Vertaling van "make findings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make findings
formuler des constatations [ formuler des conclusions ]

matching people | match-make | find compatible partners for people | match people
mettre en relation des gens dont les profils correspondent

making the technical findings
établissement des constats techniques

all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution
tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable

making the legal findings
établissement des constats légaux

make recommendations to health care policy makers | present research findings to policy makers in healthcare | advise policy makers in healthcare | present recommendations to policy makers in healthcare
conseiller des décideurs politiques dans le domaine de la santé

find your role within the architecture of the production | finding your place within the architecture of the production | find your identity within the architecture of the production | find your place within the architecture of the production
trouver sa place dans l'architecture de la production

Independence vs. Partnering - Finding the Right Balance: a Dialogue on Values and Ethical Decision-Making in Small Agencies
Indépendance et partenariat - À la recherche de l'équilibre : un dialogue sur la prise de décisions axées sur les valeurs et l'éthique au sein des petits organismes

Can't Find the Consumer Information You Need?: Go to Consumer Connection and Make Information Work for You
Vous ne trouvez pas de renseignements en consommation? : visitez le carrefour des consommateurs et profitez pleinement de l'ère de l'information

make a finding
conclure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(B) make it possible to make findings as to root causes and contributing factors, and
(B) permet de faire des constatations quant aux causes fondamentales et aux facteurs contributifs,

The Commission had accordingly to rely on Article 18 of the basic Regulation to make findings in this respect, and the information at its disposal is the verified information provided by TK Corporation, which only concerned that company, and the country-wide information included in the expiry review request.
En conséquence, la Commission a dû recourir à l'article 18 du règlement de base afin de tirer des conclusions en la matière, et les informations dont elle dispose sont les informations vérifiées fournies par TK Corporation, lesquelles ne concernent que cette société, ainsi que les informations pour l'ensemble du pays figurant dans la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures.

10. Where information is not supplied within the time limits set by the Commission, or where the investigation is significantly impeded, the Commission may make findings on the basis of the facts available.
10. Lorsque les informations demandées ne sont pas fournies dans les délais impartis par la Commission ou qu'il est fait obstacle de façon significative à l'enquête, la Commission peut établir des conclusions sur la base des données disponibles.

(Return tabled) Question No. 217 Mr. Fin Donnelly: With respect to budget cuts at the Department of Fisheries and Oceans (DFO): (a) which specific directorates and programs are affected and what was the process followed to determine whether or not to make cuts to a specific directorate and program; (b) what, if any, DFO scientists were consulted regarding the considered cuts; (c) what scientists outside of DFO were consulted; (d) for each directorate and program specified in (a), what is the number of current full-time, part-time and contract scientific positions; (e) for each directorate and program specified in (a), what is the number of full-time, part-time and contract scientists who have been given “workforce adjustment” letters; (f) for each directorate and program specified in (a), what is the number of full-time, part-time and contract scientists who are going to be moved out of their current “job functions”; (g) what are all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and, for each program identified, what, if any, steps have been taken to make sure that the program continues; (h) what process will be followed to place scientists in appropriate research areas; and (i) has the government taken steps to limit the effects of the cuts on scientists whose high level of specialization in a particular field may make finding an appropriate replacement position impossible?
(Le document est déposé) Question n 217 M. Fin Donnelly: En ce qui concerne les compressions budgétaires au ministère des Pêches et des Océans (MPO): a) quels sont les directions et les programmes visés et quel a été le processus utilisé pour déterminer si des compressions devaient être ou non effectuées dans une direction ou dans un programme donné; b) des scientifiques de MPO ont-ils été consultés sur les compressions envisagées et, si oui, lesquels; c) quels scientifiques ont été consultés en dehors de MPO; d) pour chaque direction et programme visé en a), quel est le nombre de postes de scientifique à temps plein, à temps partiel et à contrat; e) pour chaque direction et programme visé en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat se sont vus remettre une lettre de « réaménagement des effectifs »; f) pour chaque direction et programme visé en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat vont-ils devoir quitter leur « poste » actuel; g) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique où ce dernier s’est vu remettre une lettre de « réaménagement des effectifs » et, pour chacun des programmes visés, des mesures ont-elles été prises, et, si oui, lesquelles, pour s’assurer que le programme puisse se poursuivre; h) quel sera le processus utilisé pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié; i) le gouvernement a-t-il pris des mesures pour limiter les répercussions de ces compressions sur les scientifiques dont le degré élevé de spécialisation dans un domaine donné risque de rendre impossible de leur trouver un poste de substitution?

In such case, once a dispute settlement proceeding has been initiated, the Party shall not bring a claim seeking redress for the breach of the identical obligation under the other agreement to the other forum, unless the forum selected fails for procedural or jurisdictional reasons to make findings on that claim.
En pareil cas, une fois qu’une instance de règlement des différends a été ouverte, ladite partie ne peut présenter une demande visant à obtenir réparation pour la violation de l’obligation identique en vertu de l’autre accord devant l’autre forum, à moins que le forum sélectionné ne se prononce pas sur la demande pour des raisons procédurales ou juridictionnelles.

If a Party conditions the granting of a licence to supply public telecommunications services to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest on a finding that the supply of such services would serve the public interest, the Party shall ensure that it: (i) bases any such finding and the procedures for making such a finding on objective and transparent criteria; (ii) employs a presumption in favor of finding that granting a licence to a person of the Party in which a person of the other Party holds an equity interest would serve the public interest; and (iii) develops any such procedures consistent with Article 7.22 (Transparency and Confidential Information), Article 7.23 (Domestic Regulation) and Article 7.36 (Resolution of Telecommunications Disputes).
Si une partie subordonne l'octroi d'une licence pour la fourniture de services publics de télécommunications à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation à la condition qu'elle détermine que la fourniture de tels services est dans l'intérêt général, la partie concernée veille: i) à se fonder sur des critères transparents et objectifs pour statuer en la matière et pour définir les procédures à cet effet, ii) à être prédisposée à constater qu'il est dans l'intérêt général d'octroyer une licence à une personne de la partie dans laquelle une personne de l'autre partie détient une participation et iii) à mettre en place de telles procédures en respectant les dispositions des articles 7.22 (Transparence et informations confidentielles), 7.23 (Réglementation intérieure) et 7.36 (Règlement des différends en matière de télécommunications).

if there has been no administrative or judicial finding, or the delay in making it is such as to jeopardise recovery, or the irregularity has not been included in the summary report provided for in the first subparagraph of paragraph 3 of this Article for the year in which the primary administrative or judicial finding is made.
lorsque le premier acte de constat administratif ou judiciaire n'a pas été établi, ou a été établi avec un retard susceptible de mettre en péril le recouvrement, ou lorsque l'irrégularité n'a pas été incluse dans l'état récapitulatif prévu au paragraphe 3, premier alinéa, du présent article, dans l'année du premier acte de constat administratif ou judiciaire.

He is empowered to make findings and to report his findings to government.
Elle lui confère le pouvoir de tirer des conclusions et d'en faire rapport au gouvernement.

He is empowered to examine databanks, to make findings and to report those findings.
Elle lui confère le pouvoir d'examiner des banques de données, d'en tirer des conclusions et de faire rapport de ces conclusions.

Making the EI system more generous makes finding jobs less attractive.
Un système d'assurance-emploi plus généreux incite moins à chercher du travail.