision-making arrangement | decision-making mechanism
processus de prise de décision | mécanisme de décision

make examination room ready for radiation treatment | prepare examination room for radiation treatments | arrange examination room for radiation treatment | prepare examination room for radiation treatment
préparer une salle d’examen pour une radiothérapie

to make arrangements for one's insolvency in the other member countries
organiser son insolvabilité dans les autres pays membres

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The members of the consortium may make any arrangements in the consortium they deem fit to the extent that those arrangements are not in conflict with the grant agreement or this Regulation.
Les membres du consortium peuvent prévoir, au sein du consortium, tous les arrangements qu'ils estiment utiles, pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires à la convention de subvention ou au présent règlement.

In contrast, there are companies or organisations that make travel arrangements on the basis of a general agreement, often concluded for numerous travel arrangements for a specified period, for instance with a travel agency.
À l'inverse, il existe des sociétés ou structures qui organisent des prestations de voyage en s'appuyant sur une convention générale, souvent conclue pour un grand nombre de prestations de voyage durant une période déterminée, par exemple avec une agence de voyages.

If it is impossible to make alternative arrangements or the traveller rejects the proposed alternative arrangements in accordance with the third subparagraph of paragraph 5 of this Article, the traveller is, where appropriate, entitled to price reduction and/or compensation for damages in accordance with Article 14 without terminating the package travel contract.
S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au paragraphe 5, troisième alinéa, du présent article, le voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement conformément à l'article 14, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.

Therefore, this Directive should apply to business travellers, including members of liberal professions, or self-employed or other natural persons, where they do not make travel arrangements on the basis of a general agreement.
En conséquence, la présente directive devrait s'appliquer aux voyageurs d'affaires, y compris les membres des professions libérales ou les travailleurs indépendants ou d'autres personnes physiques, lorsque ceux-ci n'organisent pas leurs déplacements en s'appuyant sur une convention générale.

(h) being a trustee, makes any arrangement under any circumstances with the bankrupt, or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with a bankruptcy, for any gift, remuneration or pecuniary or other consideration or benefit whatever beyond the remuneration payable out of the estate, or accepts any such consideration or benefit from any such person, or makes any arrangement for giving up, or gives up, any part of the remuneration, either as a receiver within the meaning of subsection 243(2) or trustee, to the bankrupt or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with the bankruptcy,
h) étant un syndic, conclut un arrangement dans des circonstances quelconques avec le failli ou avec un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à une faillite, pour un cadeau, une rémunération, une contrepartie ou un avantage pécuniaire ou autre, quelle qu’en soit la nature, excédant la rémunération payable sur l’actif, ou accepte une telle contrepartie ou un tel avantage de cette personne, ou conclut un arrangement pour céder une partie de sa rémunération, soit comme séquestre au sens du paragraphe 243(2) ou comme syndic, au failli ou à un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à la faillite, ou cède une partie de cette rémunération.

(11) Any agency designated as an agency by the Commodity Board may make arrangements with any other agency for the processing, packing, storing or marketing of the regulated product over which the first agency has authority by the other agency, either in the name of the first agency or of the other agency, provided that the agencies involved may make such arrangements as to remuneration for such services and the costs of transportation as they mutually agree.
(11) Toute agence désignée comme telle par l’Office de commercialisation peut faire des arrangements avec toute autre agence pour la transformation, l’emballage, l’entreposage, et la mise en vente du produit réglementé sur lequel la première agence a des pouvoirs par l’intermédiaire de l’autre agence, soit au nom de la première agence, soit au nom de la seconde agence à la condition que les agences en cause puissent mutuellement faire de tels arrangements en ce qui concerne la rémunération de pareils services et le coût du transport.

(c) no benefit is considered to have been received as a consequence of the undertaking of an absolute or contingent obligation of a corporation to make or arrange a payment (other than a payment, made pursuant to the terms of an insurance policy, that is not a policy dividend) unless it is reasonable to conclude that there is sufficient information with regard to the location of a person to make or arrange the payment;
c) aucun avantage n’est considéré comme ayant été reçu du fait qu’une société s’est engagée, de façon absolue ou conditionnelle, à faire ou à faire faire un paiement, sauf s’il est raisonnable de conclure que la société dispose de suffisamment de renseignements lui permettant de retrouver une personne pour faire ou faire faire le paiement;

(a) subject to paragraphs (b) to (g), if in providing a benefit in respect of a demutualization, a corporation becomes obligated, either absolutely or contingently, to make or arrange a payment, the person to whom the undertaking to make or arrange the payment was given is considered to have received a benefit
a) sous réserve des alinéas b) à g), lorsque, dans le cadre de l’attribution d’un avantage découlant d’une démutualisation, une société s’engage, de façon absolue ou conditionnelle, à faire ou à faire faire un paiement, la personne auprès de laquelle elle s’est ainsi engagée est considérée comme ayant reçu un avantage par suite de l’engagement et non par suite du versement du paiement;

1. The courts of the Member State of enforcement may make practical arrangements for organising the exercise of rights of access, if the necessary arrangements have not or have not sufficiently been made in the judgment delivered by the courts of the Member State having jurisdiction as to the substance of the matter and provided the essential elements of this judgment are respected.
1. Les juridictions de l'État membre d'exécution peuvent arrêter les modalités pratiques pour organiser l'exercice du droit de visite, si les modalités nécessaires n'ont pas été prévues ou ne l'ont pas été suffisamment dans la décision rendue par les juridictions de l'État membre compétentes pour connaître du fond, et pour autant que les éléments essentiels de ladite décision soient respectés.